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Formation courte en Droit sanitaire & social - DROIT DES MINEURS


Nature :
Formation continue non diplômante
Inscription :
Sur dossier

Objectifs

L'objectif principal de ce module est d'aborder de façon globale les transformations du champ de la protection de l'enfance en France.
Il importe de ne pas séparer les différentes composantes de ce problème compliqué (judiciaire, pénal, civil, administratif, psychiatrique, médical, scolaire) sans oublier la question de la famille de l'enfant, de ses droits et de ses obligations.
On s'efforcera de présenter un état des lieux mais aussi un état des controverses que les transformations les plus récentes ont suscité.

Organisation des études


12 heures sur 2 jours.

Programme

1er jour :
  • l'intérêt de l'enfant à la fin du XIXe siècle à la Convention internationale des droits de l'enfant (1989)
  • Les transformations législatives au cours des années 2000, de la loi 2002-2 à la loi de mars 2007 (nouveau rôle des parquets et du juge ; nouveaux instruments, la PMI et la petite enfance, l'école et les familles).
2ème jour :
  • les transformations législatives du traitement de la délinquance juvénile, des lois Perben à la loi de mars 2007
  • Le rapport Varinard et les mesures contre l'ordonnance de 1945, les nouveaux rôles des communes
  • Fin du juge des enfants ? Fin du défenseur des enfants ? Nouvelles relations des institutions socio-éducatives et des pouvoirs publics. Mobilisations sociales récentes.


ENSEIGNANTS
Monsieur Michel CHAUVIÈRE, Directeur de recherche au CNRS
Monsieur Jean-Marc LHUILLIER, Professeur à l'EHESP

mise à jour le 23 janvier 2012


Contact administratif :

MME CHALAKANI Névine



Responsable(s) de la formation :

M. Borgetto Michel - Professeur

Coût de la formation :

550 euros par formation
Demande d'inscription > Cliquez ici

Université Panthéon-Assas <
CFP Paris II - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS - Tél. : 01 53 63 86 26 - Fax : 01 53 63 86 11