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Diplôme d'université Prévention et responsabilité : Les risques psychosociaux au travail


Nature :
Diplôme d'Université
Durée des études :
1 an
Lieu(x) d'enseignement :
PARIS centre Desgoffe
 
Début de la formation :
Novembre
Inscription :
de mars à fin septembre
Sélection :
Sur dossier

Accès

La formation est ouverte à des cadres impliques dans la prévention des risques psycho-sociaux pouvant justifier d'un  niveau BAC + 3 ou d'une expérience professionnelle au sein de l'entreprise jugée suffisante (VAE).

Public visé :
Directeurs des Ressources Humaine, Directeurs de petites structures, managers,
Membres de CHSCT, Représentants du personnel
Médecins du travail, Infirmières du travail, Psychologues, Ergonomes
Responsables hygiène et sécurité, Responsables qualité
Inspecteur du travail, Contrôleur CRAM

Objectifs

Les transformations profondes intervenues dans le monde du travail ont mis en évidence la question de la souffrance au travail. Une nouvelle catégorie de risques est apparue, celle des risques psychosociaux. Partie intégrante de la santé au travail ce vocable est fréquemment source de confusion, recouvrant à la fois les facteurs de risques et leurs conséquences.

Le deuxième Plan santé au travail (2010-2014) a fixé comme objectif prioritaire la prévention des risques psychosociaux. Cette notion complexe renvoie à l'organisation et aux conditions de travail ainsi qu'au mode de management ; elle regroupe le stress, le harcèlement, la dépression, le suicide, etc. Le ministère du travail les définit comme des risques professionnels portant atteinte à l'intégrité physique et mentale des salariés.

La prévention des risques psychosociaux impose en premier lieu de les identifier. Que recouvre cette « catégorie » de risques ? Les débats sont nombreux et diversifiés. Différentes théories s'affrontent.

Quels sont les enjeux pour l'entreprise, les salariés et le travail ? Les réponses ont longtemps été limitées à une approche individuelle, une meilleure gestion du stress par exemple.  Aujourd'hui, une approche collective s'est imposée.

Les responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants ne peuvent être sous-estimées, et l'étude du cadre juridique dans lequel s'inscrivent les risques psychosociaux est désormais incontournable.

Différents acteurs sont concernés et  leurs rôles respectifs sont à préciser : droits et obligations des salariés (droit de retrait), rôle et prérogatives des institutions représentatives du personnel (CHSCT), obligations et responsabilités des employeurs et des managers (responsabilité pénale, obligation de sécurité).

L'enseignement proposé est pluridisciplinaire : psychologues cliniciens, spécialiste de la psycho-dynamique du travail et de la clinique de l'activité, médecin du travail, psychosociologues, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (ParisII), juristes, ergonome, etc.  Des témoignages de professionnels complètent le cursus.

Organisation des études

Ce diplôme se fera par modules, répartis en 5 modules thématiques (2 modules fondamentaux et 3 modules complémentaires).

Le diplôme sera délivré aux candidats ayant suivi les 5 modules.

Afin de permettre une bonne dynamique de groupe et un échange entre les intervenants et les participants, le nombre de participants par session sera limité à 25 personnes.

Durée : 120 heures sur 1 an.

Planning (9h à 12h30 puis 14h00 à 17h30) :

  • Module 1 : (3 jours) Module complémentaire - 13, 14, 15 novembre
  • Module 2 : (3 jours) Module complémentaire - 28, 29 novembre 19 décembre
  • Module 3 : (4 jours) Module fondamental - 20 décembre, 9, 10, 30 janvier
  • Module 4 : (4 jours) Module complémentaire - 31 janvier, 20, 21 février, 13 mars
  • Module 5 : (3 jours) Module fondamental - 14 mars, 10, 11 avril

Programme

MODULE 1 : Compréhension des risques psychosociaux (3 jours)  
Module complémentaire

Ce premier module doit permettre aux différents acteurs impliqués dans l'entreprise de mieux appréhender le concept de « risques psychosociaux », de le comprendre, d'en saisir les multiples facettes souvent complexes.
De quoi parle-t-on ? Quels sont les enjeux pour l'entreprise et les salariés ?
Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants.


MODULE 2: Stress et souffrance au travail (3 jours)

Module complémentaire

Ce module vise à proposer aux acteurs de la prévention une étude approfondie du Stress et de sa gestion.
La souffrance au travail est étudiée ainsi que les traumatismes qu'elle fait naître. Différents témoignages seront présentés.


MODULE 3 : Responsabilités  juridiques face aux risques psycho-sociaux (4 jours)

Module fondamental

Face aux risques psychosociaux dans l'entreprise, l'employeur et les managers de l'entreprise s'exposent à des risques juridiques souvent sous-estimés ou appréhendés trop tardivement. Ce module permettra aux intéressés de mieux appréhender leurs obligations et les limites de leurs responsabilités, notamment au moyen d'études de cas relatives aux grandes catégories de risques psychosociaux.
Seront développés :
  • Les obligations de l'employeur (Incidence de la délégation). - Les différents types de responsabilités
  • Qualification d'accident du travail ou maladie professionnelle. - Faute inexcusable de l'employeur 
  • La prévention des risques professionnels et le Document Unique
  • Droits et obligations des travailleurs (droit de retrait, droit d'alerte)
  • Analyse juridique / différents risques psychosociaux : stress, dépression, épuisement professionnel, harcèlement, violences internes et externe au travail, suicide, addictions

MODULE 4 : Les approches cliniques du travail (4 jours)
Module complémentaire

Analyses du monde du travail.
Psychosociologie, Psychodynamique du travail, Clinique de l'activité, Ergonomie ...
Les approches cliniques du travail sont riches et diverses ; elles seront développées ici.


MODULE 5 : Traitements et prévention des risques psycho-sociaux (3 jours)

Module fondamental

Quelle démarche de prévention peut être mise en œuvre ? (Outils, indicateurs, étapes, etc).
Démarches individuelles et collectives.
Echanges d'expériences avec des professionnels, études de cas, réponses managériales, etc ;

Equipe pédagogique

Françoise Bousez est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (ParisII). Droit privé, spécialité en Droit du travail.
Elle est  membre du Laboratoire de Droit social (Université Panthéon-Assas ParisII),
membre du Conseil d'Administration, et du Conseil d'UFR troisième cycle de droit et science politique de l'Université.
Elle est co-directrice du Master 2 Professionnel Droit social et Relations de travail (Formation continue), directrice du DU Prévention et responsabilités : les risques psychosociaux au travail (Formation continue).
Elle publie dans la revue La Semaine Juridique, Social (JCP S) et a écrit des articles notamment la prestation in Les notions fondamentales du droit du travail, éd. Panthéon-Assas, 2009, «Vu le principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde », in Les principes en droit du travail, Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 2008., le principe de proportionnalité, in Standards, principes et méthodes en droit du travail, éd. Economica, 2010.


Emeric Jeansen, Maitre de conférences
Domaines de spécialité: droit du travail, droit de la protection sociale, droit des affaires
Principales publications:
- L'articulation des sources du droit, essai en droit du travail, Economica, 2008
- « La négociation collective dérogatoire », JCP S 2009, 1572, coécrit avec M. Y. Pagnerre
- « Droit des incapacités et droit du travail, regard sur une rencontre », JCP G 2008, I, 124
- « La sanction pénale de la violation d'un accord collectif », in Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du bicentenaire, Dalloz, 2010
- « L'urgence en droit du travail », in Standards, principes et méthodes en droit du travail, dir. B. Teyssié, Economica, 2010
- « EIRL et droit de la sécurité sociale », in EIRL - L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, dir. F. Terré, Litec, 2011

Yannick Pagnerre, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit du travail : Cours de relations individuelles et collectives, Licence III, cours au sein du Master 2 professionnel, Droit et Pratique des Relations de Travail
Droit de l'entreprise (Droit des sociétés et droit du travail) : cours au sein du Master 2 recherche, Culture juridique française
Droit des affaires : Cours Instruments de crédit et entreprise en difficulté
Introduction générale au droit privé et droit civil général : cours de 1ère année de licence et de capacité
Centre de formation permanente de Paris II : Cours sur la gestion juridique des risques psychosociaux en entreprise
Centre de formation permanente : Formation des avocats portant sur la loi du 20 août 2008

Ouvrage
« L'extinction unilatérale des engagements », préf. J.-M. OLIVIER, éd. Panthéon-Assas, à paraître

Articles
« La responsabilité pénale des salariés », in Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire, éd. Dalloz, 2010.
« L'intérêt de l'entreprise », in Standards, principes et méthodes en droit du travail, éd. Economica, 2010
« Le respect des valeurs républicaines ou l'éthique syndicale », JCP S 2009, 1050. - « Le respect des valeurs républicaines : Acte II », JCP S 2010        
« Le représentant de la section syndicale », JCP S 2009, 1156
« L'intégration des salariés mis à disposition : nouvelles conditions, nouveaux effets », JCP S 2009, 1368, coécrit avec monsieur G. SAINCAINZE, Docteur en droit
« La négociation collective dérogatoire », JCP S 2009, 1572, coécrit avec monsieur E. JEANSEN, Maître de conférences

Fascicules
Comités d'entreprise - Organisation, Fascicule 15-10,  Jurisclasseur Traité Travail, janv. 2010
Comités d'entreprise - Fonctionnement, Fascicule 15-11,  Jurisclasseur Traité Travail, janv. 2010
Comités d'entreprise - Attributions en matière économique et financière, Fascicule 15-21,  Jurisclasseur Traité Travail, janv. 2010


Annie-Charlotte Giust, psychosociologue, directrice du Centre ESTA, Centre de recherche et d'intervention psychosociologique.
Chercheur associé au laboratoire du Changement Social de l'Université Paris 7.  
Membre du CIRFIP, Centre International de Recherche, Formation et Intervention Psychosociologiques, responsable de la formation des consultants.
Collabore à la Nouvelle Revue de Psychosociologie Erès (dernier titre paru « Risques psychosociaux, une nouvelle catégorie sociale ? »)

Claude VIANDE, Psychologue psychothérapeute spécialiste de l'accompagnement du changement, de la psychodynamique de l'homme au travail, de la dynamique des groupes et du développement personnel.
Après 22 ans en tant que psychologue puis formateur, il est intervenu en tant que chargé de mission pour la cellule de veille sociale de la DHOS sur des chantiers d'élaboration et de mise en œuvre de projets d'établissements en grande difficultés sociales et organisationnelles.
Depuis 2008, ses différentes interventions en établissements lui ont permis de renforcer sa connaissance des problématiques de terrain de l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire et médico-social.
DESS de psychopathologie (université de Rennes)
Enseignement de la psychodynamique du travail (laboratoire de Christophe Dejours -  Cnam)
Formation à la dynamique des groupes (Anzieu et Kaës)
Séminaires de la cause freudienne (8 ans)
Egalement formé à la démarche qualité, la procédure d'accréditation, la relation « client-fournisseur » interne

Docteur Pierre MATHEVON
Lauréat de l'Académie nationale de Médecine
Médecin du travail à EDF-SA, depuis 1982
Médecin Expert risques psychosociaux et qualité de vie au travail
à la Direction Santé Groupe du Groupe EDF, depuis 1995

Publications
« Nouvelles formes de travail et santé. Télétravail, travail en réseau à distance, télécoopération », ouvrage collectif rédigé sous ma direction, publié chez aleXitère en novembre 2000, 254 pages

« Le télétravail salarié »
Les cahiers du DRH  -  Ressources humaines, droit et gestion
supplément au n° 50, 28 décembre 2001, 106 pages

« Risques NTIC et Cybersurveillance »
Les cahiers du DRH  -  Ressources humaines, droit et gestion
Tome I, Risques NTIC, supplément au n° 89, 10 octobre 2003, 88 pages
Tome II, Cybersurveillance, supplément au n° 90, 24 octobre 2003, 132 pages

« Qualité de vie et santé au travail - Guide pour le management et la négociation des conditions de travail dans la société de l'information », ouvrage co-écrit avec Yves Lasfargue, publié chez Octarés en 2008 dans la collection « Travail et activité humaine » dirigée par François Daniellou, Gilbert De Terssac et Yves Schwartz, 292 pages

mise à jour le 28 mars 2014


Contact administratif :

MME BARTOLI Sylvie



Responsable(s) de la formation :

MME Bousez Françoise - Maître de conférences, HDR


Coût de la formation :

2700 euros + les droits d'inscription à l'Université

Demande d'inscription


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CFP Paris II - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS - Tél. : 01 53 63 86 26 - Fax : 01 53 63 86 11