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Master 2 Professionnel Droit des entreprises commerciales (Formation continue)
- Nature :
-
Master 2
- Année de sortie :
- Bac + 5
- Durée des études :
- 1 an
- Lieu(x) d'enseignement :
- PARIS centre Desgoffe
- Début de la formation : Octobre
- Inscription :
- du 1er avril au 30 juin
- Sélection :
- Sur dossier.
Un entretien oral peut être organisé.
- Les inscriptions sont ouvertes du 1er avril au 30 juin.
- Les dossiers envoyés hors période (la cachet de la Poste faisant foi) ne seront pas traités.
- Les dossiers sont sélectionnés par ordre d'arrivée.
Accès
- Etre salarié, titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
- Etre salarié du notariat titulaires du D.N.D.A.
La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour :
- les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.
Objectifs
Organisation des études
Offert uniquement en formation continue.
Les séances de regroupement se déroulent le vendredi après-midi (de 14h à 19h) et le samedi (de 9h30 à 17h30) environ toutes les trois semaines.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens.
C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement. Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement. L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain.
Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues.
Afin de déterminer le niveau d'anglais de chaque stagiaire, des tests d'anglais (niveau A, niveau B, niveau C et niveau D) sont prévus à l'entrée en formation. Durant l'année, des devoirs et des tests de passage de niveau sont prévus. Le niveau D est demandé pour l'examen terminal.
Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation.
Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle.
Programme
Méthodologie (1 séance)
Fiscalité (8 séances)
- Résultat fiscal
- Impôt sur les sociétés
- Restructuration
- Impôts de distribution
- Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles
Droit des contrats (3 séances)
- Les éléments de formation du contrat
- Les pourparlers
- Le préambule
- Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.
Droit des structures d'entreprise (4 séances)
- Création d'entreprise
- Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration)
- Dissolution
- Valeurs mobilières
Vente de fonds de commerce (1 séance)
Gestion comptable (1 séance)
- Interprétation et utilisation des principaux états financiers
- Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier
Anglais (par correspondance avec support écrit et audio) (1 séance)
Entreprise en difficulté (6 séances)
- La prévention des difficultés -Le règlement amiable
- Le traitement des entreprises en difficulté
- Conditions d'ouverture de la procédure
- La déclaration des créances
- Le sort des contrats en cours
- Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective
- Revendications et clause de réserve de propriété
- Les nullités de la période suspecte
- Restructuration d'entreprise (cession de contrôle)
Baux commerciaux (1 séance)
Les moyens de paiements (1 séance)
Contentieux fiscal (1 séance)
- Compétence du juge
- Contrôle fiscal et procédure fiscale
- Abus de droit
Examen
mise à jour le 15 mars 2012