Accès

Master 1 de droit.

Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux et aux notaires qui ont obtenu une maîtrise juridique (M1 Droit) ou/et le diplôme d'université de Droit Notarial de l'entreprise ou le diplôme d'université de Droit Patrimonial de la famille délivrés par l'Université Panthéon-Assas (Paris II) sans préjudice de la validation des acquis.

Objectifs

Organisation des études

• Droit civil notarial
• Droit commercial notarial
• Droit immobilier (urbain et rural)
• Fiscalité notariale
• Droit civil général
• Droit international privé
  

Dans l'enseignement à distance les cours sont remplacés par des supports écrits qui sont envoyés aux stagiaires, sauf en ce qui concerne le droit civil général approfondi pour lequel il leur est adressé une bibliographie.

Les enseignements dirigés sont conservés sous les formes suivantes :

• Six devoirs écrits portant sur les matières enseignées.
• Six séances de regroupement portant, sauf la première qui présente, en partie, un caractère général et introductif, sur chacune desdites matières, pour mise au point et correction des sujets des devoirs.
  

Programme

3 cours (3x25h) + 3 enseignements dirigés correspondants (3x50h) :
- Droit civil des personnes et de la famille,
- Droit des obligations et des biens (gestion de patrimoine),
- Droit des sociétés et comptabilité ;


6 enseignements dirigés (6 x 25h) :
- Droit immobilier urbain et rural : Droit de la construction,  Droit rural, Expertise immobilière.
- Droit fiscal : Enregistrement, Immobilier.
- Droit international privé et européen ;