Accès

Maîtrise juridique ou Master 1 de droit ou diplôme de niveau au moins équivalent.

Validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

Objectifs

Organisation des études

La formation se déroule sur 2 ans avec une interruption de fin juin à début septembre.
Les regroupements se font le mardi après-midi et le mercredi toute la journée (15 regroupements par an).
Il est en outre impératif d'adhérer explicitement a l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation.

L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, de responsables des administrations d'Etat et des collectivités territoriales, de magistrats, de professionnels du secteur public et prive en charge de responsabilités.

Des épreuves écrites et orales seront organisées pour l'obtention du diplôme.

Association étudiante en droit sanitaire et social : http://m2-dss.u-paris2.fr

Programme

Equipe pédagogique

Michel Borgetto
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du CERSA (Paris 2/CNRS)
Directeur de la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz)
Membre du Comité de rédaction de la Revue Politiques sociales et familiales

Membre du conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France
Membre de l'Observatoire National de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Membre du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale
Membre du conseil d'administration de l'Association française de droit de la santé
Membre du Conseil d'orientation de l'Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale (Ministère des Affaires sociales et Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Publications récentes :
Code de l'action sociale et des familles (avec Robert Lafore), édition commentée et annotée, Codes Dalloz, 7è éd., 2011
Droit de l'aide et de l'action sociales (avec Robert Lafore), Collection Domat Droit public, LGDJ-Montchrestien, 8è éd., 2011 (à paraître)
Droit de la sécurité sociale (avec Jean-Jacques Dupeyroux et Robert Lafore), Collection Précis, Dalloz, 17è éd., 2011 (à paraître)
Qui gouverne le Social ? (co-dirigé avec Michel Chauvière), Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2008, 284 p.

Françoise Bousez est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (ParisII). Droit privé, spécialité en Droit du travail.
Elle est  membre du Laboratoire de Droit social (Université Panthéon-Assas ParisII),
membre du Conseil d'Administration, et du Conseil d'UFR troisième cycle de droit et science politique de l'Université.
Elle est co-directrice du Master 2 Professionnel Droit social et Relations de travail (Formation continue), directrice du DU Prévention et responsabilités : les risques psychosociaux au travail (Formation continue).
Elle publie dans la revue La Semaine Juridique, Social (JCP S) et a écrit des articles notamment la prestation in Les notions fondamentales du droit du travail, éd. Panthéon-Assas, 2009, «Vu le principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde », in Les principes en droit du travail, Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 2008., le principe de proportionnalité, in Standards, principes et méthodes en droit du travail, éd. Economica, 2010.

Michel Chauvière est directeur de recherche au CNRS, membre du CERSA, CNRS/université de Paris 2. Ses travaux portent sur les politiques du social et du familial, sur les acteurs privés et publics, avec un intérêt particulier pour les processus de professionnalisation des intervenants, les mouvements sociaux et la mise en œuvre des droits des usagers dans la régulation sociale. Il a codirigé avec M. Sassier Les implicites de la politique familiale (Dunod, 2000), publié avec V. Bussat Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes, Paris (La Documentation française, 2000) et coordonné un Cahier d'histoire de la Sécurité sociale sur Les mouvements familiaux et leur institution en France. Anthologie historique et sociale (2006). En 2004, il a signé chez Dunod un ouvrage sur Le travail social dans l'action publique. Sociologie d'une qualification controversée, en 2007, publié à La Découverte, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation et, en 2008, en codirection avec Michel Borgetto, Qui gouverne le social ?, Paris, éd. Dalloz.

Danièle Cristol est maître de conférences à la faculté de Droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Directrice du master professionnel Droit de la santé (Poitiers), membre du comité de rédaction de la Revue de Droit sanitaire et social.Travaux en droit de la santé et en droit de l'aide et de l'action sociales, avec un intérêt particulier pour le droit hospitalier, la responsabilité hospitalière et la responsabilité administrative dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Jean- Pierre Hardy est un ancien élève de l'école nationale de la santé publique - ENSP- devenue EHESP.
Inspecteur Hors Classe de l'Action Sanitaire et Sociale
Ancien chef du bureau de la réglementation financière et comptable à la DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE  (2000-2009)
Actuellement, chef du service des « politiques sociales » à l'Assemblée des Départements de France
Auteur de la troisième édition de  Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, deuxième éditions  Dunod, octobre 2010.
Co-auteur de « L'aide sociale aujourd'hui » avec Amédée Thevenet et Jean-Marc Lhuillier, 17ième  Edition ESF, 2010

Jean-Marc Lhuillier est professeur à l'Ecole des Hautes Etude en Santé Publique (EHESP) dans le département Sciences humaines et sociales et comportement de santé. Il est l'auteur de quatre ouvrages :
La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, Presses de l'EHESP, 4iè éd., 2006
Le droit des usagers dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, Presses de l'EHESP, 4iè éd. 2009
Aide sociale à l'enfance, Guide pratique, Berger-Levrault, 9ie éd., 2009
L'aide sociale aujourd'hui, avec J. H. Hardy, ESF, 16ième 2008.
Il est membre du comité de rédaction de la Revue de droit sanitaire et sociale (éd. Dalloz), et responsable des études « Responsabilités » et « Droits des usagers » dans le Dictionnaire permanent de l'action sociale (Editions législatives).
Il a participé aux travaux de nombreuses commissions : commission Jean Massot, au Conseil d'Etat en 2000 sur la responsabilité des décideurs publics, commission Blanc au Sénat en 2003 sur les mauvais traitements aux personnes handicapées dans les institutions médico-sociales, membre du jury de la conférence de consensus de l'ANAES en 2004 sur la liberté d'aller et venir des usagers dans les institutions sociales et sanitaires, rédaction de recommandations à l'ANESM en 2009 et 2010.

Didier Tronche Ancien directeur général du Snasea de 1995 à 2009, il est, depuis la création de Syneas  (syndicat national des employeurs associatifs Action sociale Santé) en 2010, attaché à la présidence de cet organisme. Il siège dans de nombreuses instances nationales de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale non lucrative : à UNIFAF dont il a été à la présidence de nombreuses années, à la Commission paritaire nationale de l'emploi dont il assumé la présidence employeur pendant 8ans, à l'observatoire  des métiers et des qualifications qu'il a présidé jusqu' en 2010.
Il assure la présidence paritaire de la Commission Professionnelle Consultative du travail social et de l'intervention sociale (Ministère des Affaires sociales) depuis sa création en 2003.
Chargé d'enseignement à Paris 2 et Paris 13, il est l'auteur de nombreux articles dans la presse spécialisée et a participé à un certain nombre d'ouvrages :
-    L'Association d'action sociale : modernité et modernisation in Accompagner la personne en difficulté (Dir. Jean-Jacques Schaller), Dunod, 1999, 219p.
-    Qualifier le travail social (Dir. Michel Chauvière et Didier Tronche), Dunod, 2002, 144p.
-    Action publique et associations, entre conflit de légitimité et complémentarité in Qui gouverne le social (Dir. Michel Borgetto et M. Chauvière), Dalloz, 2008, 284p.
-    Enjeux d'avenir pour le secteur social et médico-social : formation, qualification, question des compétences in Nouvelles pratiques de direction et de gouvernance en action sociale et médico-sociale (Dir. Francis Batifoulier), Dunod, à paraître en 2011.

Arnaud Vinsonneau est adjoint au directeur général de l'UNIOPSS. Il est par ailleurs auteur ou co-auteur de plusieurs études du Dictionnaire permanent de l'action sociale des Editions législatives (établissements sociaux et médico-sociaux, droits des usagers, tarification sociale et médico-sociale, contentieux) ainsi que de plusieurs ouvrages (Guide du budget, Uniopss, février 2004, Les droits des usagers dans les établissements et services d'action sociale, Les cahiers de l'Uniopss n°18, 1ère édition, mai 2006, 2è édition, juin 2007, Loi 2002-2, Analyse de la réglementation, CD-rom, Uniopss, septembre 2008, Associations et collectivités publiques, Contrat/Partenariat, Juri Guide, Juris éditions, avril 2010). Il est également animateur de la Commission organisation institutionnelle du Conseil national consultatif des personnes handicapées.