Accès

Diplôme de niveau bac + 2  : DEUG, AES, DUT, DU, L2.

Licence accessible à tous les agents, enquêteurs d'entreprises chargés de la sécurité et salariés des agences privées de recherche.
Peuvent accéder à cette formation :
- Les enquêteurs salariés d'agences ;
- Les directeurs d'agences de recherches privées ;
- Les collaborateurs indépendants d'un ou plusieurs cabinets ;
- Les enquêteurs privés exerçant en libéral.

La Validation des acquis de l'expérience (VAE) concerne tout particulièrement le public de la formation continue.

Objectifs

Enseigner les matières indispensables à l'exercice de la profession d'enquêteur privé et répondre aux obligations de formation exigées par la loi du 12 juillet 1983 modifiée (et ses décrets d'application), qui définit l'activité comme : profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. (article 20 de la loi du 12 juillet 1983 modifiée)

Créé en partenariat avec la profession, ce diplôme permet aux futurs professionnels d'acquérir une expertise technique et juridique au service de la recherche des preuves, de la manifestation de la vérité, de la prévention et de la solution des litiges.
Il vise à développer une triple compétence : collecter, restituer, gérer :

• collecter les informations dans le respect de la légalité
• restituer dans la rédaction des rapports les renseignements recueillis et les constatations effectuées 
• gérer une Agence de Recherches Privées du conseil à la comptabilité

Organisation des études

- 360 heures de formation
- 400 heures de stage

Les enseignements fondamentaux et complémentaires sont répartis sur 2 semestres et comprennent les programmes imposés par le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle des enquêteurs privés.
Les unités de travaux pratiques correspondent à l'élaboration d'un projet tutoré ainsi qu'à la rédaction d'un mémoire.

Programme

Enseignement juridique :

• approche globale de la sécurité (droit corporatif, déontologie...) ;
• libertés publiques et droits fondamentaux ;
• procédures civile, pénale et administrative ;
• documents administratifs ; secret professionnel ;
• contacts et sommations ;
• état civil.
  

Enseignement technique :

• sources légales de l'information ;
• enquêtes sur les personnes physiques ;
• enquêtes sur les personnes morales ;
• pratiques photographiques et vidéo ;
• études patrimoniales ;
• recherche des renseignements immobiliers ;
• protection des archives et chiffrement des données informatisées ;
• technique de filatures ;
• graphologie ;
• psychologie appliquée à la profession ;
• attestations et rapports ;
• banques de données informatisées ou non.
  

Equipe pédagogique

Cette licence est inscrite au Répertoire des Certifications Professionnelles (RNCP)conformément au décret du 6 septembre 2005.