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La capacité en droit est un cycle d'études accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes et conciliable avec une activité professionnelle.
C'est une formation théorique de 3 h par semaine pour chaque enseignement
(Les cours ont lieu en semaine, à partir de 19 heures au centre Assas).
Selon les résultats obtenus, cette formation permet d'accéder en première ou deuxième année de Licence.
1re année (37h30) - 5 semestres de cours : Droit constitutionnel ; Droit administratif I ; Droit civil I ; Droit commercial.
Travaux dirigés facultatifs en droit civil 1 (20 h), droit administratif (10 h), droit commercial (10 h) et droit constitutionnel (10 h).
2e année (37h30) - 6 semestres au choix sur les 9 proposés : Comptabilité privée ; Droit administratif II ; Droit commercial ; Droit fiscal ; Droit civil II ; Droit pénal, procédure pénale ; Droit social ; Economie politique ; Procédure civile et voies d'exécution.
Pour les capacitaires qui ont l'intention de poursuivre leurs études, il est recommandé de prendre des cours de langues dès la première année de capacité. (Ils ont lieu dans la journée).
Centre de ressources en langues,
centre Vaugirard 1, 391, rue de Vaugirard, 75015 Paris, tél. : 01 55 76 16 01.
Les examens ont lieu pour :
- la lre session en mai pour les écrits et juin pour les oraux
- la 2e session en septembre (écrits et oraux)
Des épreuves écrites facultatives sur les matières ou parties de matières enseignées au premier semestre ont lieu en février.
L'inscription aux examens est distincte de l'inscription administrative annuelle. Elle a lieu :
- pour les épreuves écrites de février : début novembre.
- pour les examens de la 1re session de mai : début mars et pour les examens de la 2e session de septembre : mi-juin
mise à jour le 14 janvier 2010