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L'essentiel du droit : Contrats spéciaux : contrat d'entreprise
le 9 février 2010
de 13h30 à 16h30
Mme Blanc Nathalie
Droit civil : Contrats spéciaux : contrat d'entreprise
Résumé :
Le contrat d'entreprise est le plus important des contrats de services. Il est le moyen par lequel s'effectuent la plupart des prestations réalisées par les professions artisanales et libérales. Ce contrat est donc marqué par son extrême diversité : l'architecte, le médecin, le teinturier, l'entrepreneur de spectacles, le restaurateur ou encore l'organisateur de voyages concluent avec leur client un contrat d'entreprise. Si ce contrat recouvre des formes très variées, il n'en demeure pas moins soumis à des règles générales. Le séminaire vise à l'étude de ces règles générales mais aussi à l'analyse plus particulière du contrat d'entreprise de construction et de la sous-traitance.
Mots Clés :
Définition ; obligations de l'entrepreneur et du maître de l'ouvrage ; contrats relatifs à la construction ; contrats de transport ; contrats relatifs à l'information.
Résumé :
Le contrat d'entreprise est le plus important des contrats de services. Il est le moyen par lequel s'effectuent la plupart des prestations réalisées par les professions artisanales et libérales. Ce contrat est donc marqué par son extrême diversité : l'architecte, le médecin, le teinturier, l'entrepreneur de spectacles, le restaurateur ou encore l'organisateur de voyages concluent avec leur client un contrat d'entreprise. Si ce contrat recouvre des formes très variées, il n'en demeure pas moins soumis à des règles générales. Le séminaire vise à l'étude de ces règles générales mais aussi à l'analyse plus particulière du contrat d'entreprise de construction et de la sous-traitance.
Mots Clés :
Définition ; obligations de l'entrepreneur et du maître de l'ouvrage ; contrats relatifs à la construction ; contrats de transport ; contrats relatifs à l'information.
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- Type :
- CFP Séminaire l'Essentiel du Droit
- Lieu(x) :
- Centre Desgoffe
mise à jour le 23 novembre 2009
Renseignements pratiques :
CFP Paris II - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS - Tél. : 01 53 63 86 26 - Fax : 01 53 63 86 11