ACCUEIL > Formations > Formations courtes
L'essentiel du droit : Droit d’auteur : protection, exploitation d’une œuvre, loi Hadopi
le 11 février 2010
de 9h30 à 16h30
M Blanc Jouvan Guillaume
Propriété intellectuelle : Droit d'auteur : protection, exploitation d'une œuvre, loi Hadopi
Résumé :
La « consommation » d'œuvres de l'esprit n'a jamais été aussi forte qu'aujourd'hui. Et ceci, au détriment de la protection des auteurs, producteurs et artistes, qui se voient souvent démunis de moyens efficaces de protection contre les pirates de l'Internet. Bien que la réaction commence à se faire sentir, il s'agira de montrer comment, dans ses grands principes, le droit d'auteur français se montre très protecteur de la création, notamment en consacrant, à côté des prérogatives patrimoniales, un droit moral à l'auteur, qui peut aller parfois jusqu'à briser la force obligatoire du contrat.
Le droit de la propriété littéraire et artistique n'est pas seulement le droit des auteurs, c'est aussi le droit des artistes et des producteurs. Il s'agira de voir les principales clauses contenus dans les contrats d'artiste, car elles peuvent entrer directement en conflit avec la liberté de travailler et la pratique s'éloigne dans certaines hypothèses un peu trop largement de ce qui est autorisé.
Mots Clés :
notion d'œuvre - notion d'auteur - conditions de protection - qualité d'auteur - œuvres à plusieurs auteurs - droits patrimoniaux - droit moral - contrats d'exploitation (édition, production audiovisuelle...) - action en contrefaçon - droits des producteurs - droits des artistes interprètes
La « consommation » d'œuvres de l'esprit n'a jamais été aussi forte qu'aujourd'hui. Et ceci, au détriment de la protection des auteurs, producteurs et artistes, qui se voient souvent démunis de moyens efficaces de protection contre les pirates de l'Internet. Bien que la réaction commence à se faire sentir, il s'agira de montrer comment, dans ses grands principes, le droit d'auteur français se montre très protecteur de la création, notamment en consacrant, à côté des prérogatives patrimoniales, un droit moral à l'auteur, qui peut aller parfois jusqu'à briser la force obligatoire du contrat.
Le droit de la propriété littéraire et artistique n'est pas seulement le droit des auteurs, c'est aussi le droit des artistes et des producteurs. Il s'agira de voir les principales clauses contenus dans les contrats d'artiste, car elles peuvent entrer directement en conflit avec la liberté de travailler et la pratique s'éloigne dans certaines hypothèses un peu trop largement de ce qui est autorisé.
Mots Clés :
notion d'œuvre - notion d'auteur - conditions de protection - qualité d'auteur - œuvres à plusieurs auteurs - droits patrimoniaux - droit moral - contrats d'exploitation (édition, production audiovisuelle...) - action en contrefaçon - droits des producteurs - droits des artistes interprètes
Voir tous nos séminaires "L'Essentiel du droit"
- Type :
- CFP Séminaire l'Essentiel du Droit
- Lieu(x) :
- Centre Desgoffe
mise à jour le 23 novembre 2009
Renseignements pratiques :
CFP Paris II - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS - Tél. : 01 53 63 86 26 - Fax : 01 53 63 86 11