L'offre de soins proposée dans les secteurs sanitaire et médico-social a été profondément réaménagée, tant sur le plan institutionnel que sur le plan fonctionnel, par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009 dite « loi HPST », laquelle affecte l'ensemble des acteurs en présence (établissements du secteur public, établissements du secteur privé lucratif et non lucratif, établissements et services du secteur médico-social).

Titulaires d'un diplôme juridique équivalent au Master 1, élèves et anciens élèves de l'EHESP, professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ayant acquis une expérience suffisante dans les domaines de la gestion et de l'administration (directeur d'établissement, cadre de santé, directeur de soins, cadre administratif, cadre social, médecin, personnel soignant)...
La VAP sera mise en œuvre selon les dispositions réglementaires.

La formation se propose de satisfaire les besoins de connaissance et de formation éprouvés par tous ceux qui exercent des fonctions et responsabilités (directeurs d'établissement, professionnels de santé, etc.) dans les secteurs sanitaire et médico-social. Elle vise, au travers notamment d'études de cas concrets, à maîtriser l'ensemble des techniques juridiques de régulation (autorisations, contrats, outils de coopération) affectant les secteurs sanitaire et médico-social.

Connaissances et compétences visées :
Cette formation entend fournir aux étudiants les outils juridiques indispensables pour maîtriser les évolutions récentes ou en cours : ce qui implique une étude minutieuse et exhaustive des dispositions consacrées par la loi HPST, en particulier de celles portant sur les divers modes de coopération en vigueur (communautés de territoire, groupements de coopération sanitaire...).

10 regroupements le mercredi et le jeudi à raison d'un regroupement par mois pendant 1 an.

Michel Borgetto, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du CERSA (Paris 2/CNRS)
Directeur de la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz)
Membre du Comité de rédaction de la Revue Politiques sociales et familiales
Membre du conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France
Membre de l'Observatoire National de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Membre du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale
Membre du conseil d'administration de l'Association française de droit de la santé
Membre du Conseil d'orientation de l'Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale (Ministère des Affaires sociales et Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Publications récentes :
Code de l'action sociale et des familles (avec Robert Lafore), édition commentée et annotée, Codes Dalloz, 7è éd., 2011
Droit de l'aide et de l'action sociales (avec Robert Lafore), Collection Domat Droit public, LGDJ-Montchrestien, 8è éd., 2011
Droit de la sécurité sociale (avec Jean-Jacques Dupeyroux et Robert Lafore), Collection Précis, Dalloz, 17è éd., 2011 (à paraître)
Qui gouverne le Social ? (co-dirigé avec Michel Chauvière), Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2008, 284 p.

Rémi Colnet est directeur adjoint au centre hospitalier de Laval, chargé de la stratégie et des finances, après avoir occupé les fonctions de directeur adjoint chargé des finances, de la qualité et des affaires générales au Pôle Santé Sarthe et Loir. Diplômé de l'IEP de Paris, du Master 2 recherche droit social de l'Université de Nantes, Rémi Colnet a exercé au Ministère des affaires étrangères avant d'intégrer la formation de directeur d'hôpital à l'Ecole des hautes études en santé publique. Outre son activité hospitalière, il est également conférencier à l'Ecole des hautes études en santé publique, où il intervient dans le domaine des coopérations, des autorisations sanitaires, ainsi que du financement des établissements de santé.

Laurent Cocquebert, avocat au Barreau de Paris

Danièle Cristol, est maître de conférences à la faculté de Droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Directrice du master professionnel Droit de la santé (Poitiers), membre du comité de rédaction de la Revue de Droit sanitaire et social.Travaux en droit de la santé et en droit de l'aide et de l'action sociales, avec un intérêt particulier pour le droit hospitalier, la responsabilité hospitalière et la responsabilité administrative dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Laurent Houdart, Avocat au Barreau de Paris

Delphine Jaafar, Avocat au Barreau de Paris, Expert auprès du centre de droit JuriSanté du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH)

Alain Jourdain, Professeur à l'EHESP

Jean-Marc Lhuillier est professeur à l'Ecole des Hautes Etude en Santé Publique (EHESP) dans le département Sciences humaines et sociales et comportement de santé.  Il est l'auteur de quatre ouvrages : « La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux », Presses de l'EHESP, 4ième éd., 2006 ; «  Le droit des usagers dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux », Presses de l'EHESP, 4ième éd. 2009 : Aide sociale à l'enfance, Guide pratique,  Berger-Levrault, 9ième éd., 2009 ; L'aide sociale aujourd'hui, avec J. H. Hardy, ESF, 16ième 2008.  Il est membre du comité de rédaction de la Revue de droit sanitaire et sociale (éd.Dalloz), et responsable des études « Responsabilités » et « Droits des usagers » dans le Dictionnaire permanent de l'action sociale (Editions législatives).
Il a participé aux travaux de nombreuses commissions : commission Jean Massot, au Conseil d'Etat en 2000 sur la responsabilité des décideurs publics, commission Blanc au Sénat en 2003 sur les mauvais traitements aux personnes handicapées dans les institutions médico-sociales, membre du jury de la conférence de consensus de l'ANAES en 2004 sur la liberté d'aller et venir des usagers dans les institutions sociales et sanitaires, rédaction de recommandations à l'ANESM en 2009 et 2010.

Bernard Tirel est professeur à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) dans le département Sciences humaines et sociales et comportement de santé. Directeur d'hôpital, il a longtemps exercé au CHU de Rennes dont il a été le secrétaire général. Spécialiste de droit hospitalier, il est membre de l'association française de droit de la santé et participe aux jurys de recrutement des élèves directeurs d'hôpitaux et des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il a été membre du jury de la conférence de consensus de la HAS sur les transplantations d'organe et expert juridique auprès de l'IRD. Il est co-rédacteur du « manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière (éditions EHESP).

Pierre Villeneuve, Directeur des affaires juridiques, Conseil régional de Bretagne

Arnaud Vinsonneau, est adjoint au directeur général de l'UNIOPSS. Il est par ailleurs auteur ou co-auteur de plusieurs études du Dictionnaire permanent de l'action sociale des Editions législatives (établissements sociaux et médico-sociaux, droits des usagers, tarification sociale et médico-sociale, contentieux) ainsi que de plusieurs ouvrages (Guide du budget, Uniopss, février 2004, Les droits des usagers dans les établissements et services d'action sociale, Les cahiers de l'Uniopss n°18, 1ère édition, mai 2006, 2è édition, juin 2007, Loi 2002-2, Analyse de la réglementation, CD-rom, Uniopss, septembre 2008, Associations et collectivités publiques, Contrat/Partenariat, Juri Guide, Juris éditions, avril 2010). Il est également animateur de la Commission organisation institutionnelle du Conseil national consultatif des personnes handicapées.