COMMANDE PUBLIQUE DURABLE ET CONTRATS GLOBAUX DE PARTENARIAT

Le défi des prochaines années est la mise en place des services publics et infrastructures attendus par les citoyens et usagers, au titre notamment des engagements du « Grenelle de l'Environnement » et des politiques européennes, en premier lieu la stratégie de Lisbonne. Alors que la contrainte sur les finances publiques est de plus en plus lourde, l'efficacité de la dépense publique doit être érigée en principe d'action orientant chaque politique menée par les pouvoirs publics.

Les contrats globaux public-privé (contrat de partenariat, BEA, BEH, AOT-LOA) offrent des solutions adaptées pour nombre de projets publics en termes d'intégration de métiers différents, de coût complet de long terme, de partage et de gestion des risques, de qualité et de performance du service rendu. Ces montages permettent également l'accès au savoir-faire et au financement privés.
Encore faut-il être en mesure d'apprécier l'opportunité de tels montages et d'en maîtriser les étapes de conception et de pilotage.

La qualité des équipes du donneur d'ordre public conditionne une grande part du succès futur des contrats globaux : un partenaire public avec des compétences renforcées est indispensable à la réussite d'un contrat public-privé.

L'ASSOCIATION « ECOLE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ »

L'association est le fruit d'un partenariat entre la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), l'Institut de la Gestion Déléguée, les Universités Paris II (Panthéon-Assas) et Paris X (Paris-Ouest Nanterre La Défense) et l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
A travers l'association, les partenaires entendent mettre en commun leur savoir-faire et leur expérience de haut niveau des contrats de long terme pour contribuer à la montée en compétence des acteurs publics et privés souhaitant s'engager sur la voie du partenariat public-privé.

Objectifs

• Situer les contrats globaux dans le panorama de la commande publique
• Maîtriser le cadre juridique des contrats globaux 
• Utiliser les outils d'évaluation économique 
• Développer les compétences du montage financier des projets 
• Former des équipes dédiées au montage et au suivi des projets 
• Diffuser le retour d'expériences 
• Améliorer la compréhension mutuelle entre acteurs publics et privés pour des partenariats gagnant-gagnant

Les public visés :

• Les directeurs juridiques, financiers, immobiliers et techniques des administrations d'Etat et des collectivités territoriales (et leurs établissements publics)
• Les responsables immobiliers des structures hospitalières, d'enseignement secondaire et supérieur, du logement social 
• Les assistants et conseils à la personne publique