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Le diplôme est proposé en Formation continue

La formation est ouverte à des cadres ayant déjà un niveau M1 (Droit, Science politique, Sciences, ou équivalent) ou par validation des acquis de l'expérience.

Public visé

Tout professionnel confronté à l'expertise des œuvres d'art :

• assureurs et courtiers d'assurances,
• avocats,
• douaniers,
• experts,
• chercheurs,
• commissaires-priseurs,
• conseillers en gestion du patrimoine,
• conservateurs,
• gendarmes,
• magistrats,
• notaires,
• policiers,
• restaurateurs d'œuvres d'art,
• scientifiques
• auditeurs du cycle « l'œuvre d'art et le droit »
• ...
  

L'objectif du présent diplôme, nouveau et unique en France, est de former les multiples acteurs, privés ou publics, du monde de l'art au droit de l'expertise des œuvres d'art mais aussi de les familiariser avec les techniques scientifiques d'expertise  qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important.

Les enseignements sont organisés en modules : les stagiaires pourront suivre l'ensemble des modules ou seulement un ou plusieurs modules de leur choix.

L'inscription à l'ensemble des modules permettra d'obtenir le diplôme sous les conditions suivantes : assiduité constatée à tous les enseignements et réussite à l'examen en fin de session.

L'inscription à un ou plusieurs modules donnera lieu à la délivrance d' « une attestation de suivi d'enseignement ».

Méthodes d'enseignement : théorie, travaux pratiques, séminaires, photos, vidéos, appareils mobiles, fournitures de documents.

Jours : les enseignements ont lieu une fois par mois pendant 10 mois, un jeudi et un vendredi principalement et si besoin un mercredi et un samedi matin. 

Horaires : 7 heures par jour.

1ère partie

Droit de l'expertise des œuvres d'art   (70 h)

Module introductif - Méthodologie de l'expertise (3h30)

- Statut de l'expert et responsabilité juridique
- Méthodologie de l'expertise en matière d'authentification
- Méthodologie de l'expertise en matière d'évaluation

Module 1 - L'expertise d'assurance (13 h)

-  Présentation des règles juridiques et des mécanismes de l'assurance ;
- Le rôle de la compagnie d'assurances : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, procédure, ... ;
- Le rôle du courtier d'assurances : relations avec le client, relations avec la Compagnie, responsabilités ;
- Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... ;

Module 2 - L'expertise lors d'une succession ou d'un partage de communauté (10h)

- Présentation des règles juridiques applicables aux successions et partages de communauté.
- Le rôle du notaire : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, contrôle de l'expertise, responsabilités.
- Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ...

Module 3 - L'expertise lors de ventes volontaires aux enchères (10h)

- Présentation des règles juridiques applicables aux ventes volontaires ;
- Le rôle du commissaire-priseur : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l'expertise ;
- Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... ;
- Responsabilités du commissaire-priseur et de l'expert.

Module 4 - L'expertise en douane (3h30)

- Le rôle de la douane : choix et nomination de l'expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l'expertise ;
- Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ...

Module 5 - L'expertise judiciaire (30h)

A - Présentation des juridictions de l'ordre judiciaire

B - L'expertise ordonnée devant la juridiction civile
- Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise ;
- Le rôle du magistrat dans l'expertise
- Le role de l'expert : deroulement de l'expertise, modalites, duree, respects des textes, obligations diverses, respect d'une charte de deontologie, responsabilites, investigations et recherches, resultats, avis, rapport ...
- Le rôle de l'avocat dans l'expertise.

C - L'expertise ordonnée devant la juridiction pénale
- Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise
- Le rôle du magistrat dans l'expertise
- Le rôle de l'expert
- Le rôle de l'avocat dans l'expertise

2ème partie

Techniques scientifiques
de l'expertise des œuvres d'art  (70 h)

Module 6 - Formation à l'imagerie scientifique (17h30)

A - Principales notions pour l'imagerie scientifique
- Cours théoriques permettant de définir le vocabulaire technique, l'intérêt des différentes méthodes et leurs domaines d'utilisation.
- Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?
B - Applications de l'imagerie scientifique
Comment traiter les images obtenues ? Ces questions seront abordées sur quelques thèmes particuliers :
- Quelles informations retirer des signatures, marques d'inventaire et autres inscriptions?
- L'imagerie pour révéler les gestes du modelage, de la fonte des bronzes, et étudier le surmoulage.
- L'imagerie pour retrouver les étapes de création de la peinture : dessin sous-jacent, repentirs...

Module 7 - Formation à l'analyse scientifique (17h30)

A - Principales notions pour l'analyse physico-chimique
- Qu'apportent les méthodes d'analyse physico-chimique ?
- Démonstrations sous la forme de travaux pratiques avec des appareils mobiles ou bien des vidéos/animations montrant la mise en œuvre des méthodes d'analyse.
- Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ?

B - Applications de l'analyse scientifique
Comment les éléments issus de l'analyse des matériaux peuvent être employés lors de l'expertise ?
- Comment les artistes ont modifié leurs pratiques pour créer les effets qu'ils recherchent ?
- Comment les faussaires ont su recréer des matériaux pour tromper l'analyse ?

C - Regards critiques 
- Quels sont les dangers lorsque l'on utilise ces techniques scientifiques pour authentifier une œuvre ?
- Replacer une œuvre dans son contexte chronologique permet-il de certifier son origine ? Comment le travail des faussaires peut-il nous tromper ?
- Ces regards critiques seront également illustrés par des exemples issus de domaines non artistiques

Module 8 - Les techniques de datation absolue (7h)

- Principes des méthodes de datation absolue : Carbone 14, thermoluminescence, archéomagnétisme, etc. Les limites de ces méthodes pour la détection des faux. La mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ?
- Un exemple particulier : dendrochronologie et étude technique du bois

Module 9 - Les techniques permettant de déterminer l'état de conservation d'une œuvre et de retrouver les interventions antérieures (14h)

Ce module s'attachera à présenter des différentes interventions pouvant avoir été pratiquées sur une œuvre.
- Histoire des pratiques de la restauration
- Le constat d'état : enjeux, rôle et limites
- Le dossier de restauration (ou rapport d'intervention) : un outil indispensable à l'évaluation de l'état d'une œuvre
- Les interventions ont été réalisées par qui ? Quand ?
- Comment utiliser ces éléments dans une expertise ?
- Le code de déontologie de la conservation-restauration

Module 10 - L'intégration des techniques scientifiques dans le processus d'expertise (14h30)
 
Ce module sera l'occasion de montrer le dialogue et la convergence des techniques avec le travail traditionnel des historiens d'art.
 
- Positionnement des experts artistiques et historiens d'art vis à vis des techniques scientifiques
- Comment les techniques peuvent-elles être utiles aux experts artistiques et aux historiens d'art ?
- La part, le  rôle et l'importance des techniques dans l'expertise artistique et historique
- Comment et à quel moment l'expert  intègre-t-il les données techniques dans ses recherches et analyses ?

Basile Ader, Avocat

Matthieu Aronica, Expert de compagnie d'assurances

Basile Baudez, Maître de Conférences, Université Paris Sorbonne (Paris IV)

Ludovic Bellot-Gurlet, Maître de Conférences, Université Pierre et Marie Curie (Paris VI)

BLANC Nathalie, Maître de conférences, université Panthéon-Assas (Paris 2)

Dominique Bibal-Sery, Vice-présidente du TGI de Paris, Chargée de l'instruction - Pôle financier

Henry Bounameaux, Président de la Confédération Européenne des Experts d'Art - CEDEA

Claude Brenner, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Nico Broers, Professeur à l'Ecole Supérieure des Arts Saint Luc et à l'Université de Liège

Laurent Chartier, Commandant de gendarmerie, expert en imagerie 3D

Philippe Chateignier, Responsable du service dommages risques divers - MAIF

Marie Courboulay, Vice-présidente du TGI de Paris, Présidente de la 3ème Chambre

Pierre Crocq, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Jean-Claude Dey, Expert Près la Cour d'Appel de Versailles

Christelle Grandin, Notaire associé

Didier Griffe, Président du Syndicat Français des Experts Professionnels en uvres d'Art

Valérie Heuveline, Inspectrice des douanes

Capitaine Christophe Lambert, Département Signal Image Son, Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale

Laurence Mauger-Vielpeau, Avocate, Maître de Conférences à l'Université de Caen

Catherine Lavier, Ingénieur de recherche au CNRS - Université Pierre et Marie Curie (Paris VI)

Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Yves Mayaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Véronique Milande, Chef du service de la conservation préventive et de la restauration -Manufacture de Sèvres

Christine Navarro, Expert en Ecritures et documents près la Cour d'Appel de Paris - Présidente de la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique (CEJC)

David Nordmann, Commissaire-priseur

Jean-Pierre Osenat, Commissaire-priseur

Serge Reynes, Expert agréé auprès des Compagnies d'assurances, membre de la Commission de conciliation et d'expertise douanières

Capitaine Charles Sauleau, Conseiller en Statistiques Forensiques - Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale

Philippe Walter, Directeur de Recherche au CNRS, Directeur du Laboratoire d'archéologie moléculaire et structurale - Université Pierre et Marie Curie (Paris VI)

Art. 1.-
Chaque candidat subit une épreuve écrite de synthèse sur la 1ère partie : Droit de l'expertise des œuvres d'art.
Durée de l'épreuve : 3 heures
Cette épreuve est notée sur 40.

Art. 2.-  
Chaque candidat doit passer une épreuve orale sur la 2ème partie : Techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art
Cette épreuve prendra la forme d'un exposé discussion avec une préparation de 30 minutes. .Cette épreuve est notée sur 40


Art. 3.-
Est déclaré admis le candidat qui obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 (40 points sur 80).

Art. 4.-
Le diplôme est délivré avec la mention Passable s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20.
Il est délivré avec la mention Assez bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20.
Il est délivré avec la mention Bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20.
Il est délivré avec la mention Très bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

Art. 5.-
Une seule session d'examen est organisée.