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L'essentiel du droit : Contrats spéciaux : prêt d'argent
le 9 février 2010
de 9h30 à 12h30
Mme Blanc Nathalie
Droit civil : Contrats spéciaux : contrat d'entreprise
Résumé :
Le contrat de prêt d'argent est essentiel dans la mesure où l'économie contemporaine repose largement sur le crédit. Ce contrat est étroitement surveillé en raison des dangers qu'il recèle pour l'emprunteur. De nombreuses règles, issues du Code civil, renforcées par les tribunaux ou par des lois récentes, tendent ainsi à protéger les épargnants contre les abus de certains financiers : la fixation des intérêts est ainsi strictement encadrée ; les professionnels du crédit sont assujettis à diverses obligations de conseil et de mise en garde. Au-delà de l'étude de ces règles générales, le séminaire vise également à l'étude plus spécifique du crédit à la consommation, mobilier ou immobilier. De nombreuses dispositions s'efforcent en effet de protéger les consommateurs contre les risques du crédit.
Mots Clés :
-Notion et formation du contrat de prêt d'argent
-Protection de l'emprunteur (montant des intérêts, prohibition de l'usure, règlementation de l'anatocisme)
-Obligations du prêteur et de l'emprunteur
-Etude spécifique du crédit à la consommation : crédits mobilier et immobilier
Résumé :
Le contrat de prêt d'argent est essentiel dans la mesure où l'économie contemporaine repose largement sur le crédit. Ce contrat est étroitement surveillé en raison des dangers qu'il recèle pour l'emprunteur. De nombreuses règles, issues du Code civil, renforcées par les tribunaux ou par des lois récentes, tendent ainsi à protéger les épargnants contre les abus de certains financiers : la fixation des intérêts est ainsi strictement encadrée ; les professionnels du crédit sont assujettis à diverses obligations de conseil et de mise en garde. Au-delà de l'étude de ces règles générales, le séminaire vise également à l'étude plus spécifique du crédit à la consommation, mobilier ou immobilier. De nombreuses dispositions s'efforcent en effet de protéger les consommateurs contre les risques du crédit.
Mots Clés :
-Notion et formation du contrat de prêt d'argent
-Protection de l'emprunteur (montant des intérêts, prohibition de l'usure, règlementation de l'anatocisme)
-Obligations du prêteur et de l'emprunteur
-Etude spécifique du crédit à la consommation : crédits mobilier et immobilier
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- Type :
- CFP Séminaire l'Essentiel du Droit
- Lieu(x) :
- Centre Desgoffe
mise à jour le 26 janvier 2010
Renseignements pratiques :
CFP Paris II - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS - Tél. : 01 53 63 86 26 - Fax : 01 53 63 86 11