Ce séminaire est organisé conjointement par le Comité français de l'arbitrage (CFA), le Collège européen de l'Université Paris II (Sorbonne Universités) et le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI de l'Université de Bourgogne).

Lieu du colloque:
Auditorium de la Maison du Barreau de Paris
Hôtel de Harlay
2, rue de Harlay (Place Dauphine)
75001 Paris

Accueil des participants à partir du 8h30.
Début du colloque à 9h.

La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue (7h).

La direction scientifique en est assurée par les Professeurs Pierre MAYER, Laurence IDOT et Charles JARROSSON.

Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage, le Règlement Bruxelles I, le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux.
Les tribunaux des divers Etats de l'Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de l'arbitrage du champ d'application du Règlement Bruxelles I - sur laquelle certains envisagent de revenir - n'est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place parmi ceux que ce Colloque a l'ambition d'approfondir.

4 novembre 2011

PREMIERE PARTIE - L'EXCLUSION DE L'ARBITRAGE DU DOMAINE DU REGLEMENT BRUXELLES 1 ET SON EVENTUELLE SUPPRESSION
9H10

Président de séance
M Gérard PLUYETTE
Conseiller Doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation

DEUXIEME PARTIE - ARBITRAGE ET DROIT MATERIEL EUROPEEN
11H45

Président de séance :
M Guy CANIVET
Président honoraire de la Cour de cassation
Membre à la Cour de cassation

DEUXIEME PARTIE (SUITE) - ARBITRAGE ET DROIT MATERIEL EUROPEEN (suite)
14H15

TROISIEME PARTIE - L'ARBITRAGE ET LE CONTROLE DES ENGAGEMENTS EN DROIT DE LA CONCURRENCE (PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET CONTROLE DES CONCENTRATIONS)
16H00

Président de séance :
Mme Catherine KESSEDJIAN
Professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II)
Membre du Collège européen de Paris

QUATRIEME PARTIE - LE ROLE DE LA COMMISSION DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA NEGOCIATION DES TRAITES COMPORTANT DES CLAUSES RELATIVES A L'ARBITRAGE
17H00

Président de séance :
Mme Catherine KESSEDJIAN
Professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II)
Membre du Collège européen de Paris