La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art
Formation
La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art
31
mai
2023
de 17h30 à 20h30
Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
- Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
- Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
- Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier
avec Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.
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Plan d'accès
Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS