Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
31
mai
2023
de 17h30 à 20h30
Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
Ajouter au Calendrier 05/31/2023 17:30 05/31/2023 20:30 Europe/Paris La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS false MM/DD/YYYY
  • Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
  • Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
  • Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier

avec Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

Pour s'inscrire cliquer ici 

Plan d'accès

Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS