Le droit pénal de l’art
Formation
Le droit pénal de l’art
12
juil
2023
de 17h30 à 20h30
Centre de Formation Permanente - 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
- Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
- Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
- Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels
avec Anne-Sophie NARDON, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit.
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Plan d'accès
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