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Diplôme d'université de Droit international économique en Afrique

Formation
Diplôme d'université de Droit international économique en Afrique
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université de Droit international économique en Afrique

2018/2019

Direction: M. Yves Nouvel

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
200 heures (à partir de novembre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

Cette formation universitaire part d'un constat : la multiplication de conventions internationales en Afrique ayant vocation à régir les relations économiques sur ce continent. La teneur de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux mais aussi avec les droits nationaux restent mal connus. Pourtant, ces traités occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus souvent invoqués dans le contentieux. Les milieux professionnels soulignent un besoin grandissant de formation en ce domaine. L'expertise sur ces questions était éparpillée entre praticiens et universitaires exerçant sur le continent africain et en Europe. Cette formation rassemble plus de trente spécialistes qui présenteront aux étudiants l'état du droit et les enjeux actuels de leur discipline par une approche pratique reposant sur l'étude des documents de la matière. Le diplômé pourra ainsi prétendre à une connaissance effective du droit international économique en Afrique au terme d'une formation qualifiante le plaçant en situation de développer ce type de compétences dans ses activités professionnelles.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.

L'anglais doit être maîtrisé au point de pouvoir l'utiliser en tant que langue de travail.

L'étudiant ou le professionnel doit soit :

  • être titulaire d'un Master 1
  • être inscrit en dernière année des Grandes Écoles de Commerce
  • être diplômé d'un Institut d'études politiques

Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.

Organisation des études

Les cours sont programmés sur 8 séances de regroupement de 2 jours et demi.

A chaque module s'attache un travail dirigé de recherche individuel ou collectif d'une durée de 5 heures.
La formation débute en novembre et prend fin en juin (*).

Programme

La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.

Module 1
Relations internationales et institutionnelles en Afrique

  • Relations internationales et questions du développement
  • Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines

Module 2
Droit international africain des échanges et des transports

  • Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
  • Droit international africain des transports aériens et maritimes

Module 3
Droit international africain des relations monétaires et financières

  • Unions monétaires africaines
  • Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains

Module 4
Droit international africain des activités économiques

  • Aspects généraux du droit international africain des activités économiques 
  • Droit international africain des activités économiques et droit interne

Module 5
Droit minier et pétrolier en Afrique

  • Législations minières et pétrolières en Afrique
  • Contrats miniers et pétroliers en Afrique

Module 6
Droit international africain des investissements

  • Codes d'investissements africains
  • Contrats et traités de protection des investissements en Afrique

Module 7
Droit des grands projets en Afrique et leur financement

  • Droit des marchés publics africains
  • Droit du financement des grands projets en Afrique

Module 8
Droit international africain du règlement des différends

  • Organes judiciaires régionaux africains
  • Règlement arbitral des différends en Afrique
Durée des études : 200 heures (à partir de novembre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation universitaire part d'un constat : la multiplication de conventions internationales en Afrique ayant vocation à régir les relations économiques sur ce continent. La teneur de ces instruments et les relations qu'ils entretiennent entre eux mais aussi avec les droits nationaux restent mal connus. Pourtant, ces traités occupent une place grandissante dans la réglementation de la vie des affaires et sont d'ailleurs de plus en plus souvent invoqués dans le contentieux. Les milieux professionnels soulignent un besoin grandissant de formation en ce domaine. L'expertise sur ces questions était éparpillée entre praticiens et universitaires exerçant sur le continent africain et en Europe. Cette formation rassemble plus de trente spécialistes qui présenteront aux étudiants l'état du droit et les enjeux actuels de leur discipline par une approche pratique reposant sur l'étude des documents de la matière. Le diplômé pourra ainsi prétendre à une connaissance effective du droit international économique en Afrique au terme d'une formation qualifiante le plaçant en situation de développer ce type de compétences dans ses activités professionnelles.

Informations complémentaires

Résponsables de la formation :

  • Thierry Lauriol, Avocat associé (Cabinet Jeantet),
  • Yves Nouvel, Professeur (Université Paris 2 Panthéon-Assas),

Equipe pédagogique

  • Hervé Agbodjan, Professeur (Université de Montreal)
  • Jean-Louis de Caumia Baillenx, Consultant
  • Pierre Crocq, Professeur (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
  • Gérard Cahin, Professeur (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
  • Olivier Fille-Lambie, Avocat (Cabinet Hogan Lovells)
  • Gaston Kenfack Douajni, Professeur (ENAM, Yaoundé)
  • Desiré Kolongele Eberande, Avocat
  • Eloi Laourou, Ambassadeur du Bénin à l’OMC
  • Thierry Lauriol, Avocat associé (Cabinet Jeantet)
  • Khalid Moukite, Professeur associé (Institut Universitaire, Rabat)
  • Yves Nouvel, Professeur (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
  • Arnaud De Nanteuil, Professeur (Université Paris Est-Créteil)
  • Filali Osman, Professeur (Université Bourgognes-Franche-Comté)
  • Capucine du Pac de Marsoulies, Avocate (Cabinet Jeantet)
  • Emilie Raynaud, Avocate (Cabinet Jeantet)
  • Martin Tavaut, Avocat (Cabinet Jeantet)

Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.

L'anglais doit être maîtrisé au point de pouvoir l'utiliser en tant que langue de travail.

L'étudiant ou le professionnel doit soit :

  • être titulaire d'un Master 1
  • être inscrit en dernière année des Grandes Écoles de Commerce
  • être diplômé d'un Institut d'études politiques

Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.

Organisation des études

Les cours sont programmés sur 8 séances de regroupement de 2 jours et demi.

A chaque module s'attache un travail dirigé de recherche individuel ou collectif d'une durée de 5 heures.
La formation débute en novembre et prend fin en juin (*).

Structure du diplôme

La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.

Module 1
Relations internationales et institutionnelles en Afrique

  • Relations internationales et questions du développement
  • Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines

Module 2
Droit international africain des échanges et des transports

  • Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
  • Droit international africain des transports aériens et maritimes

Module 3
Droit international africain des relations monétaires et financières

  • Unions monétaires africaines
  • Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains

Module 4
Droit international africain des activités économiques

  • Aspects généraux du droit international africain des activités économiques 
  • Droit international africain des activités économiques et droit interne

Module 5
Droit minier et pétrolier en Afrique

  • Législations minières et pétrolières en Afrique
  • Contrats miniers et pétroliers en Afrique

Module 6
Droit international africain des investissements

  • Codes d'investissements africains
  • Contrats et traités de protection des investissements en Afrique

Module 7
Droit des grands projets en Afrique et leur financement

  • Droit des marchés publics africains
  • Droit du financement des grands projets en Afrique

Module 8
Droit international africain du règlement des différends

  • Organes judiciaires régionaux africains
  • Règlement arbitral des différends en Afrique