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Diplôme d'Université Droit de l'asile - Accueil et protection des étrangers persécutés

Formation
Diplôme d'Université Droit de l'asile - Accueil et protection des étrangers persécutés
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'Université Droit de l'asile - Accueil et protection des étrangers persécutés

2020/2021

Direction: Mme Delphine BURRIEZ, M. Julian FERNANDEZ

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (d'octobre à juin)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

La formation permet à toute personne qui œuvre ou souhaite œuvrer auprès des étrangers en demande de protection (juristes, accompagnateur social, corps médical, etc.) d’acquérir une spécialisation en la matière.

De manière plus spécifique, elle ouvre des débouchés au sein des divers acteurs de l’asile (accompagnateur juridique des étrangers, officier de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), rapporteur et assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, avocat spécialisé, etc.).

Contextualisation

Le droit de l’asile renvoie ici à l’ensemble des règles et procédures gouvernant et organisant l’accès à la protection internationale ou nationale à laquelle peuvent prétendre des étrangers dès lors qu’ils sont parvenus sur le territoire français.

Cette formation correspond alors à un double constat.

  • Le volume et les principales caractéristiques des migrations internationales ont considérablement évolué depuis la fin du monde bipolaire. Elles concernent, en effet, presque quatre fois plus d’hommes et de femmes qu’il y a quarante ans (77 millions en 1975, plus de 250 millions en 2018 – 3 % de la population mondiale) et, aujourd’hui, une personne sur 110 dans le monde a dû fuir son lieu de vie[1]. Les migrations contraintes (départ à la suite d’une crainte de persécution ou d’un environnement hostile) ont pris une ampleur considérable. Ces exilés vont alors rechercher ailleurs un statut social et une protection juridique
  • S’agissant de la France, on compte désormais près de quatre fois plus de demandeurs d’asile qu’il y a dix ans, plus de 120 000 en 2018, encore davantage en 2019. Dans ces conditions, le droit de l’asile - récemment saisi par le droit européen - devient un sujet central pour le politique (« crise » migratoire, continuum dénoncé entre migrants, réfugiés et terroristes, etc.), dans le discours comme dans les actes (une nouvelle loi tous les deux ans depuis une vingtaine d’années). Toute une série d’acteurs institutionnels et associatifs interviennent désormais pour accompagner l’étranger dans sa demande, y répondre et faciliter le cas échéant l’intégration du bénéficiaire d’une protection internationale (HCR, membres d’associations comme la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, etc ; intervenants dans les centres d’accueil et autres structures ; agents de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l’OFPRA ou de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), etc. ; conseils et avocats spécialisés ; interprètes).

Or, il n’existe pas à ce jour de formation universitaire spécifique pour présenter les différents régimes existants (droit international, régime d’asile européen commun, dispositif national), la spécificité de la prise en charge d’étrangers vulnérables, les différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre, les critères qui gouvernent la reconnaissance d’une protection, le contenu de celle-ci, les conditions auxquelles elle peut cesser, etc. Il semble n'y avoir que deux diplômes d'université au spectre plus large (droit des étrangers) et localisés loin de l’Ile-de-France (au Mans et à Lyon). Ce diplôme d'université Droit de l’asile répond indéniablement à une demande de formation. D’une part, les problématiques de l’asile se sont complexifiées et justifient une formation spécifique. D’autre part, la région parisienne concentre une forte demande de protection ainsi que l’essentiel des acteurs institutionnels (OFPRA et CNDA notamment) et associatifs.

[1] HCR, « Une nouvelle approche mondiale sur les réfugiés est nécessaire d’urgence », 19 juin 2018 http://unhcr.org/fr.

 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

  • Le diplôme est ouvert à ceux, juristes ou non, qui s’intéressent au droit de l’asile et entendent s’investir ou mieux s’investir dans l’accueil et la protection en France des étrangers persécutés
  • Les candidats doivent justifier d’un Master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience
  • L’admission se fait sur dossier, puis éventuellement sur entretien.

Organisation des études

Les enseignements représentent un volume annuel de 120 heures, sont dispensés en français et en présentiel les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.

Les enseignements sont assurés par des universitaires spécialistes de la matière et par des professionnels.

Programme

Cours de cadrage sur la Protection internationale et européenne des réfugiés (12h) 

Module 1 : L’accueil du demandeur d’asile (38h)

1.1) Introduction

  • Exil et réfugiés en France et en Europe (8h)
  • Les traumatismes de l’exil (4h) 

1.2) Accès à la procédure d’asile 

  • L’enregistrement et l’introduction de la demande d’asile (6h)
  • Focus : les obstacles à l’introduction de la demande d’asile (4h)
  • Focus : les procédures spécifiques (Dublin, zone d’attente, rétention, etc.) (4h) 

1.3) Condition du demandeur d’asile

  • Le statut du demandeur d’asile (8h) 
  • Focus : l’hébergement (4h) 

Compétences acquises

  • Savoir mobiliser les normes posées par le droit international et européen relatif à l’accueil et à la protection des étrangers persécutés
  • Orienter les étrangers vers le statut auquel il peut prétendre avec le plus de succès
  • Saisir les différentes causes des migrations contraintes et être capable de comprendre les différentes phases du parcours migratoire et les différents traumatismes qui peuvent en résulter
  • Savoir appréhender les règles encadrant l’introduction de la demande d’asile ainsi que les obstacles associés 
  • Pouvoir identifier la variété des intervenants dans l’accueil des étrangers en France
  • Être en mesure de conseiller efficacement les demandeurs d’asile s’agissant des conditions matérielles auxquelles ils peuvent prétendre comme des droits et obligations liés à leur statut.

Module 2 : Le traitement de la demande d’asile (26h)

  • La procédure administrative devant l’OFPRA (6h)
  • Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (6h) 
  • Le refus de protection et la fin de la protection (6h) 
  • Focus : conseiller un demandeur de protection internationale (4h) 
  • Focus : la « preuve » en droit de l’asile (4h)

Compétences acquises

  • Mieux saisir le fonctionnement interne des autorités de l’asile 
  • Savoir répondre aux interrogations d’un demandeur et être en mesure de le conseiller s’agissant de l’entretien à l’Office et de l’audition devant la Cour
  • Comprendre la spécificité du métier d’avocat auprès des demandeurs d’asile et être en capacité de construire une stratégie individuelle de défense 
  • Mesurer les enjeux actuels en matière d’exclusion ou refus/retrait de protection et être informé des derniers développements jurisprudentiels en la matière.

Module 3 : L’avenir du protégé et le devenir du débouté (20h)

  • Le statut du protégé (8h) 
  • Focus : l’insertion professionnelle du protégé (2h) 
  • Les possibilités de réexamen de la demande ou de régularisation des déboutés (6h) 
  • L’éloignement des déboutés (4h) 

Compétences acquises

  • Conseiller le protégé afin qu’il puisse faire valoir ses droits et mieux s’insérer dans la communauté de l’Etat d’accueil
  • Être informé des procédures et conditions en vigueur s’agissant de l’octroi d’autres titres de séjour pour les étrangers
  • Mieux saisir les obstacles actuels à l’éloignement des déboutés.

Module 4 : Conférences d’actualité (24h)

Ces conférences peuvent être ouvertes aux étudiants de Master 2 de l'université Paris 2. Les thèmes indiqués sont ceux choisis pour l'année 2020-2021, ils pourraient évoluer dans les années qui suivent, sous réserve de l’accord des instances compétentes de l’université.

  • Le mandat et missions actuelles du HCR (4h)
  • Les différents obstacles à l’arrivée sur le territoire des demandeurs d’asile (4h)
  • Les exilés de guerre dans la demande de protection (4h)
  • La réforme du régime d’asile européen commun (4h)
  • L’apatridie aujourd’hui (2h)
  • Les réinstallations (2h)
  • Le motif de sécurité publique (4h).

Contact

Candidatures

Le Fichier DossierCandidature2020.docx est à envoyer par Email (adresse de contact affichée au-dessus) jusqu'au 2 juin.

Les dossiers envoyés hors période (la date du mail faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

Formation continue : 3 500 € + les droits d'inscription à l'université Paris 2

Formation initiale : 1 000 € + les droits d'inscription à l'université Paris 2.

Durée des études : 1 an (d'octobre à juin)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue, Formation initiale

Objectifs

La formation permet à toute personne qui œuvre ou souhaite œuvrer auprès des étrangers en demande de protection (juristes, accompagnateur social, corps médical, etc.) d’acquérir une spécialisation en la matière.

De manière plus spécifique, elle ouvre des débouchés au sein des divers acteurs de l’asile (accompagnateur juridique des étrangers, officier de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), rapporteur et assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, avocat spécialisé, etc.).

Contextualisation

Le droit de l’asile renvoie ici à l’ensemble des règles et procédures gouvernant et organisant l’accès à la protection internationale ou nationale à laquelle peuvent prétendre des étrangers dès lors qu’ils sont parvenus sur le territoire français.

Cette formation correspond alors à un double constat.

  • Le volume et les principales caractéristiques des migrations internationales ont considérablement évolué depuis la fin du monde bipolaire. Elles concernent, en effet, presque quatre fois plus d’hommes et de femmes qu’il y a quarante ans (77 millions en 1975, plus de 250 millions en 2018 – 3 % de la population mondiale) et, aujourd’hui, une personne sur 110 dans le monde a dû fuir son lieu de vie[1]. Les migrations contraintes (départ à la suite d’une crainte de persécution ou d’un environnement hostile) ont pris une ampleur considérable. Ces exilés vont alors rechercher ailleurs un statut social et une protection juridique
  • S’agissant de la France, on compte désormais près de quatre fois plus de demandeurs d’asile qu’il y a dix ans, plus de 120 000 en 2018, encore davantage en 2019. Dans ces conditions, le droit de l’asile - récemment saisi par le droit européen - devient un sujet central pour le politique (« crise » migratoire, continuum dénoncé entre migrants, réfugiés et terroristes, etc.), dans le discours comme dans les actes (une nouvelle loi tous les deux ans depuis une vingtaine d’années). Toute une série d’acteurs institutionnels et associatifs interviennent désormais pour accompagner l’étranger dans sa demande, y répondre et faciliter le cas échéant l’intégration du bénéficiaire d’une protection internationale (HCR, membres d’associations comme la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, etc ; intervenants dans les centres d’accueil et autres structures ; agents de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l’OFPRA ou de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), etc. ; conseils et avocats spécialisés ; interprètes).

Or, il n’existe pas à ce jour de formation universitaire spécifique pour présenter les différents régimes existants (droit international, régime d’asile européen commun, dispositif national), la spécificité de la prise en charge d’étrangers vulnérables, les différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre, les critères qui gouvernent la reconnaissance d’une protection, le contenu de celle-ci, les conditions auxquelles elle peut cesser, etc. Il semble n'y avoir que deux diplômes d'université au spectre plus large (droit des étrangers) et localisés loin de l’Ile-de-France (au Mans et à Lyon). Ce diplôme d'université Droit de l’asile répond indéniablement à une demande de formation. D’une part, les problématiques de l’asile se sont complexifiées et justifient une formation spécifique. D’autre part, la région parisienne concentre une forte demande de protection ainsi que l’essentiel des acteurs institutionnels (OFPRA et CNDA notamment) et associatifs.

[1] HCR, « Une nouvelle approche mondiale sur les réfugiés est nécessaire d’urgence », 19 juin 2018 http://unhcr.org/fr.

 

Informations complémentaires

Equipe pédagogique

  • Niki ALOUPI, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas (IHEI)
  • Sabine CORNELOUP, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas (CRDI)
  • Thibaut FLEURY GRAFF, professeur à l'UVSQ
  • Alexis MARIE, professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne
  • Hélène RASPAIL, maître de conférence au Mans Université
  • Caroline LALY-CHEVALIER, HCR France
  • Frédéric BEAUFAYS vVice-Président de la Cour nationale du droit d’asile
  • Johan ANKRI, OFPRA, chef de la division des affaires juridiques européennes et internationales
  • Lola MAZE, OFPRA
  • Chloe VIEL
Niveau d’entrée : Bac +4
  • Le diplôme est ouvert à ceux, juristes ou non, qui s’intéressent au droit de l’asile et entendent s’investir ou mieux s’investir dans l’accueil et la protection en France des étrangers persécutés
  • Les candidats doivent justifier d’un Master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience
  • L’admission se fait sur dossier, puis éventuellement sur entretien.

Organisation de la formation

Les enseignements représentent un volume annuel de 120 heures, sont dispensés en français et en présentiel les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.

Les enseignements sont assurés par des universitaires spécialistes de la matière et par des professionnels.

Programme

Cours de cadrage sur la Protection internationale et européenne des réfugiés (12h) 

Module 1 : L’accueil du demandeur d’asile (38h)

1.1) Introduction

  • Exil et réfugiés en France et en Europe (8h)
  • Les traumatismes de l’exil (4h) 

1.2) Accès à la procédure d’asile 

  • L’enregistrement et l’introduction de la demande d’asile (6h)
  • Focus : les obstacles à l’introduction de la demande d’asile (4h)
  • Focus : les procédures spécifiques (Dublin, zone d’attente, rétention, etc.) (4h) 

1.3) Condition du demandeur d’asile

  • Le statut du demandeur d’asile (8h) 
  • Focus : l’hébergement (4h) 

Compétences acquises

  • Savoir mobiliser les normes posées par le droit international et européen relatif à l’accueil et à la protection des étrangers persécutés
  • Orienter les étrangers vers le statut auquel il peut prétendre avec le plus de succès
  • Saisir les différentes causes des migrations contraintes et être capable de comprendre les différentes phases du parcours migratoire et les différents traumatismes qui peuvent en résulter
  • Savoir appréhender les règles encadrant l’introduction de la demande d’asile ainsi que les obstacles associés 
  • Pouvoir identifier la variété des intervenants dans l’accueil des étrangers en France
  • Être en mesure de conseiller efficacement les demandeurs d’asile s’agissant des conditions matérielles auxquelles ils peuvent prétendre comme des droits et obligations liés à leur statut.

Module 2 : Le traitement de la demande d’asile (26h)

  • La procédure administrative devant l’OFPRA (6h)
  • Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (6h) 
  • Le refus de protection et la fin de la protection (6h) 
  • Focus : conseiller un demandeur de protection internationale (4h) 
  • Focus : la « preuve » en droit de l’asile (4h)

Compétences acquises

  • Mieux saisir le fonctionnement interne des autorités de l’asile 
  • Savoir répondre aux interrogations d’un demandeur et être en mesure de le conseiller s’agissant de l’entretien à l’Office et de l’audition devant la Cour
  • Comprendre la spécificité du métier d’avocat auprès des demandeurs d’asile et être en capacité de construire une stratégie individuelle de défense 
  • Mesurer les enjeux actuels en matière d’exclusion ou refus/retrait de protection et être informé des derniers développements jurisprudentiels en la matière.

Module 3 : L’avenir du protégé et le devenir du débouté (20h)

  • Le statut du protégé (8h) 
  • Focus : l’insertion professionnelle du protégé (2h) 
  • Les possibilités de réexamen de la demande ou de régularisation des déboutés (6h) 
  • L’éloignement des déboutés (4h) 

Compétences acquises

  • Conseiller le protégé afin qu’il puisse faire valoir ses droits et mieux s’insérer dans la communauté de l’Etat d’accueil
  • Être informé des procédures et conditions en vigueur s’agissant de l’octroi d’autres titres de séjour pour les étrangers
  • Mieux saisir les obstacles actuels à l’éloignement des déboutés.

Module 4 : Conférences d’actualité (24h)

Ces conférences peuvent être ouvertes aux étudiants de Master 2 de l'université Paris 2. Les thèmes indiqués sont ceux choisis pour l'année 2020-2021, ils pourraient évoluer dans les années qui suivent, sous réserve de l’accord des instances compétentes de l’université.

  • Le mandat et missions actuelles du HCR (4h)
  • Les différents obstacles à l’arrivée sur le territoire des demandeurs d’asile (4h)
  • Les exilés de guerre dans la demande de protection (4h)
  • La réforme du régime d’asile européen commun (4h)
  • L’apatridie aujourd’hui (2h)
  • Les réinstallations (2h)
  • Le motif de sécurité publique (4h).

Contrôle des connaissances

Article 1er :

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen d’un examen terminal, consistant en une épreuve écrite d’une durée de trois heures.
L’épreuve écrite consiste en un cas pratique et quelques questions de cours. Un seul sujet est proposé.

Article 2 :

Une note de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire. 

Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :

  • À partir de 10 : mention passable 
  • À partir de 13 : mention assez bien 
  • À partir de 15 : mention bien 
  • À partir de 17 : mention très bien.