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Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les experts-comptables

Formation
Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les experts-comptables
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les experts-comptables

Direction: M. Emeric Jeansen

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.

 

Admission

Niveau d'entrée:
Nombre de places:

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert en formation continue aux diplômés d’expertise comptable.

Le candidat doit :

  • être diplômé d’expertise comptable et/ou inscrit à l’ordre
  •  justifier d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 

 

Organisation des études

Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu les vendredis et samedis et 1 jeudi.
La présence à toutes les séances est obligatoire.


Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 9 modules.
Le nombre de participants sera limité à 30 personnes.

Lieux des enseignements :

Centre de Formation Permanente de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
4, rue Blaise Desgoffe
75006 Paris

&

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris

 

Programme

Module 1 - Les sources du droit (4h)
Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 - Le contrat de travail (22h)
Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Rémunération

Module 3 - Les conditions de travail (21h)
Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle
Durée du travail

Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
Différents modes de rupture du contrat de travail
Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
Transfert des contrats
Transferts des normes
Transfert des instances

Module 6 - Le contentieux social (7h)
Organisation du contentieux
Contentieux pénal

Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
Organisation générale
Droit des accidents du travail
Protection sociale complémentaire

Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 9 - Les missions sociales de l’expert-comptable (14h)
Cadre déontologique : lettre de mission…
Aspects techniques des lettres de mission
Aspects organisationnel et commercial

Contact

Durée des études : 130 heures (à partir de janvier)
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

 

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables 

 

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.

 

Informations complémentaires

  • Bernard Gauriau, Professeur à l’Université d’Angers
  • Yannick Pagnerre, Professeur à l’Université d'Evry
  • Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR Paris II
  • Grégoire Duchange, Maître de conférences Paris II
  • Laurent Beljean, Avocat au Barreau de Paris
  • Bernard Derangère, Expert-comptable
  • Pascale Lefèvre, Responsable droit social nationale KPMG
  • Jérémie Paubel, Avocat chez Baker & McKenzie 

 

Nombre de places : 30

Ce diplôme est ouvert en formation continue aux diplômés d’expertise comptable.

Le candidat doit :

  • être diplômé d’expertise comptable et/ou inscrit à l’ordre
  •  justifier d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 

 

Organisation des études

Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu les vendredis et samedis et 1 jeudi.
La présence à toutes les séances est obligatoire.


Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 9 modules.
Le nombre de participants sera limité à 30 personnes.

Lieux des enseignements :

Centre de Formation Permanente de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
4, rue Blaise Desgoffe
75006 Paris

&

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris

 

Structure du diplôme

Module 1 - Les sources du droit (4h)
Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 - Le contrat de travail (22h)
Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Rémunération

Module 3 - Les conditions de travail (21h)
Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle
Durée du travail

Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
Différents modes de rupture du contrat de travail
Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
Transfert des contrats
Transferts des normes
Transfert des instances

Module 6 - Le contentieux social (7h)
Organisation du contentieux
Contentieux pénal

Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
Organisation générale
Droit des accidents du travail
Protection sociale complémentaire

Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 9 - Les missions sociales de l’expert-comptable (14h)
Cadre déontologique : lettre de mission…
Aspects techniques des lettres de mission
Aspects organisationnel et commercial

Contrôle des connaissances

L'examen terminal comporte une épreuve écrite de trois heures et une épreuve orale (l'épreuve écrite consiste en un cas pratique, un seul sujet est proposé, et l'épreuve orale consiste en un exposé collectif sur un cas pratique, suivi d'une discussion devant un jury).