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Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (formation continue)

Formation
Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (formation continue)
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (formation continue)

2018/2019

Direction: M. Laurent Pfister

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

L'objectif du présent diplôme, nouveau et unique en France, est de former les multiples acteurs, privés ou publics, du monde de l'art au droit de l'expertise des œuvres d'art mais aussi de les familiariser avec les techniques scientifiques d'expertise qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important.

  • Une formation originale : à ce jour, il n'existe aucune formation universitaire ni au droit, ni aux techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Or, sa création répond à des besoins et une demande réels.
     
  • Une formation en adéquation avec de réels besoins : les contrefaçons artistiques connaissent un accroissement considérable et une circulation élargie, les litiges relatifs à l'authenticité des œuvres d'art se multiplient tandis que la responsabilité des acteurs du marché se durcit. Dans ce contexte, l'expertise des œuvres d'art joue un rôle central. Si elle s'appuie traditionnellement sur les connaissances en histoire de l'art, les techniques scientifiques d'expertise, compte tenu de leur précision, de leur fiabilité et leur rapidité, sont appelés à prendre une place croissante tant dans les pratiques que dans les procédures judiciaires. Familiariser et accoutumer les multiples protagonistes du marché de l'art, les magistrats et auxiliaires de justice à ces techniques scientifiques et à leur utilisation s'impose comme une nécessité et constitue l'un des objectifs principaux de la formation.
     
  • Une formation en réponse à une demande réelle : compte tenu du contexte, les experts privés, formés à l'histoire de l'art et à la connaissance des objets, mais aussi de nombreux professionnels du marché de l'art (commissaires-priseurs, assureurs, courtiers...) ainsi que divers personnels de justice et de police sont très demandeurs d'une formation qui associe le droit de l'expertise et les techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Pour preuve, ce thème a fait l'objet récemment de colloques et l'Ecole Nationale de la Magistrature envisage d'y consacrer des modules d'enseignement.
     
  • Une formation interdisciplinaire : l'interdisciplinarité de la formation réside dans l'offre de modules de droit et de modules de techniques scientifiques mais aussi dans l'appel à des intervenants universitaires et professionnels des disciplines juridiques, artistiques et scientifiques.
     
  • Un diplôme inscrit dans une politique générale de formation : l'Université Panthéon-Assas propose déjà une préparation au concours de commissaires-priseurs ainsi qu'une Licence Histoire de l'art et Droit, laquelle à terme devrait être complétée par un Master. Le DU Droit et techniques de l'expertise des œuvres d'art viendra s'inscrire dans cet axe général de formation autour du droit et de l'art.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Le diplôme est proposé en Formation continue 

La formation est ouverte à des cadres ayant déjà un niveau M1 (Droit, Science politique, Sciences, ou équivalent) ou par validation des acquis de l'expérience. 

Public visé :

Tout professionnel confronté à l'expertise des œuvres d'art :

  • assureurs et courtiers d'assurances,
  • avocats,
  • douaniers,
  • experts,
  • chercheurs,
  • commissaires-priseurs,
  • conseillers en gestion du patrimoine,
  • conservateurs,
  • gendarmes,
  • magistrats,
  • notaires,
  • policiers,
  • restaurateurs d'œuvres d'art,
  • scientifiques
  • auditeurs du cycle « l'œuvre d'art et le droit »
  • ...

Organisation des études

Les enseignements sont organisés en modules.

Méthodes d'enseignement : théorie, travaux pratiques, séminaires, photos, vidéos, appareils mobiles, fournitures de documents.

Les enseignements ont lieu une fois par mois pendant 10 mois, un jeudi et un vendredi principalement et si besoin un mercredi et un samedi matin.

Programme

1ère partie 
Droit de l'expertise des œuvres d'art   (70 h)

Module introductif - Méthodologie de l'expertise

  • Statut de l'expert et responsabilité juridique
  • Méthodologie de l'expertise en matière d'authentification
  • Méthodologie de l'expertise en matière d'évaluation

Module 1 - L'expertise d'assurance

  • Présentation des règles juridiques et des mécanismes de l'assurance ;
  • Le rôle de la compagnie d'assurances : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, procédure, ... ;
  • Le rôle du courtier d'assurances : relations avec le client, relations avec la Compagnie, responsabilités ;
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... ;

Module 2 - L'expertise lors d'une succession ou d'un partage de communauté

  • Présentation des règles juridiques applicables aux successions et partages de communauté.
  • Le rôle du notaire : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, contrôle de l'expertise, responsabilités.
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... 

Module 3 - L'expertise lors de ventes volontaires aux enchères

  • Présentation des règles juridiques applicables aux ventes volontaires ;
  • Le rôle du commissaire-priseur : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l'expertise ;
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... ;
  • Responsabilités du commissaire-priseur et de l'expert.

Module 4 - L'expertise en douane

  • Le rôle de la douane : choix et nomination de l'expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l'expertise ; 
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ...

Module 5 - L'expertise judiciaire

A - Présentation des juridictions de l'ordre judiciaire 

B - L'expertise ordonnée devant la juridiction civile 

  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise ; 
  • Le rôle du magistrat dans l'expertise
  • Le role de l'expert : deroulement de l'expertise, modalites, duree, respects des textes, obligations diverses, respect d'une charte de deontologie, responsabilites, investigations et recherches, resultats, avis, rapport ...
  • Le rôle de l'avocat dans l'expertise.

C - L'expertise ordonnée devant la juridiction pénale 

  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise 
  • Le rôle du magistrat dans l'expertise
  • Le rôle de l'expert 
  • Le rôle de l'avocat dans l'expertise

2ème partie 
Techniques scientifiques
de l'expertise des œuvres d'art  (70 h) 

Les objectifs de cette 2nde partie de la formation sont notamment de former et de familiariser les divers acteurs du monde de l’art aux techniques scientifiques d’expertise des œuvres d’art, à leur utilisation, à leurs potentialités.

Module 6 - Introduction à l’imagerie scientifique

A - Principales notions pour l’imagerie scientifique

  • Cours théoriques succincts permettant de définir le vocabulaire technique, l’intérêt des différentes méthodes et leurs domaines d’utilisation (radiographie et tomographie X, fluorescence UV, imagerie 3D, imagerie multi spectrale, imagerie haute résolution, etc.).
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?

B - Les méthodes d’imagerie offrent la possibilité de regarder sous la surface de l’œuvre pour retrouver de nombreuses traces qui sont issues des procédés employés pour sa création ou qui correspondent à des étapes importantes de son histoire. Comment traiter les images obtenues ? Ces questions seront abordées sur quelques thèmes particuliers :

  • Quelles informations retirer des signatures, marques d’inventaire et autres inscriptions ?
  • L’imagerie pour révéler les gestes du modelage, de la fonte des bronzes, et étudier le surmoulage. • L’imagerie pour retrouver les étapes de création de la peinture : dessin sous-jacent, repentirs, ...

Module 7 - Introduction à l’analyse scientifique

A - Principales notions pour l’analyse physico-chimique

  • Qu’apportent les méthodes d’analyse physico-chimique ?
  • Démonstrations sous la forme de travaux pratiques avec des appareils mobiles ou bien des vidéos/animations montrant la mise en œuvre des méthodes d’analyse. Cette partie des cours permettra de créer les conditions d’une mise en situation dans des cas concrets et une discussion critique des résultats obtenus.
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?

B - Comment les éléments issus de l’analyse des matériaux peuvent être employés lors de l’expertise

  • Comment les artistes ont modifié leurs pratiques pour créer les effets qu’ils recherchent ? Les principales évolutions techniques seront décrites et illustrées par des cas concrets permettant de souligner l’évolution des techniques artistiques (dessin, peinture, gravure), métallurgiques (métaux précieux ou non précieux, patine des bronzes), du verre et de la céramique, etc
  • Comment les faussaires ont su recréer des matériaux pour tromper l’analyse ? 

C - Regards critiques

  • Quels sont les dangers lorsque l’on utilise ces techniques scientifiques pour authentifier une œuvre ?
  • Replacer une œuvre dans son contexte chronologique permet-il de certifier son origine ? Comment le travail des faussaires peut nous tromper ?
  • Ces regards critiques seront également illustrés par des exemples issus de domaines non artistiques.

Module 8 - Les techniques de datation absolue

  • Principes des techniques de datation absolue. Carbone 14, thermoluminescence, archéomagnétisme, etc. Les limites de ces méthodes pour la détection des faux. La mise en œuvre de ces techniques : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?
  • Un exemple particulier : dendrochronologie et étude technique du bois

Module 9 - Comment faire un constat de l’état de conservation d’une œuvre et retrouver les interventions antérieures qu’elle a subies ?

  • Histoire des pratiques de la restauration.
  • Le constat d'état : enjeux, rôle et limites.
  • Le dossier de restauration (ou rapport d'intervention) : un outil indispensable à l'évaluation de l'état d'une œuvre.
  • Les interventions ont été réalisées par qui ? Quand ?
  • Comment utiliser ces éléments dans une expertise ?
  • Le code de déontologie de la conservation-restauration.

Module 10 - La prise en compte des techniques scientifiques dans l’expertise

  • Positionnement des experts artistiques et historiens d’art vis à vis des techniques scientifiques.
  • Comment les techniques peuvent-elles être utiles aux experts artistiques et aux historiens d’art ?
  • La part, le rôle et l’importance des techniques dans l’expertise artistique et historique.
  • Comment et à quel moment l’expert intègre-t-il les données techniques dans ses recherches et analyses ? 
Durée des études : 1 an (à partir de janvier)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

L'objectif du présent diplôme, nouveau et unique en France, est de former les multiples acteurs, privés ou publics, du monde de l'art au droit de l'expertise des œuvres d'art mais aussi de les familiariser avec les techniques scientifiques d'expertise qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important.

  • Une formation originale : à ce jour, il n'existe aucune formation universitaire ni au droit, ni aux techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Or, sa création répond à des besoins et une demande réels.
     
  • Une formation en adéquation avec de réels besoins : les contrefaçons artistiques connaissent un accroissement considérable et une circulation élargie, les litiges relatifs à l'authenticité des œuvres d'art se multiplient tandis que la responsabilité des acteurs du marché se durcit. Dans ce contexte, l'expertise des œuvres d'art joue un rôle central. Si elle s'appuie traditionnellement sur les connaissances en histoire de l'art, les techniques scientifiques d'expertise, compte tenu de leur précision, de leur fiabilité et leur rapidité, sont appelés à prendre une place croissante tant dans les pratiques que dans les procédures judiciaires. Familiariser et accoutumer les multiples protagonistes du marché de l'art, les magistrats et auxiliaires de justice à ces techniques scientifiques et à leur utilisation s'impose comme une nécessité et constitue l'un des objectifs principaux de la formation.
     
  • Une formation en réponse à une demande réelle : compte tenu du contexte, les experts privés, formés à l'histoire de l'art et à la connaissance des objets, mais aussi de nombreux professionnels du marché de l'art (commissaires-priseurs, assureurs, courtiers...) ainsi que divers personnels de justice et de police sont très demandeurs d'une formation qui associe le droit de l'expertise et les techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Pour preuve, ce thème a fait l'objet récemment de colloques et l'Ecole Nationale de la Magistrature envisage d'y consacrer des modules d'enseignement.
     
  • Une formation interdisciplinaire : l'interdisciplinarité de la formation réside dans l'offre de modules de droit et de modules de techniques scientifiques mais aussi dans l'appel à des intervenants universitaires et professionnels des disciplines juridiques, artistiques et scientifiques.
     
  • Un diplôme inscrit dans une politique générale de formation : l'Université Panthéon-Assas propose déjà une préparation au concours de commissaires-priseurs ainsi qu'une Licence Histoire de l'art et Droit, laquelle à terme devrait être complétée par un Master. Le DU Droit et techniques de l'expertise des œuvres d'art viendra s'inscrire dans cet axe général de formation autour du droit et de l'art.

Informations complémentaires

Equipe pédagogique :

Ludovic Bellot-Gurlet, Sorbonne Université, Faculté des Sciences et Ingénierie, Professeur des Universités.
Ludovic Bellot-Gurlet est physico-chimiste des matériaux du patrimoine culturel, spécialiste des recherches interdisciplinaires impliquant des approches analytiques pour étudier les matériaux et objets anciens. Les compétences, expériences et sensibilités acquises au cours de son parcours professionnel lui permettent d’évoluer en enseignement et en recherche au coeur de diverses thématiques interdisciplinaires aux interfaces de la chimie, la physique, l’archéologie, les sciences de la conservation et l’histoire des techniques. Il est co-auteur de plus de 140 articles scientifiques dans des revues internationales, spécialisées ou ouvrages thématiques.

Henry Bounameaux est juriste et historien de l’art. Il est à la tête d’un bureau d’expertise indépendant à Bruxelles et a exercé (et continue à exercer) plusieurs mandats au sein d’organisations professionnelles.  Il est ainsi président honoraire de la Chambre Belge des Experts en Œuvres d’Art et président honoraire de la Confédération Européenne des Experts d’Art.  Il a enseigné l’expertise et le marché de l’art à l’Université Libre de Bruxelles dans le cadre d’un DEA interuniversitaire.

Nico Broers est titulaire d'un Master en Conservation et Restauration d’œuvres d’art de la Northumbria University Newcastle, UK. Il enseigne à l'École Supérieure des Arts Saint-Luc de Liège depuis 2003. Ayant une expérience professionnelle dans le domaine de la conservation d’œuvres d’art ainsi que dans la description et la gestion de collections, il s'intéresse prioritairement au rôle de l'éducation et de la recherche en conservation-restauration et est membres du comité de gestion de l'Education Network for Conservation-Restoration Education (ENCoRE), de l'Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art en Belgique (APROA/BRK), ainsi que membre du comité de rédaction de CeROArt, revue scientifique et plateforme interactive, dédiée à une approche pluridisciplinaire de la problématique de la Conservation, exposition et Restauration d'Objets d'Art. 

Nicolas Binctin est Professeur agrégé des Facultés de Droit, il enseigne le droit des biens, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle au sein des universités de Poitiers, Paris II, et Paris 12 UPEC. Il est le directeur du M2 Droit de la propriété intellectuelle de l’Université de Poitiers et le co-directeur du M2 Droit de la recherche et valorisation de l’innovation. Il a publié un manuel intitulé Droit de la propriété intellectuelle, chez LGDJ, collection Manuel, dont la cinquième édition sort en septembre 2018 et, en 2015, un ouvrage intitulé Stratégie d’entreprise et propriété intellectuelle chez Lextenso et participe à des publications collectives en France comme à l’étranger. Il tient la chronique Propriété industrielle du JCP E et la chronique Propriété intellectuelle du JCP G et la « Lettre de France » pour la RIDA. Il intervient auprès d’entreprises ou de cabinet d’avocats en qualité d’expert, de consultant ou d’arbitre.

Alexandre Blondeau
1999 - 2005 : Galeriste au Louvre des Antiquaires et travail d’expert en ventes publiques.
2007 - 2008 : Diplôme de Master 2 « Droit de la propriété industrielle et Artistique » à l’Université de PARIS I Sorbonne.
2014 - 2016 : Enseignement du droit civil à l’Université de PARIS I Sorbonne et de la propriété littéraire et artistique à l’Université d’EVRY.
2011 - 2018 : Avocat au barreau de PARIS en droit de la propriété littéraire et artistique, droit du marché de l’Art et droit de la presse.

Jean-François Canat, DESS Droit des Affaires Paris 10 Nanterre , Capa Barreau de Paris ; Secrétaire Général de la Société  Canat (entreprise familiale ) Collaborateur Cabinet Gide, Collaborateur cabinet Bell and Campbell solicitors, fondateur cabinet groupé  Lefebvre ,Caillard, Canat ; Associé cabinet Berlioz ;associé fondateur du cabinet UGGC.Avocats : 115 avocats bureaux à Paris, Casablanca et Shanghai. Activités professionnelle : contentieux commercial et financier, Marché de l’art. Publications :corédacteur « Droit du Marché de l’art » (Dalloz) ; « Art Law 2018 »Getting the Deal Through éditeur ; Conseiller du Commerce extérieur, administrateur de l’ Association Art et Droit ; Ancien Président du Comité »art Law de l’IBA.(International Bar Association).

Laurent Chartier, Commandant de gendarmerie, expert en imagerie 3D.

Chevalier Laure, Historienne de l’art, titulaire d’un doctorat en archéologie classique et d'une maîtrise en histoire générale de l’art européen, Laure Chevalier a d’abord exercé une activité d’archéologue de terrain et de chercheur à l’Ecole française d’Athènes, puis d’enseignante universitaire (Nancy II, La Rochelle, Paris-Sorbonne), avant de devenir expert en archéologie classique (2007), membre de l’Union française des Experts (UFE). En qualité de gérante de la société d’expertise conseil AGALMATA qu’elle a créée en 2006, elle a dirigé des opérations de conservation et l'expertise technique d’oeuvres de spécialités artistiques variées, ainsi que l’inventaire de trois collections privées, dont une provenant de l’ancienne succession du peintre Charles Dufresne. Depuis 2016, elle a également en charge la constitution d’une collection d’objets d’art.

Audrey Delmas est inspectrice à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Elle a suivi un double cursus au sein de l'Institut d'études politiques de Bordeaux dont elle a obtenu le diplôme ainsi qu'un master en carrières publiques. Elle a ensuite intégré l'administration douanière où elle s'est spécialisée durant quatre années dans la réglementation relative à la protection du patrimoine culturel. Elle a ainsi participé à de nombreux comités d'experts et groupes de travail au niveau de l'Union européenne relatifs aux contrôles douaniers sur les mouvements de biens culturels. Elle est également formatrice pour l' Office de Développement par l' Automatisation et la Simplification du Commerce extérieur (ODASCE) dont l' objectif global est la maîtrise de l'environnement douanier par les entreprises". 

Matthieu Fournier, Docteur en droit privé, Directrice des études de l'Institut d'Etudes Judiciaires Pierre Raynaud et Responsable du Tutorat, parcours classique. Membre du Comité de rédaction de la Revue Les Cahiers de la Justice, Dalloz chez Artcurial.

Christelle Grandin, Notaire associé.

Marie Liens est diplômée d’un DESS (MASTER 2) de Propriété Industrielle (2006) et d’un DEA (MASTER 2) de Droit Privé Général de l’Université Paris 2 Panthéon Assas (2005).
Après une expérience de dix ans au sein du département IP-IT du cabinet de droit des affaires parisien ARAMIS, où elle a développé sa pratique en conseil et en contentieux, Marie LIENS a rejoint le Département Contentieux du cabinet LOYER & ABELLO en 2017.
Formation et publications:
– « Patents », section relative au droit des brevets français au sein de Getting The Deal Through avec B. May en 2015 et 2016,
– « Brevets pharmaceutiques : approche pratique du contentieux des mesures provisoires » avec B. May – Prop. Ind. (également en anglais “Generic cases : a study of PIs in France“) en 2014,
– « Le caractère technique et l’éléphant » sur la brevetabilité des logiciels avec B. May – Prop. Ind. en 2011,
– « Saisie-contrefaçon : 2 ans de pratique après la loi de lutte contre la contrefaçon » avec B. May – Prop. Ind. en 2010, etc.

Membre de l’APRAM, Marie LENS enseigne à l’Université Paris 2 Panthéon Assas depuis 2012 la procédure civile appliquée au contentieux du marché de l’art. Elle est également intervenue au sein du MS Droit et Management International de l’ESCP-Europe pour y enseigner le droit des Nouvelles Technologies.

Catherine Lavier est la référente nationale « bois » du collège d’experts pour l’acquisition et l’authentification des œuvres d’art auprès de la Direction Générale des Patrimoines, collège mis en place par le Ministère de la Culture en 2018. Affectée au C2RMF (Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France), elle est une des rares spécialistes en archéodendrométrie. Cette discipline est axée sur la matérialité des constructions, des objets et des œuvres d’art afin notamment de les replacer chronologiquement, de définir les réseaux d’approvisionnements et de restituer les étapes de mise en œuvre des bois qui les constituent.

Pauline Le monnier de Gouville
Maître de conférences en Droit privé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Docteur en droit privé
Directrice des études de l'Institut d'Etudes Judiciaires Pierre Raynaud
Membre du Comité de rédaction de la Revue Les Cahiers de la Justice, Dalloz

Laurent Leveneur, Professeur en Droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Docteur en droit, Agrégé de droit privé, Code civil (annoté, dir.), LexisNexis 2016, Code de la consommation (annoté, dir.), LexisNexis 2016.
Autres publications :
- Droit des assurances de Yvonne Lambert-Faivre et Laurent Leveneur, 2011
- Le Code civil et le droit communautaire in 1804-2004, le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004
- Droit des contrats, dix ans de jurisprudence commentée, Litec, 2002
- Garantie de conformité, Juris.cl. consommation, 2015
- Droit du conjoint survivant, Juris.cl. civil, 2015
- Aliments, Juris.cl. civil, 2010,
- Chronique mensuelle de droit des contrats dans la revue Contrats Concurrence Consommation

Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé à l'Université de CAEN-NORMANDIE et avocat au barreau de CAEN.
Intervenante à l'Université de PARIS 2 en  Master 2 Droit du Marché et du patrimoine artistiques et à l'école du LOUVRE.
A rédigé sa thèse sur "Les ventes aux enchères publiques" et est l'auteur de plusieurs contributions consacrées au marché de l'art. 

Véronique Milande, Responsable de la COARC ( Conservatoire des œuvres d'Art Religieuses et Civiles) de la ville de Paris.
Formation : Institut National du Patrimoine

Fabien Mirabaud, Commissaire-Priseur de Vente Volontaires. Commissaire-Priseur Judiciaire titulaire d'un Office à Paris. Vice-Président du SYMEV (Syndicat des Maisons de Ventes).
Ancien Avocat aux Barreaux de Paris et de New York. Formation : Ecole du Louvre, DEA Droit Paris II, LLM International Law à San Francisco (Golden Gate University).

Christine Navarro, Expert en Ecritures et documents près la Cour d'Appel de Paris - Présidente de la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique (CEJC)
Chargée d’enseignement aux DU Criminalistique à l’Université René Descartes - Paris 5.
Conférencier à la session de formation "Le Faux en matière d'œuvre d'art "à l'Ecole Nationale de la Magistrature" (ENM) de Paris depuis 2012.
2001 à août 2010 : expert et responsable de l’Unité d’Expertise “comparaison d’écritures” de l’Institut de recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale. 

Stéphane Pinta, 
Expert au cabinet Turquin, Expert au cabinet Turquin depuis 2007
Membre du SFEP (Syndicat Français des Experts Spécialisés).  Le cabinet Turquin est spécialisé dans l'expertise des maîtres anciens du 14è au 19è siècle, toutes écoles confondues.
D'abord formé comme restaurateurs de peintures dans l'atelier Maréchal, il a été successivement Restaurateur, Marchand puis Expert, créant son propre cabinet en 2005 avant de rejoindre le cabinet Turquin.

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Avocat, Fidal ; Maître de conférences à l’Université Caen Normandie.
Depuis 2003, Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian exerce le métier d’avocat au sein de la Direction d’études et de recherche du département Droit social du cabinet FIDAL.
Par ailleurs, après avoir soutenu, en 2013, une thèse intitulée "Le juge et le contrat de travail, Essai sur la relecture judiciaire d’un contrat », elle est devenue maître de conférences à l’Université de Caen. Elle est responsable au sein de cette Université, d’une Licence professionnelle « Gestion des ressources humaines ».

Charles Sauleau, Conseiller en Statistiques Forensiques - Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale.

Christine Turlier, Avocat.

Philippe Walter, Directeur de Recherche au CNRS, Directeur du Laboratoire d'archéologie moléculaire et structurale - Université Pierre et Marie Curie (Paris 6).

Niveau d’entrée : Bac +4

Le diplôme est proposé en Formation continue 

La formation est ouverte à des cadres ayant déjà un niveau M1 (Droit, Science politique, Sciences, ou équivalent) ou par validation des acquis de l'expérience. 

Public visé :

Tout professionnel confronté à l'expertise des œuvres d'art :

  • assureurs et courtiers d'assurances,
  • avocats,
  • douaniers,
  • experts,
  • chercheurs,
  • commissaires-priseurs,
  • conseillers en gestion du patrimoine,
  • conservateurs,
  • gendarmes,
  • magistrats,
  • notaires,
  • policiers,
  • restaurateurs d'œuvres d'art,
  • scientifiques
  • auditeurs du cycle « l'œuvre d'art et le droit »
  • ...

Organisation des études

Les enseignements sont organisés en modules.

Méthodes d'enseignement : théorie, travaux pratiques, séminaires, photos, vidéos, appareils mobiles, fournitures de documents.

Les enseignements ont lieu une fois par mois pendant 10 mois, un jeudi et un vendredi principalement et si besoin un mercredi et un samedi matin.

Structure du diplôme

1ère partie 
Droit de l'expertise des œuvres d'art   (70 h)

Module introductif - Méthodologie de l'expertise

  • Statut de l'expert et responsabilité juridique
  • Méthodologie de l'expertise en matière d'authentification
  • Méthodologie de l'expertise en matière d'évaluation

Module 1 - L'expertise d'assurance

  • Présentation des règles juridiques et des mécanismes de l'assurance ;
  • Le rôle de la compagnie d'assurances : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, procédure, ... ;
  • Le rôle du courtier d'assurances : relations avec le client, relations avec la Compagnie, responsabilités ;
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... ;

Module 2 - L'expertise lors d'une succession ou d'un partage de communauté

  • Présentation des règles juridiques applicables aux successions et partages de communauté.
  • Le rôle du notaire : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, contrôle de l'expertise, responsabilités.
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... 

Module 3 - L'expertise lors de ventes volontaires aux enchères

  • Présentation des règles juridiques applicables aux ventes volontaires ;
  • Le rôle du commissaire-priseur : choix et désignation de l'expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l'expertise ;
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, respect d'une charte de déontologie, ... ;
  • Responsabilités du commissaire-priseur et de l'expert.

Module 4 - L'expertise en douane

  • Le rôle de la douane : choix et nomination de l'expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l'expertise ; 
  • Le rôle de l'expert : déroulement de l'expertise, modalités, durée, respect des textes, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ...

Module 5 - L'expertise judiciaire

A - Présentation des juridictions de l'ordre judiciaire 

B - L'expertise ordonnée devant la juridiction civile 

  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise ; 
  • Le rôle du magistrat dans l'expertise
  • Le role de l'expert : deroulement de l'expertise, modalites, duree, respects des textes, obligations diverses, respect d'une charte de deontologie, responsabilites, investigations et recherches, resultats, avis, rapport ...
  • Le rôle de l'avocat dans l'expertise.

C - L'expertise ordonnée devant la juridiction pénale 

  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise 
  • Le rôle du magistrat dans l'expertise
  • Le rôle de l'expert 
  • Le rôle de l'avocat dans l'expertise

2ème partie 
Techniques scientifiques
de l'expertise des œuvres d'art  (70 h) 

Les objectifs de cette 2nde partie de la formation sont notamment de former et de familiariser les divers acteurs du monde de l’art aux techniques scientifiques d’expertise des œuvres d’art, à leur utilisation, à leurs potentialités.

Module 6 - Introduction à l’imagerie scientifique

A - Principales notions pour l’imagerie scientifique

  • Cours théoriques succincts permettant de définir le vocabulaire technique, l’intérêt des différentes méthodes et leurs domaines d’utilisation (radiographie et tomographie X, fluorescence UV, imagerie 3D, imagerie multi spectrale, imagerie haute résolution, etc.).
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?

B - Les méthodes d’imagerie offrent la possibilité de regarder sous la surface de l’œuvre pour retrouver de nombreuses traces qui sont issues des procédés employés pour sa création ou qui correspondent à des étapes importantes de son histoire. Comment traiter les images obtenues ? Ces questions seront abordées sur quelques thèmes particuliers :

  • Quelles informations retirer des signatures, marques d’inventaire et autres inscriptions ?
  • L’imagerie pour révéler les gestes du modelage, de la fonte des bronzes, et étudier le surmoulage. • L’imagerie pour retrouver les étapes de création de la peinture : dessin sous-jacent, repentirs, ...

Module 7 - Introduction à l’analyse scientifique

A - Principales notions pour l’analyse physico-chimique

  • Qu’apportent les méthodes d’analyse physico-chimique ?
  • Démonstrations sous la forme de travaux pratiques avec des appareils mobiles ou bien des vidéos/animations montrant la mise en œuvre des méthodes d’analyse. Cette partie des cours permettra de créer les conditions d’une mise en situation dans des cas concrets et une discussion critique des résultats obtenus.
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?

B - Comment les éléments issus de l’analyse des matériaux peuvent être employés lors de l’expertise

  • Comment les artistes ont modifié leurs pratiques pour créer les effets qu’ils recherchent ? Les principales évolutions techniques seront décrites et illustrées par des cas concrets permettant de souligner l’évolution des techniques artistiques (dessin, peinture, gravure), métallurgiques (métaux précieux ou non précieux, patine des bronzes), du verre et de la céramique, etc
  • Comment les faussaires ont su recréer des matériaux pour tromper l’analyse ? 

C - Regards critiques

  • Quels sont les dangers lorsque l’on utilise ces techniques scientifiques pour authentifier une œuvre ?
  • Replacer une œuvre dans son contexte chronologique permet-il de certifier son origine ? Comment le travail des faussaires peut nous tromper ?
  • Ces regards critiques seront également illustrés par des exemples issus de domaines non artistiques.

Module 8 - Les techniques de datation absolue

  • Principes des techniques de datation absolue. Carbone 14, thermoluminescence, archéomagnétisme, etc. Les limites de ces méthodes pour la détection des faux. La mise en œuvre de ces techniques : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ?
  • Un exemple particulier : dendrochronologie et étude technique du bois

Module 9 - Comment faire un constat de l’état de conservation d’une œuvre et retrouver les interventions antérieures qu’elle a subies ?

  • Histoire des pratiques de la restauration.
  • Le constat d'état : enjeux, rôle et limites.
  • Le dossier de restauration (ou rapport d'intervention) : un outil indispensable à l'évaluation de l'état d'une œuvre.
  • Les interventions ont été réalisées par qui ? Quand ?
  • Comment utiliser ces éléments dans une expertise ?
  • Le code de déontologie de la conservation-restauration.

Module 10 - La prise en compte des techniques scientifiques dans l’expertise

  • Positionnement des experts artistiques et historiens d’art vis à vis des techniques scientifiques.
  • Comment les techniques peuvent-elles être utiles aux experts artistiques et aux historiens d’art ?
  • La part, le rôle et l’importance des techniques dans l’expertise artistique et historique.
  • Comment et à quel moment l’expert intègre-t-il les données techniques dans ses recherches et analyses ? 

Contrôle des connaissances

Art. 1.- 
Chaque candidat subit une épreuve écrite de synthèse sur la 1ère partie : Droit de l'expertise des œuvres d'art. 
Durée de l'épreuve : 3 heures
Cette épreuve est notée sur 40.

Art. 2.-  
Chaque candidat est évalué suivant un contrôle continu sur la 2nde partie : Techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. 
Cette épreuve est notée sur 40

Art. 3.- 
Est déclaré admis le candidat qui obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 (40 points sur 80).

Art. 4.- 
Le diplôme est délivré avec la mention Passable s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20.
Il est délivré avec la mention Assez bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20.
Il est délivré avec la mention Bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20.
Il est délivré avec la mention Très bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

Art. 5.- 
Une seule session d'examen est organisée.