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Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales

Formation
Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales

2018/2019

Direction: M. Gauthier Blanluet, M. Martin Collet

Diplôme d’université (DU) - Economie – Gestion

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
119 heures à partir de septembre
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

Un programme permettant de couvrir les principales problématiques fiscales internationales, notamment :

• le maniement des conventions fiscales internationales
• la structuration et la gestion fiscales d’un groupe international
• la détermination et la sécurisation des prix de transfert intragroupe • la défense du groupe face à un contrôle fiscal

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

  • Professionnels de la finance, de la comptabilité, du droit et de la fiscalité en entreprise souhaitant acquérir une spécialité de haut niveau en fiscalité internationale
  • Membres d’une profession libérale souhaitant acquérir ou renforcer leurs compétences en fiscalité internationale des sociétés
  • Pré-requis : Bac + 4 ou expérience professionnelle significative, maîtrise des mécanismes français de la fiscalité d’entreprise et pratique professionnelle de l’anglais

 

Organisation des études

17 jours de formation en présentiel

119 heures dispensées à raison d’un module tous les 15 jours de septembre à décembre (jeudi, vendredi, samedi)

+ L’accès en ligne à des ressources documentaires 

 

Programme

MODULE 1 [3 jours]

Maîtrise des conventions fiscales internationales

  • Présentation des conventions : valeur juridique, structure, maniement de conventions
  • Notions fondamentales : résident, établissement stable...
  •  Méthodes d’élimination des doubles impositions
  • Applications pratiques
  • Qualification des revenus et cas complexes
  • Le plan BEPS et le projet de nouvelle convention

MODULE 2 [3 jours]

Implantation des structures dans un contexte international

  • Comment choisir sa structure d’implantation à l’étranger
  • Applications pratiques
  • Gestion du personnel expatrié
  • Accompagnement fiscal des restructurations
  • Exemple de business restructuring
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux - Analyse d’un contrat entre une entreprise française et un client d’un pays émergent 

MODULE 3 [3 jours]

Gestion fiscale internationale des groupes de sociétés

  • Les régimes de groupe dans les différents pays
  • Gestion du taux effectif d’imposition, preuve d’impôt et reporting fiscal
  • L’organisation internationale des groupes en pratique : holding, incorporels, centre de trésorerie...

MODULE 4 [3 jours]

Prix de transfert et relations intragroupe

  • Principes et méthodes des prix de transfert
  • Compliance, documentation et sécurisation des prix de transfert
  • Analyse économique et prix de transfert : exemples pratiques 

MODULE 5 [2 jours]

Contrôle fiscal des opérations internationales

  • Contrôle fiscal d’un groupe international
  • Gestion des structures dans des états à « fiscalité privilégiée »

MODULE 6 [3 jours]

Environnement fiscal européen et américain

  • Portée fiscale des principales libertés communautaires pour les entreprises : examen de quelques grands contentieux européens
  • Aides d’État
  • Union européenne et fiscalité
  • Eléments de fiscalité américaine et approche internationale : examen de la convention franco-américaine

 

Durée des études : 119 heures à partir de septembre
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

Un programme permettant de couvrir les principales problématiques fiscales internationales, notamment :

• le maniement des conventions fiscales internationales
• la structuration et la gestion fiscales d’un groupe international
• la détermination et la sécurisation des prix de transfert intragroupe • la défense du groupe face à un contrôle fiscal

Informations complémentaires

Équipe pédagogique :

Composée des meilleurs professeurs et professionnels de la fiscalité internationale :

• des professeurs de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas • des avocats associés d’EY Société d’Avocats
• des avocats associés de C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre • des directeurs fiscaux de groupes internationaux 

Niveau d’entrée : Bac +4
  • Professionnels de la finance, de la comptabilité, du droit et de la fiscalité en entreprise souhaitant acquérir une spécialité de haut niveau en fiscalité internationale
  • Membres d’une profession libérale souhaitant acquérir ou renforcer leurs compétences en fiscalité internationale des sociétés
  • Pré-requis : Bac + 4 ou expérience professionnelle significative, maîtrise des mécanismes français de la fiscalité d’entreprise et pratique professionnelle de l’anglais

 

Organisation des études

17 jours de formation en présentiel

119 heures dispensées à raison d’un module tous les 15 jours de septembre à décembre (jeudi, vendredi, samedi)

+ L’accès en ligne à des ressources documentaires 

 

Structure du diplôme

MODULE 1 [3 jours]

Maîtrise des conventions fiscales internationales

  • Présentation des conventions : valeur juridique, structure, maniement de conventions
  • Notions fondamentales : résident, établissement stable...
  •  Méthodes d’élimination des doubles impositions
  • Applications pratiques
  • Qualification des revenus et cas complexes
  • Le plan BEPS et le projet de nouvelle convention

MODULE 2 [3 jours]

Implantation des structures dans un contexte international

  • Comment choisir sa structure d’implantation à l’étranger
  • Applications pratiques
  • Gestion du personnel expatrié
  • Accompagnement fiscal des restructurations
  • Exemple de business restructuring
  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux - Analyse d’un contrat entre une entreprise française et un client d’un pays émergent 

MODULE 3 [3 jours]

Gestion fiscale internationale des groupes de sociétés

  • Les régimes de groupe dans les différents pays
  • Gestion du taux effectif d’imposition, preuve d’impôt et reporting fiscal
  • L’organisation internationale des groupes en pratique : holding, incorporels, centre de trésorerie...

MODULE 4 [3 jours]

Prix de transfert et relations intragroupe

  • Principes et méthodes des prix de transfert
  • Compliance, documentation et sécurisation des prix de transfert
  • Analyse économique et prix de transfert : exemples pratiques 

MODULE 5 [2 jours]

Contrôle fiscal des opérations internationales

  • Contrôle fiscal d’un groupe international
  • Gestion des structures dans des états à « fiscalité privilégiée »

MODULE 6 [3 jours]

Environnement fiscal européen et américain

  • Portée fiscale des principales libertés communautaires pour les entreprises : examen de quelques grands contentieux européens
  • Aides d’État
  • Union européenne et fiscalité
  • Eléments de fiscalité américaine et approche internationale : examen de la convention franco-américaine

 

Contrôle des connaissances

  • Une épreuve écrite de 3 heures
  • La remise d’un mémoire professionnel