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Diplôme d'université Responsable conformité : Compliance Officer

Formation
Diplôme d'université Responsable conformité : Compliance Officer
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Responsable conformité : Compliance Officer

2019/2020

Direction: M. Antoine GAUDEMET

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

La compliance peut être définie comme « un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles éthiques et juridiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles ».

Nous vous invitons à regarder la conférence sur la Loi Sapin 2 enregistrée dans les locaux de l'univeristé paris 2 en présence de Michel Sapin à l'adresse suivante en suivant ce lien.

Objectifs

Son domaine d’application est étendu et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d’activité ; la préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d’intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise ; la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d’association, etc.).

Depuis quelques années, sous l’effet notamment d’accords de transaction pénale conclus entre le Département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience des directions générales des entreprises françaises sur la nécessité d’implanter durablement et d’organiser professionnellement la fonction de compliance officer.

Dans certaines entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L’ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d’une formation ad hoc. Les entreprises ont d’ailleurs fait savoir dès à présent qu’un Master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une Université de référence.

L’objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose tout à la fois :

  • la connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d’origine interne et internationale ;
  • la maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d’informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d’entreprise, gestion de crise, etc.).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Le diplôme est destiné aux juristes et non juristes.

Les candidats doivent justifier d’un Master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience, ainsi que d’une maîtrise professionnelle de l’anglais.

Organisation des études

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel principalement en français.

Programme

Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et trois certificats de spécialisation offerts au choix des étudiants :

  • Lutte contre la fraude et la corruption ;
  • Conformité bancaire et financière ;
  • Conformité dans les domaines des sciences de la vie.

1 – Tronc commun

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) :

  • comprendre les notions de compliance, de qualité, d’éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l’entreprise
  • comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises, européennes et étrangères
  • maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur et droit souple, articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.)
  • maîtriser les sources privées de la compliance : codes d’éthique, codes de gouvernement d’entreprise, chartes internes, etc.
  • comprendre l’application extraterritoriale des législations étrangères et des règles d’origine internationale

Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)

  • prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité (engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes
  • prévenir les conflits d’intérêts dans l’entreprise
  • Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise
  • gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d’intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.)
  • conduire un audit ou une enquête interne
  • accompagner une enquête externe
  • négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère
  • mettre en œuvre la loi de blocage

Module 3 : les principaux domaines d’application de la compliance

  • maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.)
  • maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.)
  • maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.)
  • maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.)
  • maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel

​​Module 4 : les aspects transversaux de la compliance

  • grands témoignages
  • étude de cas transversale (serious game, etc.)
  • comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l’entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction de la compliance, la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d’indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.
  • garantir la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.)
  • externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d’externalisation, etc.)
  • rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance
  • rédiger un rapport de compliance
  • favoriser la culture de la compliance dans l’entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer etc.)

2 – Certificats de spécialisations(*)

Les étudants choisiront un certificat parmi les 3 suivants :

Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »

Le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption » s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité. Il met l’accent sur la question de l’intégrité dans la vie des affaires et porte une attention particulière à l’étude des comportements humains (mécanismes du passage à l’acte, techniques d’enquête, rôle de la communication et du leadership). Il est co-dirigé par Emmanuel Breen (Sorbonne Université, Laurent Cohen-Tanugi Avocats, co-directeur du diplôme) et Antoinette Gutierrez-Crespin (EY, Associée Forensic and Integrity Services) et fait intervenir des professionnels reconnus de tous les métiers impliqués dans de la lutte contre la fraude et la corruption (régulateurs, compliance officers, forensics, avocats, ...)
Chaque année, en fonction de l'actualité et en concertation avec les participants, certains secteurs d’activité et certaines géographies sont choisis pour faire l'objet d'un éclairage supplémentaire.
Un jeu d’entreprise en petits groupes conduit au fil des séances renforce la dimension pratique et interactive du certificat.

  • Le cadre normatif. Lancement du jeu d’entreprise.
  • Schémas de fraude et corruption
  • Outils de détection et d’enquête
  • Eclairages sectoriels et géographiques
  • Communication, leadership et gestion de projet. Conclusion du jeu d’entreprise.

Certificat « Conformité bancaire et financière »

Le certificat de spécialisation « Conformité bancaire et financière » permettra aux étudiants d'appréhender les grandes questions intéressant la conformité dans les acteurs du secteur financier (banque, finance, assurance).
Après la présentation de la fonction conformité dans ses différentes déclinaisons, il abordera le cadre réglementaire applicable aux activités (paiement, crédit, services d'investissement, assurance) et les principaux outils (cartographie des risques, fiches d'impact, outils de reporting...) destiné à assurer une mise en conformité effective dans les domaines suivants :

  • la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme,
  • la protection des intérêts de la clientèle,
  • l'intégrité des marché (règlementation MAR, MIF, EMIR) et
  • la sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité.

Le programme comprend également un exposé des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par les régulateurs (ACPR et AMF notamment).
Le certificat abordera les sujets de conformité dans une optique concrète, grâce à l'intervention de professionnels de la place, qui présenteront les outils utilisés dans la pratique Il sera co-dirigé par Myriam Roussille (Université du Mans) et Stéphane Fekir (Direction de la Compliance, Responsable de la veille réglementaire, Natixis)

Certificat « Conformité dans les domaines des sciences de la vie »

La formation au Certificat de Spécialisation « Sciences de la Vie », co-dirigé par Dominique LAYMAND (Senior VP, Global Chief Ethics & Compliance d'Ipsen, présidente d'Ethics), offrira aux participants les outils visant une prise de décision vertueuse par une approche éthique novatrice et multidimensionnelle, quelle que soit la perspective réglementaire, avec en même temps comme objectif pédagogique et point de départ « le parcours du patient ». En choisissant l’expérience du patient comme fil conducteur de son déroulement, la formation permettra aux participants de parcourir les scénarios et dilemmes auxquels les patients, les médecins, les autorités, l’industrie, les compliance officers et les autres acteurs doivent faire face dans ce parcours, à partir des essais cliniques et du choix thérapeutique du médecin jusqu’aux questions liées à l’accès aux traitements et au-delà. La formation se base sur des cas concrets et des scénarios, accompagnés par une revue des éléments théoriques et règlementaires plus pertinents. La formation sera livrée par un pool de professionnels très expérimentés et issues du secteur de la santé : médecins, experts, responsables compliance et autres officiers senior en entreprise. Le certificat est destiné aux salariés d’entreprises, juristes et non juristes. Les candidats doivent justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine.

  • fondamentaux de la conformité dans les domaines des sciences de la vie
  • cheminement du patient
  • choix thérapeutique
  • contexte économique
  • perspectives et rôles du compliance officer

(*) Sous réserve de validation par le Conseil d'Administration de l'Université.

Débouchés

Direction juridique, Direction conformité ou Direction des risques des grands groupes industriels et de services.

Contact

Yann MOUSEL

Téléphone : 01 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr

Candidatures

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Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

6 000 €(*) + les droits d'inscription à l'Université

(*) Sous réserve de validation par le Conseil d'Administration de l'Université.

Durée des études : 1 an
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

La compliance peut être définie comme « un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles éthiques et juridiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles ».

Nous vous invitons à regarder la conférence sur la Loi Sapin 2 enregistrée dans les locaux de l'univeristé paris 2 en présence de Michel Sapin à l'adresse suivante en suivant ce lien.

Objectifs

Son domaine d’application est étendu et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d’activité ; la préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d’intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise ; la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d’association, etc.).

Depuis quelques années, sous l’effet notamment d’accords de transaction pénale conclus entre le Département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience des directions générales des entreprises françaises sur la nécessité d’implanter durablement et d’organiser professionnellement la fonction de compliance officer.

Dans certaines entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L’ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d’une formation ad hoc. Les entreprises ont d’ailleurs fait savoir dès à présent qu’un Master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une Université de référence.

L’objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose tout à la fois :

  • la connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d’origine interne et internationale ;
  • la maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d’informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d’entreprise, gestion de crise, etc.).

Informations complémentaires

Responsables de la formation :

  • Antoine GAUDEMET - Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas ; co-directeur du diplôme
  • Emmanuel BREEN - Maître de conférences à Sorbonne Université, co-directeur du diplôme

Equipe pédagogique :

  • Igor BABIC - Intervenant Data Protection Officer, AXA
  • Pierre-Antoine BADOZ - Chief Compliance Officer, Orange
  • François-Régis BENOIS - Directeur adjoint Affaires publiques, La Banque Postale ; Ancien directeur de la Division régulation des sociétés cotées, AMF
  • Régis BISMUTH - Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po
  • Nicola BONUCCI - Directeur des affaires juridiques de l'OCDE
  • Emmanuel BREEN - Maître de conférences à Sorbonne Université, co-directeur du diplôme
  • Marie-Françoise BRULE - Directeur Départemental de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • Maxime CARTAN - Co-fondateur et président, CITALID Cyber-sécurité
  • Matthias CHICHPORTICH - Avocat au barreau de Paris, FTMS
  • Emmanuelle CLAUDEL - Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Laurent COHEN-TANUGI - Avocat aux barreaux de Paris et New York, associé gérant LCTA, moniteur indépendant FCPA
  • Christophe COLLARD - Professeur à EDHEC Business School
  • Blandine CORDIER-PALASSE - Managing partner BCP Executive Search et Vice-Présidente cofondatrice du Cercle de la Compliance
  • Bruno DALLES - Directeur de Tracfin
  • Christian DARGHAM - Avocat associé, Norton Rose Fulbright
  • Stanislas DE MAUPEOU - Vice-Président Stratégie et marketing, systèmes d’information critiques et cybersécurité, Thales
  • Aymeric DE MONCUIT - Référendaire à la CJUE
  • Roxana FAMILY - Professeur à l'Université Cergy-Pontoise
  • Antoine GAUDEMET - Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ; co-directeur du diplôme
  • Stéphanie GIBAUD - Indépendante, lanceuse d'alerte
  • Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN - Partner, Fraud Investigation Dispute Services, EY
  • Eliane HOULETTE - Procureur national financier
  • Xavier HUBERT - Directeur Ethics, Compliance et Privacy chez Engie ; Magistrat, ancien conseiller du ministre de l'Economie et des finances, chargé de mission prévention et lutte contre les atteinte à la probité à la Chancellerie
  • Dominique LAYMAND - Senior VP, Global Chief Ethics & Compliance d'Ipsen, présidente d'Ethics
  • Winston MAXWELL - Avocat associé, Hogan Lovells
  • Sylvie MIGDAL - Chief Ethics and Compliance Officer ; Airbus Safran Launchers
  • Astrid MIGNON-COLOMBET - Avocat au barreau de Paris, managing partner, cabinet Soulez Larivière & Associés
  • Patrick MOULETTE - Chef de la Division anti-corruption de l'OCDE
  • Thomas PERROUD - Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Didier REBUT - Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Juliette ROUILLOUX-SICRE - Data Protection & Cybersecurity Legal Officer, Thales
  • Myriam ROUSSILLE - Professeur à l'Université du Maine
  • Thomas SELY - Senior Director, Technology, FTI Consulting
  • Xavière SIMEONI - Magistrate
  • Jacques SIVIGNON - Avocat associé, Dechert LLP
  • Pierre-Olivier SUR - Ancien Bâtonnier de Paris, avocat associé pénaliste, FTM
  • Jean-Yves TROCHON - Senior business advisor, Corporate compliance and business integrity, EY
  • Julie VALLAT - Responsable du département sociétal de la branche exploration production (EP) du Groupe Total
  • France CHAIN - Analyste juridique principale au sein de la Division anti-corruption de l’OCDE
  • Xavier GUIZOT - Consultant, directeur Risk & Compliance de Carrefour jusqu'en décembre 2018
  • Patrice YERMIA - Vice President, General Counsel, Total Maketing Services, ancien directeur compliance et RSE du Groupe Total
Niveau d’entrée : Bac +4

Le diplôme est destiné aux juristes et non juristes.

Les candidats doivent justifier d’un Master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience, ainsi que d’une maîtrise professionnelle de l’anglais.

Organisation des études

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel principalement en français.

Structure du diplôme

Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et trois certificats de spécialisation offerts au choix des étudiants :

  • Lutte contre la fraude et la corruption ;
  • Conformité bancaire et financière ;
  • Conformité dans les domaines des sciences de la vie.

1 – Tronc commun

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) :

  • comprendre les notions de compliance, de qualité, d’éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l’entreprise
  • comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises, européennes et étrangères
  • maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur et droit souple, articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.)
  • maîtriser les sources privées de la compliance : codes d’éthique, codes de gouvernement d’entreprise, chartes internes, etc.
  • comprendre l’application extraterritoriale des législations étrangères et des règles d’origine internationale

Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)

  • prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité (engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes
  • prévenir les conflits d’intérêts dans l’entreprise
  • Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise
  • gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d’intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.)
  • conduire un audit ou une enquête interne
  • accompagner une enquête externe
  • négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère
  • mettre en œuvre la loi de blocage

Module 3 : les principaux domaines d’application de la compliance

  • maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.)
  • maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.)
  • maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.)
  • maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.)
  • maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel

​​Module 4 : les aspects transversaux de la compliance

  • grands témoignages
  • étude de cas transversale (serious game, etc.)
  • comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l’entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction de la compliance, la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d’indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.
  • garantir la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.)
  • externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d’externalisation, etc.)
  • rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance
  • rédiger un rapport de compliance
  • favoriser la culture de la compliance dans l’entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer etc.)

2 – Certificats de spécialisations(*)

Les étudants choisiront un certificat parmi les 3 suivants :

Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »

Le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption » s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité. Il met l’accent sur la question de l’intégrité dans la vie des affaires et porte une attention particulière à l’étude des comportements humains (mécanismes du passage à l’acte, techniques d’enquête, rôle de la communication et du leadership). Il est co-dirigé par Emmanuel Breen (Sorbonne Université, Laurent Cohen-Tanugi Avocats, co-directeur du diplôme) et Antoinette Gutierrez-Crespin (EY, Associée Forensic and Integrity Services) et fait intervenir des professionnels reconnus de tous les métiers impliqués dans de la lutte contre la fraude et la corruption (régulateurs, compliance officers, forensics, avocats, ...)
Chaque année, en fonction de l'actualité et en concertation avec les participants, certains secteurs d’activité et certaines géographies sont choisis pour faire l'objet d'un éclairage supplémentaire.
Un jeu d’entreprise en petits groupes conduit au fil des séances renforce la dimension pratique et interactive du certificat.

  • Le cadre normatif. Lancement du jeu d’entreprise.
  • Schémas de fraude et corruption
  • Outils de détection et d’enquête
  • Eclairages sectoriels et géographiques
  • Communication, leadership et gestion de projet. Conclusion du jeu d’entreprise.

Certificat « Conformité bancaire et financière »

Le certificat de spécialisation « Conformité bancaire et financière » permettra aux étudiants d'appréhender les grandes questions intéressant la conformité dans les acteurs du secteur financier (banque, finance, assurance).
Après la présentation de la fonction conformité dans ses différentes déclinaisons, il abordera le cadre réglementaire applicable aux activités (paiement, crédit, services d'investissement, assurance) et les principaux outils (cartographie des risques, fiches d'impact, outils de reporting...) destiné à assurer une mise en conformité effective dans les domaines suivants :

  • la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme,
  • la protection des intérêts de la clientèle,
  • l'intégrité des marché (règlementation MAR, MIF, EMIR) et
  • la sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité.

Le programme comprend également un exposé des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par les régulateurs (ACPR et AMF notamment).
Le certificat abordera les sujets de conformité dans une optique concrète, grâce à l'intervention de professionnels de la place, qui présenteront les outils utilisés dans la pratique Il sera co-dirigé par Myriam Roussille (Université du Mans) et Stéphane Fekir (Direction de la Compliance, Responsable de la veille réglementaire, Natixis)

Certificat « Conformité dans les domaines des sciences de la vie »

La formation au Certificat de Spécialisation « Sciences de la Vie », co-dirigé par Dominique LAYMAND (Senior VP, Global Chief Ethics & Compliance d'Ipsen, présidente d'Ethics), offrira aux participants les outils visant une prise de décision vertueuse par une approche éthique novatrice et multidimensionnelle, quelle que soit la perspective réglementaire, avec en même temps comme objectif pédagogique et point de départ « le parcours du patient ». En choisissant l’expérience du patient comme fil conducteur de son déroulement, la formation permettra aux participants de parcourir les scénarios et dilemmes auxquels les patients, les médecins, les autorités, l’industrie, les compliance officers et les autres acteurs doivent faire face dans ce parcours, à partir des essais cliniques et du choix thérapeutique du médecin jusqu’aux questions liées à l’accès aux traitements et au-delà. La formation se base sur des cas concrets et des scénarios, accompagnés par une revue des éléments théoriques et règlementaires plus pertinents. La formation sera livrée par un pool de professionnels très expérimentés et issues du secteur de la santé : médecins, experts, responsables compliance et autres officiers senior en entreprise. Le certificat est destiné aux salariés d’entreprises, juristes et non juristes. Les candidats doivent justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine.

  • fondamentaux de la conformité dans les domaines des sciences de la vie
  • cheminement du patient
  • choix thérapeutique
  • contexte économique
  • perspectives et rôles du compliance officer

(*) Sous réserve de validation par le Conseil d'Administration de l'Université.

Contrôle des connaissances

Article 1er :

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen de deux examens finaux:

  • un examen écrit au titre du tronc commun (contrôle des connaissances) (coefficient 2) ;
  • un examen écrit au titre du certificat de spécialisation choisi par l’étudiant (cas pratique) (coefficient 1).

Article 2 :

Une note moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire. 

Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :

  • à partir de 10 : mention passable
  • à partir de 13 : mention assez bien
  • à partir de 15 : mention bien
  • à partir de 17 : mention très bien
Secteurs d’activité : Droit, justice

Débouchés

Direction juridique, Direction conformité ou Direction des risques des grands groupes industriels et de services.