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Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA

Formation
Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA
Diplôme d’université (DU)

Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA

2019/2020

Direction: Mme Marie GORÉ

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
120 heures (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Diplôme interuniversitaire Paris 2 - Paris 13
Sous la co-direction du professeur Marie Goré (Univ. Paris 2) et du porfesseur Cyril Grimaldi (Univ. Paris 13)
Pour l'année 2017-2018 la gestion est confiée à l'Université Paris 2

Objectifs

Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Cette formation d’excellence réunissant des professeurs et praticiens s’inscrit dans le cadre d’une demande importante de formation dans ce secteur à destination d’un continent en forte croissance.

Contexte général de la formation

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Actuellement, l'OHADA regroupe 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. En raison de l'adoption des Actes uniformes OHADA, il existe aujourd'hui un droit régional africain. Celui-ci est pourtant largement méconnu, en particulier des juristes français. La création d'un diplôme d'université consacré au droit OHADA contribuera à le faire connaître et à former de spécialistes de ce droit qui ne cesse de se développer. L'importance du droit comparé et des échanges actuels et à venir avec l'Afrique rendent cruciale la connaissance du droit OHADA.

Le Diplôme d'Université Juriste OHADA a pour objet d'offrir une spécialité à toutes les personnes concernées ou intéressées par ce droit spécifique (cabinets d'avocats, juristes spécialisés, entreprises/institutions internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans ce domaine.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.

La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi).

La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.

  • Pour les étudiants :
    • Être titulaires d’un Master 1 en droit.
  • Pour les professionnels :
  • Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieurs, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique.
  • Pour les candidats non titulaires d’un titre BAC+4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la règlementation.

Pour les candidatures étrangères, une équivalence de diplôme devra être établie.

> Voir le site

Programme

LES INSTITUTIONS

  • Les institutions 10h
  • Les actes uniformes * 15h
  • Autres organisations régionales 15h
     

LES STRUCTURES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES

  1. Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant)* 10h
  2. Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 15h
  3. Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h
     

LES CONTRATS COMMERCIAUX ET L'ARBITRAGE

  • Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux)* 10h
  • Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
  • Acte uniforme relatif à l'arbitrage 8h
     

LE DROIT DU CRÉDIT

  • Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h

*cours en co-animation avec des invités africains

Débouchés

Avocat, Magistrat, juriste d’entreprises internationales (TOTAL, EDF-GDF, etc.), organismes professionnels, autorités administratives.

Contact

Gisèle Cristovao

Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : gisele.cristovao@u-paris2.fr

Candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature est à envoyer jusqu'au 30 juin dans la limite des places disponibles.

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

Formation Continue : 4 500 € + les droits d'inscription à l'Université

Formation Initiale : 1 000 € + les droits d'inscription à l'Université

Durée des études : 120 heures (à partir d'octobre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

Diplôme interuniversitaire Paris 2 - Paris 13
Sous la co-direction du professeur Marie Goré (Univ. Paris 2) et du porfesseur Cyril Grimaldi (Univ. Paris 13)
Pour l'année 2017-2018 la gestion est confiée à l'Université Paris 2

Objectifs

Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Cette formation d’excellence réunissant des professeurs et praticiens s’inscrit dans le cadre d’une demande importante de formation dans ce secteur à destination d’un continent en forte croissance.

Contexte général de la formation

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Actuellement, l'OHADA regroupe 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. En raison de l'adoption des Actes uniformes OHADA, il existe aujourd'hui un droit régional africain. Celui-ci est pourtant largement méconnu, en particulier des juristes français. La création d'un diplôme d'université consacré au droit OHADA contribuera à le faire connaître et à former de spécialistes de ce droit qui ne cesse de se développer. L'importance du droit comparé et des échanges actuels et à venir avec l'Afrique rendent cruciale la connaissance du droit OHADA.

Le Diplôme d'Université Juriste OHADA a pour objet d'offrir une spécialité à toutes les personnes concernées ou intéressées par ce droit spécifique (cabinets d'avocats, juristes spécialisés, entreprises/institutions internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans ce domaine.

Informations complémentaires

Enseignements à distance :

Forte de son succès depuis son ouverture en présentiel, et face à une demande grandissante d’étudiants et de praticiens, la création d’une modalité d’enseignement ouverte à distance se présente comme une évidence.

Une telle modalité permet de pallier non seulement les contraintes de temps, de lieu et d’espace de ce public, mais aussi de continuer à former un plus grand nombre de spécialistes de ce droit qui ne cesse de se développer.

Le format distanciel respecte les mêmes principes et les mêmes conditions que le format présentiel (contenu, volume, évaluation..).

Retrouvez toutes les informations utiles sur la page dédiée à la formation à distance.

Niveau d’entrée : Bac +4

Pour suivre la formation, l'étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.

La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi).

La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.

  • Pour les étudiants :
    • Être titulaires d’un Master 1 en droit.
  • Pour les professionnels :
  • Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieurs, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique.
  • Pour les candidats non titulaires d’un titre BAC+4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la règlementation.

Pour les candidatures étrangères, une équivalence de diplôme devra être établie.

> Voir le site

Structure du diplôme

LES INSTITUTIONS

  • Les institutions 10h
  • Les actes uniformes * 15h
  • Autres organisations régionales 15h
     

LES STRUCTURES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES

  1. Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant)* 10h
  2. Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 15h
  3. Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h
     

LES CONTRATS COMMERCIAUX ET L'ARBITRAGE

  • Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux)* 10h
  • Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
  • Acte uniforme relatif à l'arbitrage 8h
     

LE DROIT DU CRÉDIT

  • Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
  • Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h

*cours en co-animation avec des invités africains

Débouchés

Avocat, Magistrat, juriste d’entreprises internationales (TOTAL, EDF-GDF, etc.), organismes professionnels, autorités administratives.