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Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (formation continue)

Formation
Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (formation continue)

Diplôme d'université Expertise des œuvres d’art (formation continue)

2021/2022

Direction: M. Laurent PFISTER

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

 

Objectifs

L'objectif du présent diplôme, nouveau et unique en France, est de former les multiples acteurs, privés ou publics, du monde de l'art au droit de l'expertise des œuvres d'art mais aussi de les familiariser avec les techniques scientifiques d'expertise qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important.

  • Une formation originale : à ce jour, il n'existe aucune formation universitaire ni au droit, ni aux techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Or, sa création répond à des besoins et une demande réels.
     
  • Une formation en adéquation avec de réels besoins : les contrefaçons artistiques connaissent un accroissement considérable et une circulation élargie, les litiges relatifs à l'authenticité des œuvres d'art se multiplient tandis que la responsabilité des acteurs du marché se durcit. Dans ce contexte, l'expertise des œuvres d'art joue un rôle central. Si elle s'appuie traditionnellement sur les connaissances en histoire de l'art, les techniques scientifiques d'expertise, compte tenu de leur précision, de leur fiabilité et leur rapidité, sont appelés à prendre une place croissante tant dans les pratiques que dans les procédures judiciaires. Familiariser et accoutumer les multiples protagonistes du marché de l'art, les magistrats et auxiliaires de justice à ces techniques scientifiques et à leur utilisation s'impose comme une nécessité et constitue l'un des objectifs principaux de la formation.
     
  • Une formation en réponse à une demande réelle : compte tenu du contexte, les experts privés, formés à l'histoire de l'art et à la connaissance des objets, mais aussi de nombreux professionnels du marché de l'art (commissaires-priseurs, assureurs, courtiers, etc.) ainsi que divers personnels de justice et de police sont très demandeurs d'une formation qui associe le droit de l'expertise et les techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Pour preuve, ce thème a fait l'objet récemment de colloques et l'Ecole nationale de la magistrature envisage d'y consacrer des modules d'enseignement.
     
  • Une formation interdisciplinaire : l'interdisciplinarité de la formation réside dans l'offre de modules de droit et de modules de techniques scientifiques mais aussi dans l'appel à des intervenants universitaires et professionnels des disciplines juridiques, artistiques et scientifiques.
     
  • Un diplôme inscrit dans une politique générale de formation : l'université Paris 2 Panthéon-Assas propose déjà une préparation au concours de commissaires-priseurs ainsi qu'une licence d'histoire de l'art et de droit, laquelle à terme devrait être complétée par un master. Le DU de droit et techniques de l'expertise des œuvres d'art viendra s'inscrire dans cet axe général de formation autour du droit et de l'art.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Le diplôme est proposé en formation continue 

La formation est ouverte à des cadres ayant déjà un niveau master 1 (droit, science politique, sciences, ou équivalent) ou par validation des acquis de l'expérience. 

Public visé :

Tout professionnel confronté à l'expertise des œuvres d'art :

  • Assureurs et courtiers d'assurances
  • Avocats
  • Douaniers
  • Experts
  • Chercheurs
  • Commissaires-priseurs
  • Conseillers en gestion du patrimoine
  • Conservateurs
  • Gendarmes
  • Magistrats
  • Notaires
  • Policiers
  • Restaurateurs d'œuvres d'art
  • Scientifiques
  • Auditeurs du cycle « l'œuvre d'art et le droit »
  • Etc.

Organisation des études

Les enseignements sont organisés en modules.

Méthodes d'enseignement : théorie, travaux pratiques, séminaires, photos, vidéos, appareils mobiles, fournitures de documents.

Les enseignements ont lieu une fois par mois pendant 10 mois, un jeudi et un vendredi principalement et si besoin un mercredi et un samedi matin.

Programme

Formation de 142 heures
 
1ère partie
Droit de l’expertise des œuvres d’art (72 h)
Présentation de la formation (2h00)
 
Introduction aux droits des œuvres d’art (2h00)
 
Méthodologie de l’expertise des œuvres d’art (3h00)
 
PROPRIETE DES ŒUVRES D’ART (6h00)
  • Présentation des règles de la propriété intellectuelle applicables aux œuvres d’art : conditions de la protection, œuvres protégées, titulaires des droits, droits patrimoniaux notamment le droit de suite et droits moraux, cessions des droits, successions et régimes matrimoniaux. 
 
L’EXPERTISE D’ASSURANCE (6h00) 
  • Présentation des règles juridiques et des mécanismes de l’assurance ;
  • Le rôle de la compagnie d’assurances : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise, responsabilités ;
  • Le rôle du courtier d’assurances : relations avec le client, relations avec la Compagnie, responsabilités ;
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport.
 
L’EXPERTISE LORS D’UNE SUCCESSION OU D’UN PARTAGE DE COMMUNAUTE (13h00)
  • Présentation des règles juridiques applicables aux successions et partages de communauté.
  • Le rôle du notaire : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, contrôle de l’expertise, responsabilités.
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, certificat, avis, rapport). 
 
L’EXPERTISE LORS DE VENTES VOLONTAIRES AUX ENCHERES (11h00)
  • Présentation des règles juridiques applicables aux ventes volontaires ;
  • Le rôle du commissaire-priseur : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise ;
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, investigations et recherches, résultats, certificat, avis, rapport ;
  • Responsabilités du commissaire-priseur et de l’expert.
 
L’EXPERTISE EN JUSTICE ET EN DOUANE (29 H)
A. Présentation des juridictions de l’ordre judiciaire 
 
B. L’expertise ordonnée devant la juridiction civile 
  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise ; 
  • Le rôle du magistrat dans l’expertise : choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise 
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, obligations diverses, respect d’une charte de déontologie, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ;
  • Le rôle de l’avocat dans l’expertise.
 
C. L’expertise ordonnée devant la juridiction pénale 
  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise 
  • Le rôle du magistrat dans l’expertise : mesures préalables à l’expertise au stade de l’enquête préliminaire ou de flagrance et/ou au stade de l’information, choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise 
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, obligations diverses, respect d’une charte de déontologie, conduite à tenir, risques professionnels,  responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport…
  • Le rôle de l’avocat dans l’expertise : un rôle d'importance variable selon le statut des parties (partie civile, témoins assisté, mis en examen, prévenu) - L'avocat et l'expertise avant procès (demande d'expertise, observation, contestations, remise en cause de l'expert, contre-expertise; réception du rapport; utilisation du rapport) - L'avocat et l'expertise pendant le procès (Le rapport d'expertise : atout/handicap de l'avocat) - Les nullités, le contradictoire, le secret de l'instruction et le secret professionnel.
 
D. L’expertise en douane 
  • Présentation des contextes douaniers donnant lieu à expertise ; 
  • Le rôle de la douane : choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise ; 
  • Le rôle de l’assesseur de la Commission de conciliation et d’expertise douanières : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ;
  • Le rôle de l’avocat dans l’expertise en douane.
 
2ème partie 
Techniques scientifiques
de l’expertise des œuvres d’art  (70 h) 
 
Les objectifs de cette 2nde partie de la formation sont notamment de former et de familiariser les divers acteurs du monde de l’art aux techniques scientifiques d’expertise des œuvres d’art, à leur utilisation, à leurs potentialités.
 
LA PRISE EN COMPTE DES TECHNIQUES SCIENTIFIQUES DANS L’EXPERTISE (11h30)
Les techniques scientifiques ayant été enseignées, il convient de déterminer comment, quand et à quelles conditions les experts doivent y avoir recours, les utiliser et les intégrer à leur travail et à la synthèse finale d’une expertise. Ce module sera l’occasion de montrer le dialogue et la convergence des techniques avec le travail traditionnel des historiens d’art.
  • positionnement des experts artistiques et historiens d’art vis-à-vis des techniques scientifiques
  • comment les techniques peuvent-elles être utiles aux experts artistiques et aux historiens d’art ?
  • comment et à quel moment l’expert intègre-t-il les données techniques dans ses recherches et analyses ?
 
INTRODUCTION A L’IMAGERIE SCIENTIFIQUE (17h30)
A – Principales notions pour l’imagerie scientifique 
  • Cours théoriques permettant de définir le vocabulaire technique, l’intérêt des différentes méthodes et leurs domaines d’utilisation (radiographie et tomographie X, fluorescence UV, imagerie 3D, imagerie multispectrale, imagerie haute résolution, etc.). 
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ? 
B – Applications de l’imagerie scientifique
Les méthodes d’imagerie offrent la possibilité de regarder sous la surface de l’œuvre pour retrouver de nombreuses traces qui sont issues des procédés employés pour sa création ou qui correspondent à des étapes importantes de son histoire. Comment traiter les images obtenues ? Ces questions seront abordées sur quelques thèmes particuliers :
  • Quelles informations retirer des signatures, marques d’inventaire et autres inscriptions? 
  • L’imagerie pour révéler les gestes du modelage, de la fonte des bronzes, et étudier le surmoulage. 
  • L’imagerie pour retrouver les étapes de création de la peinture : dessin sous-jacent, repentirs…
 
INTRODUCTION A L’ANALYSE SCIENTIFIQUE (16h30)
A – Principales notions pour l’analyse physico-chimique 
  • Qu’apportent les méthodes d’analyse physico-chimique ?
  • Démonstrations sous la forme de travaux pratiques avec des appareils mobiles ou bien des vidéos/animations montrant la mise en œuvre des méthodes d’analyse. Cette partie des cours permettra de créer les conditions d’une mise en situation dans des cas concrets et une discussion critique des résultats obtenus. 
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ? 
B – Applications de l’analyse scientifique
Comment les éléments issus de l’analyse des matériaux peuvent être employés lors de l’expertise ? 
  • Comment les artistes ont modifié leurs pratiques pour créer les effets qu’ils recherchent ? Les principales évolutions techniques seront décrites et illustrées par des cas concrets permettant de souligner l’évolution des techniques artistiques (dessin, peinture, gravure), métallurgiques (métaux précieux ou non précieux, patine des bronzes), du verre et de la céramique, etc. 
  • Comment les faussaires ont su récréer des matériaux pour tromper l’analyse ?
C – Regards critiques  
  • Quels sont les dangers lorsque l’on utilise ces techniques scientifiques pour authentifier une œuvre ? 
  • Replacer une œuvre dans son contexte chronologique permet-il de certifier son origine ? Comment le travail des faussaires peut-il nous tromper ? 
  • Ces regards critiques seront également illustrés par des exemples issus de domaines non artistiques 
 
LES TECHNIQUES DE DATATION ABSOLUE (10h30)
  • Principes des méthodes de datation absolue : Carbone 14, thermoluminescence, archéomagnétisme, etc. Les limites de ces méthodes pour la détection des faux. La mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ? 
  • Un exemple particulier : dendrochronologie et étude technique du bois 
 
LES TECHNIQUES PERMETTANT DE DETERMINER L’ETAT DE CONSERVATION D’UNE ŒUVRE ET DE RETROUVER LES INTERVENTIONS ANTERIEURES (14h00)
  • Le constat de l’état de conservation d’une œuvre est un élément important dans le domaine de l’expertise. Ce module s’attachera à présenter des différentes interventions pouvant avoir été pratiquées sur une œuvre. 
  • Histoire des pratiques de la restauration
  • Le constat d'état : enjeux, rôle et limites
  • Le dossier de restauration (ou rapport d'intervention) : un outil indispensable à l'évaluation de l'état d'une œuvre
  • Les interventions ont été réalisées par qui ? Quand ? 
  • Comment utiliser ces éléments dans une expertise ?
  • Le code de déontologie de la conservation-restauration
 

Candidatures

Jusqu'au 25 novembre 2021

Contact

Patricia WAELKENS
Tél. : +33 (0)1 53 63 86 12
Courriel : patricia.waelkens@u-paris2.fr

Coût de la formation

4 200 € + les droits d'inscription à l'université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

Durée des études : 1 an (à partir de janvier)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

 

Objectifs

L'objectif du présent diplôme, nouveau et unique en France, est de former les multiples acteurs, privés ou publics, du monde de l'art au droit de l'expertise des œuvres d'art mais aussi de les familiariser avec les techniques scientifiques d'expertise qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important.

  • Une formation originale : à ce jour, il n'existe aucune formation universitaire ni au droit, ni aux techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Or, sa création répond à des besoins et une demande réels.
     
  • Une formation en adéquation avec de réels besoins : les contrefaçons artistiques connaissent un accroissement considérable et une circulation élargie, les litiges relatifs à l'authenticité des œuvres d'art se multiplient tandis que la responsabilité des acteurs du marché se durcit. Dans ce contexte, l'expertise des œuvres d'art joue un rôle central. Si elle s'appuie traditionnellement sur les connaissances en histoire de l'art, les techniques scientifiques d'expertise, compte tenu de leur précision, de leur fiabilité et leur rapidité, sont appelés à prendre une place croissante tant dans les pratiques que dans les procédures judiciaires. Familiariser et accoutumer les multiples protagonistes du marché de l'art, les magistrats et auxiliaires de justice à ces techniques scientifiques et à leur utilisation s'impose comme une nécessité et constitue l'un des objectifs principaux de la formation.
     
  • Une formation en réponse à une demande réelle : compte tenu du contexte, les experts privés, formés à l'histoire de l'art et à la connaissance des objets, mais aussi de nombreux professionnels du marché de l'art (commissaires-priseurs, assureurs, courtiers, etc.) ainsi que divers personnels de justice et de police sont très demandeurs d'une formation qui associe le droit de l'expertise et les techniques scientifiques de l'expertise des œuvres d'art. Pour preuve, ce thème a fait l'objet récemment de colloques et l'Ecole nationale de la magistrature envisage d'y consacrer des modules d'enseignement.
     
  • Une formation interdisciplinaire : l'interdisciplinarité de la formation réside dans l'offre de modules de droit et de modules de techniques scientifiques mais aussi dans l'appel à des intervenants universitaires et professionnels des disciplines juridiques, artistiques et scientifiques.
     
  • Un diplôme inscrit dans une politique générale de formation : l'université Paris 2 Panthéon-Assas propose déjà une préparation au concours de commissaires-priseurs ainsi qu'une licence d'histoire de l'art et de droit, laquelle à terme devrait être complétée par un master. Le DU de droit et techniques de l'expertise des œuvres d'art viendra s'inscrire dans cet axe général de formation autour du droit et de l'art.

Informations complémentaires

Equipe pédagogique :

Ludovic BELLOT-GURLET, Sorbonne Université, faculté des sciences et ingénierie, professeur des universités.
Ludovic BELLOT-GURLET est physico-chimiste des matériaux du patrimoine culturel, spécialiste des recherches interdisciplinaires impliquant des approches analytiques pour étudier les matériaux et objets anciens. Les compétences, expériences et sensibilités acquises au cours de son parcours professionnel lui permettent d’évoluer en enseignement et en recherche au coeur de diverses thématiques interdisciplinaires aux interfaces de la chimie, la physique, l’archéologie, les sciences de la conservation et l’histoire des techniques. Il est co-auteur de plus de 140 articles scientifiques dans des revues internationales, spécialisées ou ouvrages thématiques.

Henry BOUNAMEAUX est juriste et historien de l’art. Il est à la tête d’un bureau d’expertise indépendant à Bruxelles et a exercé (et continue à exercer) plusieurs mandats au sein d’organisations professionnelles.  Il est ainsi président honoraire de la Chambre Belge des Experts en Œuvres d’Art et président honoraire de la Confédération Européenne des Experts d’Art. Il a enseigné l’expertise et le marché de l’art à l’université Libre de Bruxelles dans le cadre d’un DEA interuniversitaire.

Nico BROERS est titulaire d'un master en Conservation et Restauration d’œuvres d’art de la Northumbria University Newcastle, UK. Il enseigne à l'École Supérieure des Arts Saint-Luc de Liège depuis 2003. Ayant une expérience professionnelle dans le domaine de la conservation d’œuvres d’art ainsi que dans la description et la gestion de collections, il s'intéresse prioritairement au rôle de l'éducation et de la recherche en conservation-restauration et est membres du comité de gestion de l'Education Network for Conservation-Restoration Education (ENCoRE), de l'Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art en Belgique (APROA/BRK), ainsi que membre du comité de rédaction de CeROArt, revue scientifique et plateforme interactive, dédiée à une approche pluridisciplinaire de la problématique de la Conservation, exposition et Restauration d'Objets d'Art. 

Nicolas BINCTIN est professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne le droit des biens, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle au sein des universités de Poitiers, Paris 2, et Paris 12 UPEC. Il est le directeur du M2 Droit de la propriété intellectuelle de l’université de Poitiers et le co-directeur du M2 Droit de la recherche et valorisation de l’innovation. Il a publié un manuel intitulé Droit de la propriété intellectuelle, chez LGDJ, collection Manuel, dont la cinquième édition sort en septembre 2018 et, en 2015, un ouvrage intitulé Stratégie d’entreprise et propriété intellectuelle chez Lextenso et participe à des publications collectives en France comme à l’étranger. Il tient la chronique Propriété industrielle du JCP E et la chronique Propriété intellectuelle du JCP G et la « Lettre de France » pour la RIDA. Il intervient auprès d’entreprises ou de cabinet d’avocats en qualité d’expert, de consultant ou d’arbitre.

Alexandre BLONDEAU
1999 - 2005 : galeriste au Louvre des Antiquaires et travail d’expert en ventes publiques.
2007 - 2008 : diplôme de Master 2 « Droit de la propriété industrielle et Artistique » à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
2014 - 2016 : enseignement du droit civil à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de la propriété littéraire et artistique à l’université d'Evry.
2011 - 2018 : avocat au barreau de Paris en droit de la propriété littéraire et artistique, droit du marché de l’Art et droit de la presse.

Jean-François CANAT, DESS Droit des Affaires de l'université Paris 10 Nanterre, Capa Barreau de Paris ; secrétaire Général de la Société Canat (entreprise familiale) ; collaborateur du cabinet Gide, collaborateur du cabinet Bell and Campbell solicitors, fondateur du cabinet groupé Lefebvre, Caillard, Canat ; associé du cabinet Berlioz ; associé et fondateur du cabinet UGGC Avocats (115 avocats avec des bureaux à Paris, Casablanca et Shanghai).
Activités professionnelle : contentieux commercial et financier, marché de l’art.
Publications : co-rédacteur de l'ouvrage Droit du Marché de l’art (Dalloz) ; Art Law 2018, Getting the Deal Through éditeur ; conseiller du commerce extérieur, administrateur de l’association Art et Droit ; ancien président du Comité, Art Law de l’IBA (International Bar Association).

Laurent CHARTIER, commandant de gendarmerie, expert en imagerie 3D.

Laure CHEVALIER, historienne de l’art, titulaire d’un doctorat en archéologie classique et d'une maîtrise en histoire générale de l’art européen, Laure Chevalier a d’abord exercé une activité d’archéologue de terrain et de chercheur à l’Ecole française d’Athènes, puis d’enseignante universitaire (Nancy 2, La Rochelle, Paris-Sorbonne), avant de devenir expert en archéologie classique (2007), membre de l’Union française des Experts (UFE). En qualité de gérante de la société d’expertise conseil AGALMATA qu’elle a créée en 2006, elle a dirigé des opérations de conservation et l'expertise technique d’oeuvres de spécialités artistiques variées, ainsi que l’inventaire de trois collections privées, dont une provenant de l’ancienne succession du peintre Charles Dufresne. Depuis 2016, elle a également en charge la constitution d’une collection d’objets d’art.

Audrey DELMAS est inspectrice à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Elle a suivi un double cursus au sein de l'Institut d'études politiques de Bordeaux dont elle a obtenu le diplôme ainsi qu'un master en carrières publiques. Elle a ensuite intégré l'administration douanière où elle s'est spécialisée durant quatre années dans la réglementation relative à la protection du patrimoine culturel. Elle a ainsi participé à de nombreux comités d'experts et groupes de travail au niveau de l'Union européenne relatifs aux contrôles douaniers sur les mouvements de biens culturels. Elle est également formatrice pour l'Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce extérieur (ODASCE) dont l' objectif global est la maîtrise de l'environnement douanier par les entreprises. 

Christelle GRANDIN, notaire associé.

Catherine LAVIER, Ingénieur de recherche CNRS, est la référente nationale « bois » du collège d’experts mis en place par le ministère de la Culture en 2018 pour l’acquisition et l’authentification des œuvres d’art auprès de la Direction Générale des Patrimoines. Affectée au C2RMF (Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France) et à l’UMR Temps CNRS/université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, elle est l'une des rares spécialistes en archéodendrométrie. Cette discipline est axée sur la matérialité des constructions, des objets et des œuvres d’art afin notamment de les replacer chronologiquement, de définir les réseaux d’approvisionnements et de restituer les étapes de mise en œuvre des bois qui les constituent.

Rudy LAHER est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Limoges. Il y enseigne le droit des personnes et le droit judiciaire privé. Après une thèse sur la distinction de l'imperium et de la jurisdictio, il consacre l'essentiel de ses recherches à l'étude des institutions judiciaires, de la procédure civile et des voies d'exécution.

Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas

Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur de droit privé à l'université de Caen-Normandie et avocat au barreau de Caen.
Intervenante à l'université de Paris 2 en master 2 Droit du Marché et du patrimoine artistiques et à l'école du Louvre.
A rédigé sa thèse sur Les ventes aux enchères publiques et est l'auteur de plusieurs contributions consacrées au marché de l'art. 

Véronique MILANDE, responsable de la COARC (Conservatoire des œuvres d'Art Religieuses et Civiles) de la ville de Paris.
Formation : Institut National du Patrimoine.

Fabien MIRABAUD, commissaire-priseur de Vente Volontaires. Commissaire-priseur Judiciaire titulaire d'un Office à Paris. Vice-président du SYMEV (Syndicat des Maisons de Ventes).
Ancien avocat aux barreaux de Paris et de New York. Formation : Ecole du Louvre, DEA Droit de l'université Paris 2, LLM International Law à San Francisco (Golden Gate University).

Christine NAVARRO, expert en Ecritures et documents près la Cour d'Appel de Paris - Présidente de la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique (CEJC).
Chargée d’enseignement aux DU Criminalistique à l’Université René Descartes (Paris 5).
Conférencier à la session de formation "Le Faux en matière d'œuvre d'art "à l'Ecole Nationale de la Magistrature" (ENM) de Paris depuis 2012.
2001 à août 2010 : expert et responsable de l’Unité d’Expertise “comparaison d’écritures” de l’Institut de recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale. 

Michaël Petit, Conseiller en statistique Forensiques

Stéphane PINTA, 
Expert au cabinet Turquin, Expert au cabinet Turquin depuis 2007.
Membre du SFEP (Syndicat Français des Experts Spécialisés). Le cabinet Turquin est spécialisé dans l'expertise des maîtres anciens du 14e au 19e siècle, toutes écoles confondues.
D'abord formé comme restaurateurs de peintures dans l'atelier Maréchal, il a été successivement Restaurateur, Marchand puis Expert, créant son propre cabinet en 2005 avant de rejoindre le cabinet Turquin.

Christine TURLIER, avocat.

Philippe WALTER, directeur de Recherche au CNRS, Université Pierre&Marie Curie (Paris VI).

Niveau d’entrée : Bac +4

Le diplôme est proposé en formation continue 

La formation est ouverte à des cadres ayant déjà un niveau master 1 (droit, science politique, sciences, ou équivalent) ou par validation des acquis de l'expérience. 

Public visé :

Tout professionnel confronté à l'expertise des œuvres d'art :

  • Assureurs et courtiers d'assurances
  • Avocats
  • Douaniers
  • Experts
  • Chercheurs
  • Commissaires-priseurs
  • Conseillers en gestion du patrimoine
  • Conservateurs
  • Gendarmes
  • Magistrats
  • Notaires
  • Policiers
  • Restaurateurs d'œuvres d'art
  • Scientifiques
  • Auditeurs du cycle « l'œuvre d'art et le droit »
  • Etc.

Organisation de la formation

Les enseignements sont organisés en modules.

Méthodes d'enseignement : théorie, travaux pratiques, séminaires, photos, vidéos, appareils mobiles, fournitures de documents.

Les enseignements ont lieu une fois par mois pendant 10 mois, un jeudi et un vendredi principalement et si besoin un mercredi et un samedi matin.

Programme

Formation de 142 heures
 
1ère partie
Droit de l’expertise des œuvres d’art (72 h)
Présentation de la formation (2h00)
 
Introduction aux droits des œuvres d’art (2h00)
 
Méthodologie de l’expertise des œuvres d’art (3h00)
 
PROPRIETE DES ŒUVRES D’ART (6h00)
  • Présentation des règles de la propriété intellectuelle applicables aux œuvres d’art : conditions de la protection, œuvres protégées, titulaires des droits, droits patrimoniaux notamment le droit de suite et droits moraux, cessions des droits, successions et régimes matrimoniaux. 
 
L’EXPERTISE D’ASSURANCE (6h00) 
  • Présentation des règles juridiques et des mécanismes de l’assurance ;
  • Le rôle de la compagnie d’assurances : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise, responsabilités ;
  • Le rôle du courtier d’assurances : relations avec le client, relations avec la Compagnie, responsabilités ;
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport.
 
L’EXPERTISE LORS D’UNE SUCCESSION OU D’UN PARTAGE DE COMMUNAUTE (13h00)
  • Présentation des règles juridiques applicables aux successions et partages de communauté.
  • Le rôle du notaire : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, contrôle de l’expertise, responsabilités.
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, certificat, avis, rapport). 
 
L’EXPERTISE LORS DE VENTES VOLONTAIRES AUX ENCHERES (11h00)
  • Présentation des règles juridiques applicables aux ventes volontaires ;
  • Le rôle du commissaire-priseur : choix et désignation de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise ;
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, investigations et recherches, résultats, certificat, avis, rapport ;
  • Responsabilités du commissaire-priseur et de l’expert.
 
L’EXPERTISE EN JUSTICE ET EN DOUANE (29 H)
A. Présentation des juridictions de l’ordre judiciaire 
 
B. L’expertise ordonnée devant la juridiction civile 
  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise ; 
  • Le rôle du magistrat dans l’expertise : choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise 
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, obligations diverses, respect d’une charte de déontologie, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ;
  • Le rôle de l’avocat dans l’expertise.
 
C. L’expertise ordonnée devant la juridiction pénale 
  • Présentation sommaire des contextes judiciaires donnant lieu à expertise 
  • Le rôle du magistrat dans l’expertise : mesures préalables à l’expertise au stade de l’enquête préliminaire ou de flagrance et/ou au stade de l’information, choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise 
  • Le rôle de l’expert : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, obligations diverses, respect d’une charte de déontologie, conduite à tenir, risques professionnels,  responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport…
  • Le rôle de l’avocat dans l’expertise : un rôle d'importance variable selon le statut des parties (partie civile, témoins assisté, mis en examen, prévenu) - L'avocat et l'expertise avant procès (demande d'expertise, observation, contestations, remise en cause de l'expert, contre-expertise; réception du rapport; utilisation du rapport) - L'avocat et l'expertise pendant le procès (Le rapport d'expertise : atout/handicap de l'avocat) - Les nullités, le contradictoire, le secret de l'instruction et le secret professionnel.
 
D. L’expertise en douane 
  • Présentation des contextes douaniers donnant lieu à expertise ; 
  • Le rôle de la douane : choix et nomination de l’expert, définition de la mission, procédure, contrôle de l’expertise ; 
  • Le rôle de l’assesseur de la Commission de conciliation et d’expertise douanières : déroulement de l’expertise, modalités, durée, respects des textes, respect d’une charte de déontologie, obligations diverses, responsabilités, investigations et recherches, résultats, avis, rapport ;
  • Le rôle de l’avocat dans l’expertise en douane.
 
2ème partie 
Techniques scientifiques
de l’expertise des œuvres d’art  (70 h) 
 
Les objectifs de cette 2nde partie de la formation sont notamment de former et de familiariser les divers acteurs du monde de l’art aux techniques scientifiques d’expertise des œuvres d’art, à leur utilisation, à leurs potentialités.
 
LA PRISE EN COMPTE DES TECHNIQUES SCIENTIFIQUES DANS L’EXPERTISE (11h30)
Les techniques scientifiques ayant été enseignées, il convient de déterminer comment, quand et à quelles conditions les experts doivent y avoir recours, les utiliser et les intégrer à leur travail et à la synthèse finale d’une expertise. Ce module sera l’occasion de montrer le dialogue et la convergence des techniques avec le travail traditionnel des historiens d’art.
  • positionnement des experts artistiques et historiens d’art vis-à-vis des techniques scientifiques
  • comment les techniques peuvent-elles être utiles aux experts artistiques et aux historiens d’art ?
  • comment et à quel moment l’expert intègre-t-il les données techniques dans ses recherches et analyses ?
 
INTRODUCTION A L’IMAGERIE SCIENTIFIQUE (17h30)
A – Principales notions pour l’imagerie scientifique 
  • Cours théoriques permettant de définir le vocabulaire technique, l’intérêt des différentes méthodes et leurs domaines d’utilisation (radiographie et tomographie X, fluorescence UV, imagerie 3D, imagerie multispectrale, imagerie haute résolution, etc.). 
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Coût ? 
B – Applications de l’imagerie scientifique
Les méthodes d’imagerie offrent la possibilité de regarder sous la surface de l’œuvre pour retrouver de nombreuses traces qui sont issues des procédés employés pour sa création ou qui correspondent à des étapes importantes de son histoire. Comment traiter les images obtenues ? Ces questions seront abordées sur quelques thèmes particuliers :
  • Quelles informations retirer des signatures, marques d’inventaire et autres inscriptions? 
  • L’imagerie pour révéler les gestes du modelage, de la fonte des bronzes, et étudier le surmoulage. 
  • L’imagerie pour retrouver les étapes de création de la peinture : dessin sous-jacent, repentirs…
 
INTRODUCTION A L’ANALYSE SCIENTIFIQUE (16h30)
A – Principales notions pour l’analyse physico-chimique 
  • Qu’apportent les méthodes d’analyse physico-chimique ?
  • Démonstrations sous la forme de travaux pratiques avec des appareils mobiles ou bien des vidéos/animations montrant la mise en œuvre des méthodes d’analyse. Cette partie des cours permettra de créer les conditions d’une mise en situation dans des cas concrets et une discussion critique des résultats obtenus. 
  • Mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ? 
B – Applications de l’analyse scientifique
Comment les éléments issus de l’analyse des matériaux peuvent être employés lors de l’expertise ? 
  • Comment les artistes ont modifié leurs pratiques pour créer les effets qu’ils recherchent ? Les principales évolutions techniques seront décrites et illustrées par des cas concrets permettant de souligner l’évolution des techniques artistiques (dessin, peinture, gravure), métallurgiques (métaux précieux ou non précieux, patine des bronzes), du verre et de la céramique, etc. 
  • Comment les faussaires ont su récréer des matériaux pour tromper l’analyse ?
C – Regards critiques  
  • Quels sont les dangers lorsque l’on utilise ces techniques scientifiques pour authentifier une œuvre ? 
  • Replacer une œuvre dans son contexte chronologique permet-il de certifier son origine ? Comment le travail des faussaires peut-il nous tromper ? 
  • Ces regards critiques seront également illustrés par des exemples issus de domaines non artistiques 
 
LES TECHNIQUES DE DATATION ABSOLUE (10h30)
  • Principes des méthodes de datation absolue : Carbone 14, thermoluminescence, archéomagnétisme, etc. Les limites de ces méthodes pour la détection des faux. La mise en œuvre de ces méthodes : par qui ? Où ? Avec quels moyens ? Pour quel coût ? 
  • Un exemple particulier : dendrochronologie et étude technique du bois 
 
LES TECHNIQUES PERMETTANT DE DETERMINER L’ETAT DE CONSERVATION D’UNE ŒUVRE ET DE RETROUVER LES INTERVENTIONS ANTERIEURES (14h00)
  • Le constat de l’état de conservation d’une œuvre est un élément important dans le domaine de l’expertise. Ce module s’attachera à présenter des différentes interventions pouvant avoir été pratiquées sur une œuvre. 
  • Histoire des pratiques de la restauration
  • Le constat d'état : enjeux, rôle et limites
  • Le dossier de restauration (ou rapport d'intervention) : un outil indispensable à l'évaluation de l'état d'une œuvre
  • Les interventions ont été réalisées par qui ? Quand ? 
  • Comment utiliser ces éléments dans une expertise ?
  • Le code de déontologie de la conservation-restauration
 

Contrôle des connaissances

Art. 1.- 

  • Chaque étudiant subit une épreuve sur chaque matière de la 1ère partie : Droit de l’expertise des œuvres d’art.
  • Chaque épreuve prendra la forme soit d’un oral de 20 minutes, soit d’un écrit de 1 heure.
  • L’ensemble des épreuves est noté sur 40.

Art. 2.-  

  • Chaque étudiant est évalué suivant un contrôle continu sur la 2nde partie : Techniques scientifiques de l’expertise des œuvres d’art.
  • Ce contrôle continu est noté sur 40.

Art. 3.- 

  • Est déclaré admis le candidat qui obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 (40 points sur 80).

Art. 4.- 

  • Le diplôme est délivré avec la mention Passable s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20.
  • Il est délivré avec la mention Assez bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20.
  • Il est délivré avec la mention Bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20.
  • Il est délivré avec la mention Très bien s'il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

Art. 5.-

  • Une seule session d'examen est organisée.