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Les rendez-vous du Droit et de l'Art

Formation
Les rendez-vous du Droit et de l'Art

Les rendez-vous du Droit et de l'Art

2023/2024

Séminaire - Droit

Présentation

En partenariat avec l'Association Art et Droit, sous la direction de Gérard SOUSI, président de l'Institut Art et Droit, ancien vice président de l'université Jean Moulin.

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Objectifs

À l'heure où les métiers tendent à se décloisonner et les expertises à se partager, la double compétence en art et en droit devient un atout important.

Cette formation en présentiel permet d'acquérir et d'actualiser des connaissances dans les domaines de l'histoire de l'art et du droit de l'art grâce à un programme de qualité, à la carte, proposé par des intervenants d'exception (professeurs, avocats, directeurs de musée, etc.) sur le monde de l'art : du mécénat à l'assurance des objets d'art, en passant par les contrats d'artistes, etc.

Admission

Niveau d'entrée:

Organisation des études

Séminaire organisé un mercredi sur deux en présentiel du 6 avril 2023 au 8 novembre 2023 de 17h30 à 20h30

Fourniture de documents et de bibliographies.

Programme

5 avril 2023
Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (acheter, conserver, vendre)

  • Connaître la définition du marché de l'art et des oeuvres d'art
  • Connaître le cadre légal des achats d’œuvres d'art
  • Maîtriser le régime fiscal applicable au moment de la vente d'une oeuvre d'art

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

19 avril 2023
Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (statut fiscal et modes d’intervention, transmission et dation en paiement)

  • Connaître le statut du particulier et du collectionneur
  • Connaître le cadre fiscal de la transmission d'un patrimoine artistique
  • Connaître le dispositif de la dation en paiement pour régler sa dette fiscale 

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

3 mai 2023
Les grands principes du droit douanier

  • Connaître la portée des notions d'importation et d'exportation 
  • Connaître le rôle de l'administration des douanes
  • Appréhender la procédure de dédouanement

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

17 mai 2023
Le mécénat des particuliers et des entreprises

  • Savoir distinguer entre les notions de mécénat et de parrainage 
  • Connaître sur le plan fiscal les modalités de prise en compte des actions de mécénat pour les particuliers 
  • Connaître sur le plan fiscal pour les entreprises le régime des formes d'actions de mécénat  

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

31 mai 2023
La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art

  • Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
  • Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
  • Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier

avec Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

14 juin 2023
Ventes d’œuvres d’art de gré à gré, garanties et responsabilités

Par Jean-François CANAT, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit et Laure ASSUMPÇAO, avocat aux barreaux de Paris et de New York.

28 juin 2023
La certification des œuvres d'art par les spécialistes : comités d'artistes et auteurs de catalogues raisonnés. Contentieux récurrents.

  • Préciser et distinguer les notions de faux artistiques et de contrefaçons
  • Distinguer les différentes catégories de spécialiste (focus sur la création et le fonctionnement des comités d’artistes)
  • Déterminer les enjeux propres à ces catégories en termes de responsabilité juridique

avec Hélène DUPIN, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

05 juillet 2023
NFT d’œuvres d’art (nouveau séminaire) 

  • Comprendre le fonctionnement technique des NFT 
  • Comprendre les différents usages des NFT dans l'art (composant d'oeuvre, double numérique, transfert d'IP, empreinte horodatée...)
  • Appréhender les enjeux juridiques, les normes applicables françaises et européennes et les actes jurdiques liées aux  opérations iimpliquant des NFT

avec Monsieur Matthieu Quiniou

12 juillet 2023
Le droit pénal de l’art

  • Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
  • Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
  • Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels

avec Anne-Sophie NARDON, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit.

6 septembre 2023
Provenance des biens culturels

  • La question de la provenance des biens culturels
  • Les autorités compétentes en la matière
  • La restitution des biens culturels

avec Maitre Amara-Lebret

4 octobre 2023
L’analyse économique de l'art (nouveau séminaire) 

  • Montrer comment et pourquoi les économistes se sont intéressés à l’économie de la culture puis à l’économie de l’Art.
  • Cerner les caractéristiques du « marché de l’art »
  • Montrer comment l’analyse économique aide à mieux comprendre le comportement des acteurs sur ce marché particulier.

avec Monsieur Bruno Jérome , Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas et docteur Habilité à diriger des recherches de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

18 octobre 2023 
Droit d’auteur applicable aux arts plastiques et au marché de l’art

  • de saisir la distinction entre l’œuvre d’art (bien meuble corporelle) et l’œuvre de l’esprit (objet de la propriété incorporelle)
  • d’appréhender les notions d’authenticité et d’originalité
  • de déterminer ce qui relève, sur le marché de l’art, de l’exercice des droits d’auteur et ce qui relève de l’exercice de droits d’autres natures

avec Romain Hottevar, avocat au Barreau de Paris, diplômé de la Haute Ecole des Avocats Conseils en 2018. Après une expérience au sein de la direction juridique d’une grande maison de ventes aux enchères volontaires, il intègre la Galerie Emmanuel Perrotin en tant que responsable juridique en 2018. En 2020, il rejoint le cabinet Borghese Associés afin d’exercer en tant qu’avocat collaborateur spécialisé sur le marché de l’art, avec une expertise particulière concernant les galeries d’art, les maisons de ventes aux enchères et les artistes. Il intervient également en droit au sein de l’Executive Master Gestion du Patrimoine Artistique Privé de l’Université Paris Dauphine dans le cadre d’un enseignement consacré aux contrats artistiques.

8 novembre 2023 
Les ventes volontaires de meubles au enchères publiques

Il s’agit de présenter :

  • Les acteurs
  • Leurs obligations
  • Leurs responsabilités au regard du droit positif et des réformes à venir.

avec Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités, avocat au barreau de Caen, membre de l’Institut Art & Droit.

Contact

Julie BOSSUAT

Tél. : +33 (0)1 53 63 86 22
Email : julie.bossuat@u-paris2.fr

Inscriptions

Les candidatures seront ouvertes à partir du lundi 23 janvier 2023

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À adresser à l’attention de Julie Bossuat 

Tarif pour 1 séminaire : 

150 euros pour les salariés 

75 euros pour les étudiants

Une attestation de formation sera remise à chaque participant

Séminaires validés dans le cadre de la formation obligatoire des avocats. 

Présentation

En partenariat avec l'Association Art et Droit, sous la direction de Gérard SOUSI, président de l'Institut Art et Droit, ancien vice président de l'université Jean Moulin.

Objectifs

À l'heure où les métiers tendent à se décloisonner et les expertises à se partager, la double compétence en art et en droit devient un atout important.

Cette formation en présentiel permet d'acquérir et d'actualiser des connaissances dans les domaines de l'histoire de l'art et du droit de l'art grâce à un programme de qualité, à la carte, proposé par des intervenants d'exception (professeurs, avocats, directeurs de musée, etc.) sur le monde de l'art : du mécénat à l'assurance des objets d'art, en passant par les contrats d'artistes, etc.

Informations complémentaires

Consultez l'article sur la "Rencontre avec Gérard Sousi".

Equipe pédagogique :

Marie-Hélène VIGNES
Avocate au Barreau de Paris, Marie-Hélène VIGNES exerce principalement son activité en droit de l’art et droit d’auteur. Elle a fondé le cabinet Artwork Avocats qui conseille et défend les acteurs privés et publics du milieu culturel. Elle est, avec Céline DELAVAUX, l’auteur de l’ouvrage Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit (Palette, 2013). 

Laure ASSUMPCAO
Avocate aux barreaux de Paris et de New York.

Jacques FINGERHUT
Avocat au barreau de Paris et docteur en droit, Jacques FINGERHUT est titulaire d'une maîtrise de philosophie. Précédemment, avant de rejoindre les services du Premier ministre, où il a notamment exercé des fonctions d'auditeur, il a acquis une expérience de dix ans à la direction générale des impôts. Il est administrateur de l'Institut Art et Droit. Il enseigne dans différentes formations spécialisées et publie des articles dans des revues juridiques, économiques, artistiques et culturelles. Il est l’auteur de La fiscalité du marché de l’art, coll. Que sais-je ? et de l’étude « Le marché de l’art sous l’angle de l’optimisation » dans l'ouvrage Lamy optimisation fiscale de l’entreprise.

Jean-François CANAT
Avocat au Barreau de Paris et membre de l’Institut Art & Droit.

Hélène DUPIN
Avocate au barreau de Paris dans le domaine du droit de l’art, Hélène DUPIN conseille et représente des artistes et leurs successions ainsi que des institutionnels du monde de l’art. Elle intervient régulièrement dans des colloques sur des sujets relatifs au droit de l’art, notamment sur « La responsabilité des acteurs du marché de l’art » (colloque de l’Institut Art & Droit, 2017) ou « Le faux en art » (colloque de la Cour de cassation, 2017), ainsi qu’à l’École nationale de la magistrature pour la formation des magistrats sur les faux et contrefaçons. Elle publie également des articles, récemment « De l’importance des comités d’artistes » paru à La Gazette Drouot en septembre 2019.

Matthieu QUINIOU
Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication au laboratoire Paragraphe de l’Université Paris 8 et membre de la Chaire UNESCO ITEN. Il est également avocat à la Cour d’Appel de Paris, associé co-fondateur du cabinet Legal Brain. Ses champs d’interventions couvrent le droit du numérique, la propriété intellectuelle et la FinTech. Il est membre de la CN Blockchain à l’AFNOR et expert en matière d’IA et de justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ). Il a écrit plusieurs ouvrages, articles et rapports internationaux sur les enjeux éthiques, juridiques et sociétaux du numérique liés à la blockchain et à l’IA. 

Anne-Sophie NARDON
Avocate à la cour d’appel de Paris depuis 1992, Anne-Sophie NARDON est titulaire d’un DEA de droit privé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, obtenu en 1991, et d’un Master de Civilisation Anglo-Américaine de l'université Paris 10, obtenu en 1987. Elle exerce, au sein du cabinet Borghese Associés, une activité de conseil et de contentieux dans le domaine du droit de l’art, avec une expertise particulière en droit pénal de l’art. En 2011, elle a participé au rapport sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans l’Union européenne, réalisé par le Centre d’Etude sur la Coopération Juridique Internationale CECOJI-CNRS pour le compte de la commission européenne.

Laurence MAUGER-VIELPEAU
Professeur de droit privé à l’université de Caen-Normandie et avocate, Laurence VIELPEAU a effectué sa thèse de doctorat sur les ventes aux enchères publiques. Depuis lors, elle écrit régulièrement sur le thème du marché de l’art et donne des enseignements en la matière à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et à l’école du Louvre.

Noura AMARA-LEBRET
Avocate au Barreau d’Angers - Diplômée en Droit de l’Art et de la Culture et de la Propriété intellectuelle. 

 

Organisation de la formation

Séminaire organisé un mercredi sur deux en présentiel du 6 avril 2023 au 8 novembre 2023 de 17h30 à 20h30

Fourniture de documents et de bibliographies.

Programme

5 avril 2023
Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (acheter, conserver, vendre)

  • Connaître la définition du marché de l'art et des oeuvres d'art
  • Connaître le cadre légal des achats d’œuvres d'art
  • Maîtriser le régime fiscal applicable au moment de la vente d'une oeuvre d'art

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

19 avril 2023
Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (statut fiscal et modes d’intervention, transmission et dation en paiement)

  • Connaître le statut du particulier et du collectionneur
  • Connaître le cadre fiscal de la transmission d'un patrimoine artistique
  • Connaître le dispositif de la dation en paiement pour régler sa dette fiscale 

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

3 mai 2023
Les grands principes du droit douanier

  • Connaître la portée des notions d'importation et d'exportation 
  • Connaître le rôle de l'administration des douanes
  • Appréhender la procédure de dédouanement

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

17 mai 2023
Le mécénat des particuliers et des entreprises

  • Savoir distinguer entre les notions de mécénat et de parrainage 
  • Connaître sur le plan fiscal les modalités de prise en compte des actions de mécénat pour les particuliers 
  • Connaître sur le plan fiscal pour les entreprises le régime des formes d'actions de mécénat  

avec Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

31 mai 2023
La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art

  • Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
  • Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
  • Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier

avec Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

14 juin 2023
Ventes d’œuvres d’art de gré à gré, garanties et responsabilités

Par Jean-François CANAT, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit et Laure ASSUMPÇAO, avocat aux barreaux de Paris et de New York.

28 juin 2023
La certification des œuvres d'art par les spécialistes : comités d'artistes et auteurs de catalogues raisonnés. Contentieux récurrents.

  • Préciser et distinguer les notions de faux artistiques et de contrefaçons
  • Distinguer les différentes catégories de spécialiste (focus sur la création et le fonctionnement des comités d’artistes)
  • Déterminer les enjeux propres à ces catégories en termes de responsabilité juridique

avec Hélène DUPIN, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

05 juillet 2023
NFT d’œuvres d’art (nouveau séminaire) 

  • Comprendre le fonctionnement technique des NFT 
  • Comprendre les différents usages des NFT dans l'art (composant d'oeuvre, double numérique, transfert d'IP, empreinte horodatée...)
  • Appréhender les enjeux juridiques, les normes applicables françaises et européennes et les actes jurdiques liées aux  opérations iimpliquant des NFT

avec Monsieur Matthieu Quiniou

12 juillet 2023
Le droit pénal de l’art

  • Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
  • Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
  • Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels

avec Anne-Sophie NARDON, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit.

6 septembre 2023
Provenance des biens culturels

  • La question de la provenance des biens culturels
  • Les autorités compétentes en la matière
  • La restitution des biens culturels

avec Maitre Amara-Lebret

4 octobre 2023
L’analyse économique de l'art (nouveau séminaire) 

  • Montrer comment et pourquoi les économistes se sont intéressés à l’économie de la culture puis à l’économie de l’Art.
  • Cerner les caractéristiques du « marché de l’art »
  • Montrer comment l’analyse économique aide à mieux comprendre le comportement des acteurs sur ce marché particulier.

avec Monsieur Bruno Jérome , Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas et docteur Habilité à diriger des recherches de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

18 octobre 2023 
Droit d’auteur applicable aux arts plastiques et au marché de l’art

  • de saisir la distinction entre l’œuvre d’art (bien meuble corporelle) et l’œuvre de l’esprit (objet de la propriété incorporelle)
  • d’appréhender les notions d’authenticité et d’originalité
  • de déterminer ce qui relève, sur le marché de l’art, de l’exercice des droits d’auteur et ce qui relève de l’exercice de droits d’autres natures

avec Romain Hottevar, avocat au Barreau de Paris, diplômé de la Haute Ecole des Avocats Conseils en 2018. Après une expérience au sein de la direction juridique d’une grande maison de ventes aux enchères volontaires, il intègre la Galerie Emmanuel Perrotin en tant que responsable juridique en 2018. En 2020, il rejoint le cabinet Borghese Associés afin d’exercer en tant qu’avocat collaborateur spécialisé sur le marché de l’art, avec une expertise particulière concernant les galeries d’art, les maisons de ventes aux enchères et les artistes. Il intervient également en droit au sein de l’Executive Master Gestion du Patrimoine Artistique Privé de l’Université Paris Dauphine dans le cadre d’un enseignement consacré aux contrats artistiques.

8 novembre 2023 
Les ventes volontaires de meubles au enchères publiques

Il s’agit de présenter :

  • Les acteurs
  • Leurs obligations
  • Leurs responsabilités au regard du droit positif et des réformes à venir.

avec Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités, avocat au barreau de Caen, membre de l’Institut Art & Droit.