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Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes spécialité activité juridique, directeur d'enquêtes privées

Formation
Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes spécialité activité juridique, directeur d'enquêtes privées
Licence professionnelle

Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes spécialité activité juridique, directeur d'enquêtes privées

Direction: M. Frédéric Debove

Licence professionnelle - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Licence professionnelle
Durée des études:
1 an (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

Enseigner les matières indispensables à l'exercice de la profession d'enquêteur privé et répondre aux obligations de formation exigées par le code de la sécurité intérieure (C.S.I.) et ses décrets d'application, qui définit l'activité comme :

« profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». (article L621-1 C.S.I.)

Créé en partenariat avec la profession, inscrit (en niveau II) au Répertoire national des certifications professionnelles, ce diplôme permet aux futurs enquêteurs privés d'obtenir la « qualification professionnelle » exigée à l'article L622-7 (6°) du C.S.I., et d'acquérir une expertise technique et juridique au service de la recherche des preuves, de la manifestation de la vérité, de la prévention et de la solution des litiges.

Il vise à développer une triple compétence, collecter, restituer, gérer :

  • collecter les informations dans le respect de la légalité ;
  • restituer dans la rédaction des rapports les renseignements recueillis et les constatations effectuées ;
  • gérer une Agence de Recherches Privées du conseil à la comptabilité.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

Bac + 2 pour un public désirant accéder à la profession d'enquêteur privé en qualité de :

  • enquêteurs salariés d'agence
  • directeurs d'agences de recherches privées
  • collaborateurs indépendants d'un ou plusieurs cabinets
  • enquêteurs privés exerçant en libéral

Organisation des études

  • 360 heures de formation (les cours ont lieu le vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 16h 30)
  • 400 heures de stage

Les enseignements fondamentaux et complémentaires sont répartis sur 2 semestres et comprennent les programmes imposés par le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle des enquêteurs privés.

Les unités de travaux pratiques correspondent à l'élaboration d'un projet tutoré ainsi qu'à la rédaction d'un mémoire.

Programme

Enseignement juridique :

  • approche globale de la sécurité (droit corporatif, déontologie...) ;
  • libertés publiques et droits fondamentaux ;
  • procédures civile, pénale et administrative ;
  • documents administratifs ; secret professionnel ;
  • contacts et sommations ;
  • état civil.

Enseignement technique :

  • sources légales de l'information ;
  • enquêtes sur les personnes physiques ;
  • enquêtes sur les personnes morales ;
  • pratiques photographiques et vidéo ;
  • études patrimoniales ;
  • recherche des renseignements immobiliers ;
  • protection des archives et chiffrement des données informatisées ;
  • technique de filatures ;
  • graphologie ;
  • psychologie appliquée à la profession ;
  • attestations et rapports ;
  • banques de données informatisées ou non.

Débouchés

Cette licence professionnelle permet aux titulaires de créer une agence ou d'y exercer à titre salarié. Il permet aussi de former les responsables des services d'enquêtes internes aux entreprises (assurances, mutuelles, banques, contentieux...).

Contact

Durée des études : 1 an (à partir d'octobre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Licence professionnelle
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

Enseigner les matières indispensables à l'exercice de la profession d'enquêteur privé et répondre aux obligations de formation exigées par le code de la sécurité intérieure (C.S.I.) et ses décrets d'application, qui définit l'activité comme :

« profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». (article L621-1 C.S.I.)

Créé en partenariat avec la profession, inscrit (en niveau II) au Répertoire national des certifications professionnelles, ce diplôme permet aux futurs enquêteurs privés d'obtenir la « qualification professionnelle » exigée à l'article L622-7 (6°) du C.S.I., et d'acquérir une expertise technique et juridique au service de la recherche des preuves, de la manifestation de la vérité, de la prévention et de la solution des litiges.

Il vise à développer une triple compétence, collecter, restituer, gérer :

  • collecter les informations dans le respect de la légalité ;
  • restituer dans la rédaction des rapports les renseignements recueillis et les constatations effectuées ;
  • gérer une Agence de Recherches Privées du conseil à la comptabilité.
Niveau d’entrée : Bac +2

Bac + 2 pour un public désirant accéder à la profession d'enquêteur privé en qualité de :

  • enquêteurs salariés d'agence
  • directeurs d'agences de recherches privées
  • collaborateurs indépendants d'un ou plusieurs cabinets
  • enquêteurs privés exerçant en libéral

Organisation des études

  • 360 heures de formation (les cours ont lieu le vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 16h 30)
  • 400 heures de stage

Les enseignements fondamentaux et complémentaires sont répartis sur 2 semestres et comprennent les programmes imposés par le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle des enquêteurs privés.

Les unités de travaux pratiques correspondent à l'élaboration d'un projet tutoré ainsi qu'à la rédaction d'un mémoire.

Structure du diplôme

Enseignement juridique :

  • approche globale de la sécurité (droit corporatif, déontologie...) ;
  • libertés publiques et droits fondamentaux ;
  • procédures civile, pénale et administrative ;
  • documents administratifs ; secret professionnel ;
  • contacts et sommations ;
  • état civil.

Enseignement technique :

  • sources légales de l'information ;
  • enquêtes sur les personnes physiques ;
  • enquêtes sur les personnes morales ;
  • pratiques photographiques et vidéo ;
  • études patrimoniales ;
  • recherche des renseignements immobiliers ;
  • protection des archives et chiffrement des données informatisées ;
  • technique de filatures ;
  • graphologie ;
  • psychologie appliquée à la profession ;
  • attestations et rapports ;
  • banques de données informatisées ou non.

Débouchés

Cette licence professionnelle permet aux titulaires de créer une agence ou d'y exercer à titre salarié. Il permet aussi de former les responsables des services d'enquêtes internes aux entreprises (assurances, mutuelles, banques, contentieux...).