Chaque matière enseignée donne lieu à une note de contrôle continu de coefficient 1 (notes sur 10) ; cette note est la moyenne des résultats obtenus :

• a) au terme d'une composition écrite libre de 8 heures organisée à distance dans chaque matière enseignée au cours du semestre concerné
• b) au titre de l'évaluation faite dans chaque matière par l'enseignement au cours des séances de formation

Chaque matière enseignée donne lieu à un examen écrit ou oral à la fin du semestre concerné :

• Les matières des Actes courants du Droit notarial, du Droit patrimonial de la famille, du Droit immobilier urbain et de la Fiscalité donnent lieu à un examen écrit de coefficient 2 (note sur 20)
• Les matières du Droit rural, du Droit des sociétés et du Droit international privé donner lieu à un examen oral de coefficient 1 (note sur 10)

L'enseignement facultatif de lange étrangère peut donner lieu à une bonification de la moyenne générale pouvant aller jusqu'à deux points suivant l'évaluation de l'enseignement

Au terme de l'année universitaire sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10/20 (90/180)

Les étudiants n'ayant pas obtenu cette moyenne sont ajournés. Il n'est pas organisé de session de rattrapage : ces étudiants sont admis à prendre inscription dans le diplôme une seconde et dernière fois, au cours de l'année universitaire suivante, à condition d'avoir atteint la moyenne de 8/20 (72/180)

Le mention assez bien est décernée aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 13/20 (117/180), la mention bien celle de 15/20 (135/180), la mention très bien celle de 17/20 (153/180)

Validation

L'examen final se déroule à Paris au CFP de l'Université Paris-Panthéon-Assas, (déroulement examens cliquez ici)