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Accueil - Formations - Offre de Formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Droit immobilier et de la construction (Formation continue)

Master 2 Droit immobilier et de la construction (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit immobilier et de la construction (Formation continue)
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit immobilier et de la construction (Formation continue)

2019/2020

Direction: M. Hugues PÉRINET-MARQUET

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Cette formation a pour objet d'offrir à des professionnels déjà engagés dans le secteur de l'immobilier ou à des juristes souhaitant s'y investir, une vision approfondie du droit applicable dans ce secteur de l'activité économique. 

Ce master vise, notamment, à donner une formation de haut niveau aux cadres travaillant ou voulant travailler soit dans le secteur de la promotion immobilière, soit dans le secteur de la gestion d'immeubles, soit encore dans celui de la transaction immobilière.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Le Master 2 Professionnel Droit de l'immobilier et de la construction en formation continue s'adresse aux personnes :

  • Titulaires d'un Master 1 ou Maîtrise en Droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme.
  • Titulaires d'une Licence en Droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme
  • Non-titulaires d'un diplôme avec une expérience professionnelle d'au moins 8 ans dans le domaine visé par le diplôme. 

Dans les 2 derniers cas, la procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) sera mise en place selon les dispositions réglementaires. 
Il appartiendra alors au candidat de justifier de ses bonnes connaissances du droit de l'immobilier et de la construction acquises au cours de son expérience professionnelle (définition de poste, missions assurées, stages...).

Organisation des études

Durée : 1 an sur une année universitaire

Volume horaire total : 214,30 heures

Rythme : cours organisés en session de 2 jours consécutifs, 6h30 par jour, les jeudi et vendredi ainsi que les vendredi et samedi    

L'enseignement est assuré au sein d'un petit groupe de maximum 30 personnes et de manière interactive par des enseignants axant leurs interventions sur les réalités pratiques.

L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, d'avocats, de professionnels du secteur public et privé en charge de responsabilités.

Programme

MODULE 1 - 110H30

  • Droit de l'urbanisme - 5 séances > 32h30
    Maître B. Lamorlette
  • Droit de la construction - 7 séances > 45h30
    Maître A. Pelon - Professeur H. Périnet-Marquet
  • Droit de la copropriété - 5 séances > 32h30
    Maître A. Lebatteux-Simon  & Maître P. Lebatteux

MODULE 2 - 104H00

  • Agents immobiliers - 2 séances > 13h00
    Monsieur J-M. Samedi
  • Droit des baux civils - 3 séances > 19h30
    Madame F. Cohet-Cordey
  • Droit des baux commerciaux - 3 séances > 19h30
    Maître A. de Galembert
  • Fiscalité immobilière - 5 séances > 32h30
    Monsieur X. Badin
  • Ventes immobilières - 3 séances > 19h30
    Madame Muzard et Monsieur Vaillant

 

A l'issue de la formation, les titulaires du diplôme seront capables d’exercer tous les types d’activités juridiques nécessitant une véritable spécialisation dans le domaine de l’immobilier ou de l’urbanisme, notamment : 

  • Conseiller en matière de droit immobilier les personnes physiques ou morales.
  • Gérer des contentieux.
  • Rédiger des contrats en ce domaine.
  • Assurer la gestion juridique de programmes immobiliers et d’ensembles immobiliers.
  • Effectuer des transactions.
  • Participer au montage de projets immobiliers (construction, réhabilitation).

Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit immobilier et de la construction sera apte à mobiliser des connaissances approfondies sur l’ensemble des matières de droit immobilier et de la construction et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il sera capable de :

  • maîtriser les différents outils de la gestion immobilière et patrimoniale en vue de conseiller efficacement dans tous les aspects des secteurs immobiliers et patrimoniaux ;
  • maîtriser les outils du contentieux en droit immobilier et de la construction en vue de prévenir et d’assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier ;
  • maîtriser la rédaction de consultation et plaidoirie en droit immobilier et de la construction en vue d’assister juridiquement une entreprise, une collectivité ou un particulier ;
  • maîtriser les différents outils en matière de construction et d’urbanisme en vue de participer au montage de projets immobiliers ;
  • offrir une expertise complète d’une situation patrimoniale en vue de conseiller les actes juridiques appropriés ;
  • analyser les implications fiscales d’une situation juridique ;
  • analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés) en vue de rédiger des contrats y compris ceux de la pratique notariale ;
  • actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;
  • rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs.

 

Débouchés

  • Assurance construction
  • Avocats spécialistes en immobilier
  • Entreprises de construction ou de promotion immobilière : service juridique, préparation et suivi des programmes ou des marchés, commercialisation des programmes
  • Gestion de patrimoines immobiliers et de copropriété
  • Transactions immobilières

Contact

Giacomo Colonna

Téléphone : 01 53 63 86 21
Email : giacomo.colonna@u-paris2.fr

Candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature est à envoyer du 1 au 30 juin

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

5 600 € + droits d'inscription à l'Université

Certifications

Numéro RNCP : 18837

Codes CPF : 238854

COPAREF : 204539
CPNEFP de la branche de la promotion immobilière : 132290
CPNEFP de la branche des entreprises d'architecture : 144563
CPNEFP des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : 147086
CPNE de l'immobilier : 128687

Durée des études : 1 an (à partir de janvier)
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objet d'offrir à des professionnels déjà engagés dans le secteur de l'immobilier ou à des juristes souhaitant s'y investir, une vision approfondie du droit applicable dans ce secteur de l'activité économique. 

Ce master vise, notamment, à donner une formation de haut niveau aux cadres travaillant ou voulant travailler soit dans le secteur de la promotion immobilière, soit dans le secteur de la gestion d'immeubles, soit encore dans celui de la transaction immobilière.

Informations complémentaires

Equipe pédagogique :

Hugues Périnet-Marquet est Directeur du Master :

  • Professeur à l’université Panthéon Assas (Paris 2) et Directeur du Centre d’Etudes et de recherche sur la construction et le logement (CERCOL)
  • Président de l'Association Française de  Droit  de la Construction
  • Président du groupe de travail sur la copropriété (GRECCO) du Conseil National des experts en copropriété.
  • Fellow of the International Academy of Construction Lawyers
  • Directeur de la revue construction urbanisme et du jurisclasseur Construction urbanisme
  • Membre du comité éditorial de la revue Opérations immobilières et du défrénois

Maître Frédérique COHET est Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes, où elle dirige la semestrialité droit des affaires et droit immobilier du Diplôme Supérieur Notarial de Grenoble et codirige le M2 Droit notarial au sein duquel elle assure les enseignements de droit des affaires et de droit immobilier. Après avoir créé et dirigé une licence de droit immobilier, elle intervient en tant qu'enseignante à l'ICH de Grenoble. Par ailleurs, elle dirige deux rubriques au sein de la revue Dalloz AJDI, et a publié divers articles et ouvrages intéressant notamment le droit immobilier".

Maître Agnès LEBATTEUX est « Avocate Associée de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX et Associés, en charge du département copropriété et ensembles immobiliers complexes. Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, spécialiste en droit immobilier. Membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) et du GRECCO (Groupe de Recherche en Copropriété), Chartered Surveyor (MRICS). Membre du Comité de Rédaction de la revue Loyers et Copropriété. »

Maître Adrien PELON est Avocat depuis 2008, Maître Adrien Pelon s’est spécialisé dans le droit de l’immobilier et de la construction. Il est aujourd’hui l’un des associés du cabinet JEANMONOD-PELON AVOCATS au sein duquel il assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes les questions intéressants les baux, la copropriété, la promotion immobilière, la construction, les servitudes, les ventes, la responsabilité des intermédiaires et des mandataires. Il est également chargé d’enseignement en droit de la construction à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, tuteur des étudiants en apprentissage, et intervient régulièrement à l´Ecole nationale de la magistrature (formation continue).

Niveau d’entrée : Bac +4

Le Master 2 Professionnel Droit de l'immobilier et de la construction en formation continue s'adresse aux personnes :

  • Titulaires d'un Master 1 ou Maîtrise en Droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme.
  • Titulaires d'une Licence en Droit avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme
  • Non-titulaires d'un diplôme avec une expérience professionnelle d'au moins 8 ans dans le domaine visé par le diplôme. 

Dans les 2 derniers cas, la procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) sera mise en place selon les dispositions réglementaires. 
Il appartiendra alors au candidat de justifier de ses bonnes connaissances du droit de l'immobilier et de la construction acquises au cours de son expérience professionnelle (définition de poste, missions assurées, stages...).

Organisation des études

Durée : 1 an sur une année universitaire

Volume horaire total : 214,30 heures

Rythme : cours organisés en session de 2 jours consécutifs, 6h30 par jour, les jeudi et vendredi ainsi que les vendredi et samedi    

L'enseignement est assuré au sein d'un petit groupe de maximum 30 personnes et de manière interactive par des enseignants axant leurs interventions sur les réalités pratiques.

L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, d'avocats, de professionnels du secteur public et privé en charge de responsabilités.

Structure du diplôme

MODULE 1 - 110H30

  • Droit de l'urbanisme - 5 séances > 32h30
    Maître B. Lamorlette
  • Droit de la construction - 7 séances > 45h30
    Maître A. Pelon - Professeur H. Périnet-Marquet
  • Droit de la copropriété - 5 séances > 32h30
    Maître A. Lebatteux-Simon  & Maître P. Lebatteux

MODULE 2 - 104H00

  • Agents immobiliers - 2 séances > 13h00
    Monsieur J-M. Samedi
  • Droit des baux civils - 3 séances > 19h30
    Madame F. Cohet-Cordey
  • Droit des baux commerciaux - 3 séances > 19h30
    Maître A. de Galembert
  • Fiscalité immobilière - 5 séances > 32h30
    Monsieur X. Badin
  • Ventes immobilières - 3 séances > 19h30
    Madame Muzard et Monsieur Vaillant

 

A l'issue de la formation, les titulaires du diplôme seront capables d’exercer tous les types d’activités juridiques nécessitant une véritable spécialisation dans le domaine de l’immobilier ou de l’urbanisme, notamment : 

  • Conseiller en matière de droit immobilier les personnes physiques ou morales.
  • Gérer des contentieux.
  • Rédiger des contrats en ce domaine.
  • Assurer la gestion juridique de programmes immobiliers et d’ensembles immobiliers.
  • Effectuer des transactions.
  • Participer au montage de projets immobiliers (construction, réhabilitation).

Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit immobilier et de la construction sera apte à mobiliser des connaissances approfondies sur l’ensemble des matières de droit immobilier et de la construction et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il sera capable de :

  • maîtriser les différents outils de la gestion immobilière et patrimoniale en vue de conseiller efficacement dans tous les aspects des secteurs immobiliers et patrimoniaux ;
  • maîtriser les outils du contentieux en droit immobilier et de la construction en vue de prévenir et d’assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier ;
  • maîtriser la rédaction de consultation et plaidoirie en droit immobilier et de la construction en vue d’assister juridiquement une entreprise, une collectivité ou un particulier ;
  • maîtriser les différents outils en matière de construction et d’urbanisme en vue de participer au montage de projets immobiliers ;
  • offrir une expertise complète d’une situation patrimoniale en vue de conseiller les actes juridiques appropriés ;
  • analyser les implications fiscales d’une situation juridique ;
  • analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés) en vue de rédiger des contrats y compris ceux de la pratique notariale ;
  • actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;
  • rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs.

 

Contrôle des connaissances

En plus des cours, le travail requis est important et se traduit par :

  • Contrôle Continu : 8 devoirs à domicile, un dans chaque matière
  • Module 1 : 2 écrits finaux en Droit de la construction et Droit de l'urbanisme + 1 oral final en Droit de la copropriété
  • Module 2 : 3 écrits finaux en Droit des baux civils, Droit des baux commerciaux et Fiscalité immobilière + 2 oraux finaux en Agents immobiliers et Ventes immobilières
Secteurs d’activité : Droit, justice

Débouchés

  • Assurance construction
  • Avocats spécialistes en immobilier
  • Entreprises de construction ou de promotion immobilière : service juridique, préparation et suivi des programmes ou des marchés, commercialisation des programmes
  • Gestion de patrimoines immobiliers et de copropriété
  • Transactions immobilières