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Master 2 Droit et Fiscalité de l'entreprise (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit et Fiscalité de l'entreprise (Formation continue)
Masters

Master 2 Droit et Fiscalité de l'entreprise (Formation continue)

Direction: M. Pierre Crocq

Masters - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

L'ambition de ce Master 2 professionnel est d'offrir aux salariés une formation de haut niveau permettant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Axée sur le droit des affaires, la fiscalité et la comptabilité, cette formation associe étroitement les enseignements théoriques et pratiques et conduit à la fois à une maîtrise de la matière et à des applications concrètes. Ce master permet ainsi de répondre aux besoins des entreprises et plus généralement des praticiens du droit des affaires.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

  • Etre salarié, titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
  • Etre salarié du notariat titulaires du DNE ou DPF.

La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour : 

  • les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.

Organisation des études

Proposé uniquement en formation continue.

Les séances de regroupement se déroulent le vendredi après-midi (de 14h à 19h) et le samedi (de 9h30 à 17h30) environ toutes les trois semaines.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens.

C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement.
Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement.
L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain.
Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues. 

Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. 

Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle.

Programme

Méthodologie (1 séance)

Fiscalité (8 séances)

  • Résultat fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Restructuration
  • Impôts de distribution
  • Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles

Droit des contrats (3 séances)

  • Les éléments de formation du contrat
  • Les pourparlers
  • Le préambule
  • Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.

Droit des structures d'entreprise (4 séances)

  • Création d'entreprise
  • Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration)
  • Dissolution
  • Valeurs mobilières

Vente de fonds de commerce (1 séance)

Gestion comptable (2 séances)

  • Interprétation et utilisation des principaux états financiers
  • Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier

Anglais (par correspondance avec support écrit et audio) (1 séance)

Entreprise en difficulté (6 séances)

  • La prévention des difficultés -Le règlement amiable
  • Le traitement des entreprises en difficulté
    • Conditions d'ouverture de la procédure
    • La déclaration des créances
    • Le sort des contrats en cours
    • Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective
    • Revendications et clause de réserve de propriété
    • Les nullités de la période suspecte
  • Restructuration d'entreprise (cession de contrôle)

Baux commerciaux (1 séance)

Les moyens de paiements (1 séance)

Contentieux fiscal (1 séance)

  • Compétence du juge
  • Contrôle fiscal et procédure fiscale
  • Abus de droit

Contact

Durée des études : 1 an (à partir d'octobre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

L'ambition de ce Master 2 professionnel est d'offrir aux salariés une formation de haut niveau permettant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Axée sur le droit des affaires, la fiscalité et la comptabilité, cette formation associe étroitement les enseignements théoriques et pratiques et conduit à la fois à une maîtrise de la matière et à des applications concrètes. Ce master permet ainsi de répondre aux besoins des entreprises et plus généralement des praticiens du droit des affaires.

Niveau d’entrée : Bac +4
  • Etre salarié, titulaire d'une maîtrise en droit privé et avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle.
  • Etre salarié du notariat titulaires du DNE ou DPF.

La VAP sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires pour : 

  • les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique d'au moins 8 ans pour ceux qui n'ont aucun diplôme et 5 ans pour ceux qui ont un bac+2.

Organisation des études

Proposé uniquement en formation continue.

Les séances de regroupement se déroulent le vendredi après-midi (de 14h à 19h) et le samedi (de 9h30 à 17h30) environ toutes les trois semaines.
L'équipe pédagogique est composée d'universitaires et de praticiens.

C'est un enseignement qui comprend des supports écrits, des devoirs et des séances de regroupement.
Les cours résultent de supports écrits envoyés aux étudiants. Les enseignements dirigés résultent de séances de regroupement.
L'enseignement lors des séances de regroupement est basé sur des cas pratiques ou vécus sur le terrain.
Des devoirs écrits doivent être rédigés et envoyés aux dates prévues. 

Il est en outre impératif d'adhérer explicitement à l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. 

Cette formation offre une souplesse compte tenu des contraintes d'une activité professionnelle.

Structure du diplôme

Méthodologie (1 séance)

Fiscalité (8 séances)

  • Résultat fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Restructuration
  • Impôts de distribution
  • Plus-values sur titres, Plus-values professionnelles

Droit des contrats (3 séances)

  • Les éléments de formation du contrat
  • Les pourparlers
  • Le préambule
  • Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.

Droit des structures d'entreprise (4 séances)

  • Création d'entreprise
  • Vie de l'entreprise (fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration)
  • Dissolution
  • Valeurs mobilières

Vente de fonds de commerce (1 séance)

Gestion comptable (2 séances)

  • Interprétation et utilisation des principaux états financiers
  • Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier

Anglais (par correspondance avec support écrit et audio) (1 séance)

Entreprise en difficulté (6 séances)

  • La prévention des difficultés -Le règlement amiable
  • Le traitement des entreprises en difficulté
    • Conditions d'ouverture de la procédure
    • La déclaration des créances
    • Le sort des contrats en cours
    • Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective
    • Revendications et clause de réserve de propriété
    • Les nullités de la période suspecte
  • Restructuration d'entreprise (cession de contrôle)

Baux commerciaux (1 séance)

Les moyens de paiements (1 séance)

Contentieux fiscal (1 séance)

  • Compétence du juge
  • Contrôle fiscal et procédure fiscale
  • Abus de droit

Contrôle des connaissances

Le diplôme fait l'objet d'un contrôle continu et d'épreuves terminales.
Le contrôle continu donne lieu à une note spécifique par matière (moyenne des notes obtenues aux devoirs et séances de regroupement).