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Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)
Masters

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Direction: Mme Raymonde Vatinet

Masters - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
12 mois (de janvier à décembre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner à des personnes déjà investies dans la  vie active les clefs d'une approche globale et actualisée du droit social et des relations de travail dans l'entreprise. 

Assuré par des universitaires et des professionnels spécialisés et reconnus dans les domaines du droit, de la gestion, de la psychologie et de la sociologie, l'enseignement offre une approche décloisonnée des réels problèmes qui se posent aux entreprises et aux salariés dans les relations sociales.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Les candidats devront :

  • être titulaires d'un M1 (ou équivalent)  en droit ou (sous réserve d'avoir bénéficié une formation juridique minimale) en gestion, économie, école de commerce, Sciences Po. 

ET

  • justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme.

Pour les candidats non-titulaires d'un niveau M1, la VAP sera mise en œuvre selon les dispositions réglementaires. Un jury examinera chaque cas individuellement.

Une première sélection des candidats  est effectuée sur dossier.La sélection définitive a lieu à l'issue d'un entretien avec le candidat.

Organisation des études

Entrée en formation : début janvier 
Fin des cours : fin décembre (examens inclus) 

Soutenance de mémoire : fin février de l'année suivante 
Durée de la formation : 234 heures environ 

Fréquence des cours : 2 journées (7 heures par jour) toutes les 2 à 3 semaines.

Programme

Module 1 : Méthodologie, 7h
 
Module 2: Environnement normatif. Sources du droit social, 18h
 
Module   3 : Recrutement. Conclusion du contrat de travail. Clauses et contrats particuliers, 18h
 
Module  4 : Pouvoirs de l’employeur. Droit disciplinaire. Libertés et droits fondamentaux, 12h
 
Module 5 : Politique de rémunération. Droit du salaire, 10h
 
Module 6 : Organisation du temps de travail, 10h
 
Module  7 : Ruptures du contrat de travail, 20h
 
Module 8 : Evolutions de la relation individuelle de travail (Suspension, modification, transfert), 16h
 
Module 9 :  Droit syndical, 14h
 
Module 10 : Négociation collective, 14h
 
Module 11 : Gestion des compétences et mobilité, 7h
 
Module 12 : Conflits collectifs au travail, 7h
 
Module 13 : Représentation du personnel (mise en place, statut). Comité social et économique, 20h
 
Module 14 : Santé et sécurité au travail, 12h
 
Module 15 : Risque Pénal, 7h
 
Module 16 : Contentieux social, 14h
 
Module 17 :  Protection sociale, 14h
 
Module 18 :  Régime de retraite et prévoyance, 14h 

Débouchés

Sont visés les différents domaines du droit social (droit du travail et protection sociale) et de la gestion des ressources humaines : 

  • les départements  recrutement, formation, gestion des emplois et des carrières, 
  • les services juridiques des entreprises,
  • les cabinets d'avocats et de conseils,
  • les administrations, institutions et  associations relevant du domaine du social 

Les diplômés pourront faire valoir une connaissance pluridisciplinaire et une réelle maîtrise des relations sociales dans l'entreprise.

Contact

Durée des études : 12 mois (de janvier à décembre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner à des personnes déjà investies dans la  vie active les clefs d'une approche globale et actualisée du droit social et des relations de travail dans l'entreprise. 

Assuré par des universitaires et des professionnels spécialisés et reconnus dans les domaines du droit, de la gestion, de la psychologie et de la sociologie, l'enseignement offre une approche décloisonnée des réels problèmes qui se posent aux entreprises et aux salariés dans les relations sociales.

Informations complémentaires

Equipe pédagogique :

Françoise Bousez, Maître de conférences honoraire à l ‘Université Panthéon-Assas (Paris II), spécialisée en droit du travail. Enseignante au CFP sur deux thèmes favoris : le droit disciplinaire et les contrats de travail particuliers et collaboratrice régulière à la revue « La Semaine Juridique, Social (JCP S) », sur le thème du CDD. Auteur du livre : Les contrats à durée déterminée, LexisNexis, Ed. Droit et professionnels,  2015. Autres publications récentes : Jurisclasseur Travail Traité, Les contrat à durée déterminée, 2015-2016. – Notes et articles aux Cahiers sociaux. En collaboration avec Monsieur Arnaud Martinon, Professeur  à l ‘Université Panthéon-Assas (Paris II) : Les libertés relatives au travail in Le grand oral. Protection des libertés et des  droits fondamentaux, Lextenso, 2018 et Les contrats aidés : des chiffres et des maux : RDSS 2018.

Vincent Duval, Diplômé du DESS Droit des affaires et fiscalité de l’Université de Paris II Panthéon-Assas en 2005, Vincent a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Il a obtenu son CAPA au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de Paris en 2008.
Il apporte au quotidien une assistance dans le domaine des relations collectives et individuelles du travail.
Enseignant au sein du Master II Droit social et relations de travail à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, il est également l’auteur des articles suivants :

  • Le contrat de sécurisation professionnelle : aspects pratiques, Bulletin social Francis Lefebvre, avril 2012
  • Le recours à la géolocalisation, Bulletin social Francis Lefebvre,  novembre 2012
  • Personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger : le possible remboursement des prélèvements sociaux français (la jurisprudence de Ruyter), Les Echos Business, 23 septembre 2015
  • Un exemple de fraude à la protection contre le licenciement : la candidature frauduleuse aux élections de délégué du personnel, Les Cahiers sociaux, novembre 2015.
  • Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail : l’importance pratique des éléments de preuve, Option Finance, 6 juin 2016.

 

Françoise Favennec, agrégée des facultés de droit est professeur à l’Université Panthéon-Assas et directeur du Master 2 « Droit Social ». Elle dirige également le Centre de Formation Permanente de Paris II. Spécialisée en droit du travail, elle est l’auteur du manuel « Droit du Travail » publié à la LGDJ (6ème édition, 2018) en collaboration avec le Professeur Pierre-Yves Verkindt. Elle rédige régulièrement des chroniques et commentaires dans diverses revues de droit social. Elle a participé aux travaux de la Commission Combrexelle et de la Commission Badinter. 

Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas.
Après avoir soutenu, en 2007, une thèse intitulée "L’articulation des sources du droit", Emeric Jeansen est devenu maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas. Depuis, il y dirige deux diplômes universitaires – « Droit des relations sociales pour les experts comptables » et « Prévention et responsabilité : les risques psycho-sociaux au travail » - et un double diplôme avec University College of Dublin. Au titre de ses activités d’enseignement, il intervient dans l’ensemble des champs du droit social : droit des relations individuelles de travail, droit des relations collectives de travail, droit de la protection sociale.

Mariella Luxardo, Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, chargée du traitement des contentieux collectifs et de l’appel des ordonnances de référé des conseils de prud’hommes ; spécialisée en droit social au sein de plusieurs postes, au conseil de prud’hommes de Créteil, à la cour d’appel de Versailles et en qualité de maître de conférences à l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Laurent Maurice, diplômé de l'Université de Paris en maîtrise de ‌Droit des affaires et DESS de Science Politique assure depuis 15 ans des formations et interventions en droit du travail et IRP pour le compte de plusieurs cabinets spécialisés,  avec enrichissement d'une forte expérience pratique en contentieux social et en médiation sociale à la Cour d'appel de Paris.

Corinne Pizzio-Delaporte, Maître de conférences HDR Université Paris II Panthéon-Assas - Ouvrage : Droit du travail, éditions Vuibert collection Dyna Sup.
Il ne peut y avoir une bonne connaissance de la gestion de l’entreprise sans un socle de base en droit du travail, car la connaissance de la règle de droit permet de prendre la décision la plus opportune pour l’entreprise. Les relations de travail permettent, notamment, d’appréhender les aspects de la règlementation du travail entre l’employeur et les salariés. De la découverte du contrat de travail à celle du pouvoir patronal nait l’interrogation suscitée par les droits du salarié. Depuis les lois Auroux de 1982, le salarié est citoyen dans l’entreprise, titulaire de droits et libertés fondamentaux. Il est aussi protégé contre les décisions arbitraires de l’employeur, notamment à travers la législation relative à l’interdiction des discriminations.

Audrey Soularue a rejoint le Cabinet CAPSTAN LMS depuis 2012 après avoir exercé 2 ans au sein du Cabinet FROMONT BRIENS. Elle est titulaire du Master II Droit et pratique des relations de travail de l’Université Panthéon Assas. Elle accompagne principalement les grands groupes dans la gestion quotidienne de leurs problématiques liées au droit social en les assistant sur toutes les questions relevant des relations collectives et individuelles de travail. Elle les accompagne également dans le cadre spécifique des réorganisations en leur assurant un accompagnement quotidien dans le cadre de ces problématiques complexes. 

Niveau d’entrée : Bac +4

Les candidats devront :

  • être titulaires d'un M1 (ou équivalent)  en droit ou (sous réserve d'avoir bénéficié une formation juridique minimale) en gestion, économie, école de commerce, Sciences Po. 

ET

  • justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme.

Pour les candidats non-titulaires d'un niveau M1, la VAP sera mise en œuvre selon les dispositions réglementaires. Un jury examinera chaque cas individuellement.

Une première sélection des candidats  est effectuée sur dossier.La sélection définitive a lieu à l'issue d'un entretien avec le candidat.

Organisation des études

Entrée en formation : début janvier 
Fin des cours : fin décembre (examens inclus) 

Soutenance de mémoire : fin février de l'année suivante 
Durée de la formation : 234 heures environ 

Fréquence des cours : 2 journées (7 heures par jour) toutes les 2 à 3 semaines.

Structure du diplôme

Module 1 : Méthodologie, 7h
 
Module 2: Environnement normatif. Sources du droit social, 18h
 
Module   3 : Recrutement. Conclusion du contrat de travail. Clauses et contrats particuliers, 18h
 
Module  4 : Pouvoirs de l’employeur. Droit disciplinaire. Libertés et droits fondamentaux, 12h
 
Module 5 : Politique de rémunération. Droit du salaire, 10h
 
Module 6 : Organisation du temps de travail, 10h
 
Module  7 : Ruptures du contrat de travail, 20h
 
Module 8 : Evolutions de la relation individuelle de travail (Suspension, modification, transfert), 16h
 
Module 9 :  Droit syndical, 14h
 
Module 10 : Négociation collective, 14h
 
Module 11 : Gestion des compétences et mobilité, 7h
 
Module 12 : Conflits collectifs au travail, 7h
 
Module 13 : Représentation du personnel (mise en place, statut). Comité social et économique, 20h
 
Module 14 : Santé et sécurité au travail, 12h
 
Module 15 : Risque Pénal, 7h
 
Module 16 : Contentieux social, 14h
 
Module 17 :  Protection sociale, 14h
 
Module 18 :  Régime de retraite et prévoyance, 14h 

Débouchés

Sont visés les différents domaines du droit social (droit du travail et protection sociale) et de la gestion des ressources humaines : 

  • les départements  recrutement, formation, gestion des emplois et des carrières, 
  • les services juridiques des entreprises,
  • les cabinets d'avocats et de conseils,
  • les administrations, institutions et  associations relevant du domaine du social 

Les diplômés pourront faire valoir une connaissance pluridisciplinaire et une réelle maîtrise des relations sociales dans l'entreprise.