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Préparation à l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Formation
Préparation à l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Préparation aux concours et aux examens professionnels
Durée des études : 2 mois (de juin à juillet)
Site(s) web(s) :

Présentation

En partenariat avec l'Association Art et Droit, sous la codirection de Gérard Sousi, président de l'Institut Art et Droit, ancien vice président de l'université Jean Moulin et d'Agnès Flambard, administrateur de l'Institut Art et Droit.

100% de réussite à l'examen en 2017 pour les candidats qui ont suivi la préparation du CFP

Objectifs

Préparation à l'examen d'accès, écrit et oral pour les candidats à l'examen.
Approfondissement ou actualisation de connaissances pour les autres participants.

  • Candidats qui possèdent les diplômes requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (décret du 8 avril 2002).
  • Licence en Histoire de l'art
  • Licence en droit

Organisation des études

Séminaires par séances de regroupement permettant de procéder à des mises à jour de l'actualité la plus récente dans les branches concernées et à des synthèses des principaux thèmes relevant du programme.

du 11 juin au 20 juillet 2018

Choix de 7 options possibles

Option 1 : Module Économie et comptabilité (18 heures)
Option 2 : Module Art (60 heures)
Option 3 : Module Droit (66 heures)
Option 4 : 2 Modules (Economie + Art) (78 heures)
Option 5 : 2 Modules (Economie + Droit) (84 heures)
Option 6 : 2 Modules (Art + Droit) (126 heures)
Option 7 : 4 Modules (Art + Droit + Economie + Anglais + entretien individuel) (147 heures)

1 examen blanc en Droit et en Histoire de l'Art (dernière semaine d'août ou première semaine de septembre).

Chaque stagiaire rédige l'intégralité des devoirs quelle que soit l'option choisie.

Structure du diplôme

Annexe 3-4 : Annexe aux articles A.321-12 et  A.321-16 du Code de commerce,  créée par l'arrêté du 14 janvier 2009, art. (V).

Epreuves juridiques et matières économiques et comptables 

Droit civil (66 heures) : 
Notions générales sur : 

  • les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ; 
  • les obligations : sources, preuve, effets, extinction ; 
  • la responsabilité civile ; 
  • le contrat : classification, formation et effets ; 
  • les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation particulière des ventes de meubles aux enchères publiques), le dépôt, le séquestre, le mandat, le crédit-bail et la location-vente ; 
  • les sûretés : le cautionnement, le gage, les privilèges mobiliers ; 
  • la prescription ; 
  • les personnes ; 
  • la famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les régimes matrimoniaux ; 
  • les successions et les libéralités. 

Droit commercial : 

  • Notions générales sur : 
  • les moyens de paiement et de crédit ; 
  • le gage commercial ; 
  • le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement ; 
  • le fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente ; 
  • les sociétés commerciale

Droit de la vente de meubles aux enchères publiques :

  • Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ; textes applicables. 
  • Fiscalités des ventes ; 
  • Droit de suite ; 
  • Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ; 
  • Les importations et exportations d'œuvres d'art ; 
  • Le trafic illicite des œuvres d'art. 
  • Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires. 
  • Organisation et attributions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. 

Economie et comptabilité (18 heures) : 
Le fonctionnement des marchés : 

  • la délimitation du marché pertinent ; 
  • la fonction d'offre ; 
  • la fonction de demande ; 
  • l'équilibre du marché en concurrence. 
  • Les marchés imparfaits : 
  • les marchés de monopole ; 
  • les marchés d'oligopole ; 
  • le rôle des asymétries d'informations ; 
  • les marchés d'enchères. 
  • Les stratégies de concurrence : 
  • la tentation de l'entente ; 
  • les stratégies de différenciation ; 
  • les stratégies d'exclusion. 

Comptabilité et finance : 

  • principes comptables ; 
  • notion d'amortissement et de provisions. 
  • Compréhension des principaux documents comptables : 
  • bilan ; 
  • compte de résultat ; 
  • tableau de flux de trésorerie. 

Analyse des comptes à travers les principaux ratios : 

  • performance économique ; 
  • performance financière ; 
  • délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs. 
  • Comptabilité de gestion : 
  • objectifs du calcul des coûts. 

Notion de coût : 

  • coût direct/coût indirect ; 
  • coût variable/coût fixe. 
  • Détermination du seuil de rentabilité 
  • méthodes de coûts partiels ; 
  • méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes). 

Epreuve arts et techniques (60 heures)

Histoire générale de l'art : 

  • Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des idées. 
  • Les principaux courants artistiques du Moyen Age à l'époque contemporaine. 

Connaissance des arts et techniques : 

  • Histoire et technique : des meubles et des sièges ; 
  • de la peinture, des estampes et des dessins ; 
  • de la gravure ; 
  • de la sculpture ; 
  • de la céramique ; 
  • de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; 
  • des livres, manuscrits et autographes ; 
  • des tapis et tapisseries ; 
  • des armes de collection et souvenirs historiques ; 
  • des monnaies ; 
  • de l'archéologie ; 
  • des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie. 
  • Marques et poinçons, titres et alliages. 
  • Connaissance des collections des musées. 
  • Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art. 

Module Anglais (3 heures)