Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de Formation - Preparation Aux Concours Et Aux Examens Professionnels - Préparation à l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Préparation à l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Formation
Préparation à l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Préparation aux concours et aux examens professionnels

Préparation à l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

2020/2021

Préparation aux concours et aux examens professionnels - Droit

Durée des études:
2 mois (du 15/06/20 au 18/07/20)

Présentation

En partenariat avec l'Association Art et Droit, sous la codirection de Gérard Sousi, président de l'Institut Art et Droit, ancien vice président de l'université Jean Moulin et d'Agnès Flambard, administrateur de l'Institut Art et Droit.

 

Objectifs

Préparation à l'examen d'accès, écrit et oral pour les candidats à l'examen.
Approfondissement ou actualisation de connaissances pour les autres participants.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

  • Candidats qui possèdent les diplômes requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (décret du 8 avril 2002)
  • Licence en Histoire de l'art
  • Licence en droit

Organisation des études

Séminaires organisés du 15/06/20 au 18/07/20 en séances de regroupement permettant de procéder à des mises à jour de l'actualité la plus récente dans les branches concernées et à des synthèses des principaux thèmes relevant du programme.

  • 1 examen blanc en Droit et en Histoire de l'Art à mi-parcours (1er juillet)
  • 1 examen blanc en Droit et en Histoire de l'Art (dernière semaine d'août ou première semaine de septembre).

Programme

Annexe 3-4 : Annexe aux articles A.321-12 et  A.321-16 du Code de commerce, créée par l'arrêté du 14 janvier 2009, art. (V).

Epreuves juridiques et matières économiques et comptables 

Droit civil (66 heures) : 
Notions générales sur : 

  • Les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ; 
  • Les obligations : sources, preuve, effets, extinction ; 
  • La responsabilité civile ; 
  • Le contrat : classification, formation et effets ; 
  • Les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation particulière des ventes de meubles aux enchères publiques), le dépôt, le séquestre, le mandat, le crédit-bail et la location-vente ; 
  • Les sûretés : le cautionnement, le gage, les privilèges mobiliers ; 
  • La prescription ; 
  • Les personnes ; 
  • La famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les régimes matrimoniaux ; 
  • Les successions et les libéralités. 

Droit commercial : 
Notions générales sur : 

  • Les moyens de paiement et de crédit ;
  • Le gage commercial ; 
  • Le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement ; 
  • Le fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente ; 
  • Les sociétés commerciales.

Droit de la vente de meubles aux enchères publiques :

  • Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ; textes applicables ;
  • Fiscalités des ventes ; 
  • Droit de suite ; 
  • Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ; 
  • Les importations et exportations d'œuvres d'art ; 
  • Le trafic illicite des œuvres d'art ; 
  • Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires. 
  • Organisation et attributions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. 

Economie et comptabilité (18 heures) : 
Le fonctionnement des marchés : 

  • La délimitation du marché pertinent ; 
  • La fonction d'offre ; 
  • La fonction de demande ; 
  • L'équilibre du marché en concurrence ;
  • Les marchés imparfaits : 
  • Les marchés de monopole ; 
  • Les marchés d'oligopole ; 
  • Le rôle des asymétries d'informations ; 
  • Les marchés d'enchères ;
  • Les stratégies de concurrence : 
  • La tentation de l'entente ; 
  • Les stratégies de différenciation ; 
  • Les stratégies d'exclusion. 

Comptabilité et finance : 

  • Principes comptables ; 
  • Notion d'amortissement et de provisions ;
  • Compréhension des principaux documents comptables : 
  • Bilan ; 
  • Compte de résultat ; 
  • Tableau de flux de trésorerie. 

Analyse des comptes à travers les principaux ratios : 

  • Performance économique ; 
  • Performance financière ; 
  • Délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs ; 
  • Comptabilité de gestion : 
  • Objectifs du calcul des coûts. 

Notion de coût : 

  • Coût direct/coût indirect ; 
  • Coût variable/coût fixe ;
  • Détermination du seuil de rentabilité 
  • Méthodes de coûts partiels ; 
  • Méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes). 

Epreuve arts et techniques (60 heures)

Histoire générale de l'art : 

  • Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des idées ; 
  • Les principaux courants artistiques du Moyen Age à l'époque contemporaine. 

Connaissance des arts et techniques : 

  • Histoire et technique : des meubles et des sièges ; 
  • De la peinture, des estampes et des dessins ; 
  • De la gravure ; 
  • De la sculpture ; 
  • De la céramique ; 
  • De l'orfèvrerie et de la bijouterie ; 
  • Des livres, manuscrits et autographes ; 
  • Des tapis et tapisseries ; 
  • Des armes de collection et souvenirs historiques ; 
  • Des monnaies ; 
  • De l'archéologie ; 
  • Des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie ;
  • Marques et poinçons, titres et alliages ;
  • Connaissance des collections des musées ;
  • Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art. 

Module Anglais (3 heures)

Contact

Julie BOSSUAT

Tél. + 33 (0)1 53 63 86 22
Email : julie.bossuat@u-paris2.fr

Candidatures

La [[{"fid":"38934","view_mode":"wysiwyg","fields":{},"link_text":"Fiche d'inscription - Prépavente.pdf","type":"media","field_deltas":{"1":{}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"1"}}]] est à envoyer par email (adresse de contact affichée au-dessus) jusqu'au 15 juin.

Les dossiers envoyés hors période (la date du mail faisant foi) ne sont pas traités.

Coût de la formation

Prix forfaitaire : 1900 euros (sous réserve de modification).

Durée des études : 2 mois (du 15/06/20 au 18/07/20)
Site(s) web(s) :

Présentation

En partenariat avec l'Association Art et Droit, sous la codirection de Gérard Sousi, président de l'Institut Art et Droit, ancien vice président de l'université Jean Moulin et d'Agnès Flambard, administrateur de l'Institut Art et Droit.

 

Objectifs

Préparation à l'examen d'accès, écrit et oral pour les candidats à l'examen.
Approfondissement ou actualisation de connaissances pour les autres participants.

Informations complémentaires

Monsieur CANAT : « Le droit des successions est une matière complexe et constitue une véritable spécialité juridique. Le propos de cette leçon est une initiation très exhaustive mais qui permet de mettre en lumière les principes généraux. Cette matière est déterminante pour les Commissaires-Priseurs car les successions sont sources de dossiers important tant pour l’établissement d’inventaires que pour les ventes qui en sont fréquemment la conséquence. »

Stéphanie COOPER-SLOCKYJ a d’abord été avocate au Barreau de Californie. Installée en France depuis 22 ans, elle a mis sa double expertise, linguistique et juridique, au service des plus grandes sociétés et cabinets d’avocats et des études notariales. Elle enseigne dans plusieurs universités et grandes écoles et travaille régulièrement comme traductrice dans les domaines artistiques, commerciales et juridiques pour de nombreuses sociétés et institutions.

Charles-Edouard BUCHER : agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Nantes et Directeur de l’Institut de recherche en droit privé (IRDP). Spécialiste de droit civil, Charles-Edouard Bucher enseigne notamment le droit des obligations (droit des contrats, droit de la responsabilité civile et régime général des obligations) et le droit de la famille et publie de nombreux articles et commentaires en ce domaine. Il dirige par ailleurs le DU droit de l’art et de la culture à la Faculté de droit de Nantes.

Sylvie THOMASSET-PIERRE, maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Moulin Lyon III, est titulaire d’un DESS de droit des affaires, d’un Diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE), d’un DEA de Droit Privé Fondamental, d’un Doctorat de Droit Privé et d’une Habilitation à diriger des recherches. Sa thèse a été publiée aux éditions LGDJ, et a reçu le deuxième prix décerné par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF).
Sa dernière publication : Courtiers de marchandises assermentés : disparition programmée d’une profession séculaire ? JCP E 2019, 1423.

Christophe JUILLET, après avoir rédigé une thèse sur les accessoires de la créance et dispensé de nombreux travaux dirigés à l'Université Paris II, Christophe Juillet a obtenu son Agrégation en droit privé et sciences criminelles en 2009. Il a enseigné pendant quatre année à l'Université de Nantes avant de rejoindre l'Université Paris Descartes qui est devenue, au 1er janvier 2020, l'Université de Paris. Il y enseigne le droit civil et le droit des affaires, aussi bien en Licence qu'en Master. Christophe Juillet s'intéresse tout particulièrement au droit des sûretés, matière dans laquelle il compte de nombreux écrits. 

Vincent MALASSIGNE est Professeur des Universités en droit privé, agrégé des Facultés de droit, à la Faculté de droit de CY Cergy Paris Université. Spécialisé en droit des affaires, ses enseignements ainsi que ses thèmes de recherche portent notamment sur le financement des entreprises, le droit des sociétés, le fonds de commerce ainsi que les baux commerciaux. Il a été auparavant Professeur des universités à la Faculté de droit de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris Saclay) et Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

  • Candidats qui possèdent les diplômes requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (décret du 8 avril 2002)
  • Licence en Histoire de l'art
  • Licence en droit

Organisation de la formation

Séminaires organisés du 15/06/20 au 18/07/20 en séances de regroupement permettant de procéder à des mises à jour de l'actualité la plus récente dans les branches concernées et à des synthèses des principaux thèmes relevant du programme.

  • 1 examen blanc en Droit et en Histoire de l'Art à mi-parcours (1er juillet)
  • 1 examen blanc en Droit et en Histoire de l'Art (dernière semaine d'août ou première semaine de septembre).

Programme

Annexe 3-4 : Annexe aux articles A.321-12 et  A.321-16 du Code de commerce, créée par l'arrêté du 14 janvier 2009, art. (V).

Epreuves juridiques et matières économiques et comptables 

Droit civil (66 heures) : 
Notions générales sur : 

  • Les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ; 
  • Les obligations : sources, preuve, effets, extinction ; 
  • La responsabilité civile ; 
  • Le contrat : classification, formation et effets ; 
  • Les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation particulière des ventes de meubles aux enchères publiques), le dépôt, le séquestre, le mandat, le crédit-bail et la location-vente ; 
  • Les sûretés : le cautionnement, le gage, les privilèges mobiliers ; 
  • La prescription ; 
  • Les personnes ; 
  • La famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les régimes matrimoniaux ; 
  • Les successions et les libéralités. 

Droit commercial : 
Notions générales sur : 

  • Les moyens de paiement et de crédit ;
  • Le gage commercial ; 
  • Le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement ; 
  • Le fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente ; 
  • Les sociétés commerciales.

Droit de la vente de meubles aux enchères publiques :

  • Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ; textes applicables ;
  • Fiscalités des ventes ; 
  • Droit de suite ; 
  • Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ; 
  • Les importations et exportations d'œuvres d'art ; 
  • Le trafic illicite des œuvres d'art ; 
  • Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires. 
  • Organisation et attributions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. 

Economie et comptabilité (18 heures) : 
Le fonctionnement des marchés : 

  • La délimitation du marché pertinent ; 
  • La fonction d'offre ; 
  • La fonction de demande ; 
  • L'équilibre du marché en concurrence ;
  • Les marchés imparfaits : 
  • Les marchés de monopole ; 
  • Les marchés d'oligopole ; 
  • Le rôle des asymétries d'informations ; 
  • Les marchés d'enchères ;
  • Les stratégies de concurrence : 
  • La tentation de l'entente ; 
  • Les stratégies de différenciation ; 
  • Les stratégies d'exclusion. 

Comptabilité et finance : 

  • Principes comptables ; 
  • Notion d'amortissement et de provisions ;
  • Compréhension des principaux documents comptables : 
  • Bilan ; 
  • Compte de résultat ; 
  • Tableau de flux de trésorerie. 

Analyse des comptes à travers les principaux ratios : 

  • Performance économique ; 
  • Performance financière ; 
  • Délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs ; 
  • Comptabilité de gestion : 
  • Objectifs du calcul des coûts. 

Notion de coût : 

  • Coût direct/coût indirect ; 
  • Coût variable/coût fixe ;
  • Détermination du seuil de rentabilité 
  • Méthodes de coûts partiels ; 
  • Méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes). 

Epreuve arts et techniques (60 heures)

Histoire générale de l'art : 

  • Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des idées ; 
  • Les principaux courants artistiques du Moyen Age à l'époque contemporaine. 

Connaissance des arts et techniques : 

  • Histoire et technique : des meubles et des sièges ; 
  • De la peinture, des estampes et des dessins ; 
  • De la gravure ; 
  • De la sculpture ; 
  • De la céramique ; 
  • De l'orfèvrerie et de la bijouterie ; 
  • Des livres, manuscrits et autographes ; 
  • Des tapis et tapisseries ; 
  • Des armes de collection et souvenirs historiques ; 
  • Des monnaies ; 
  • De l'archéologie ; 
  • Des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie ;
  • Marques et poinçons, titres et alliages ;
  • Connaissance des collections des musées ;
  • Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art. 

Module Anglais (3 heures)