Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de Formation - Seminaire - Les rendez-vous du Droit et de l'Art

Les rendez-vous du Droit et de l'Art

Formation
Les rendez-vous du Droit et de l'Art
Séminaire

Les rendez-vous du Droit et de l'Art

2020/2021

Séminaire - Droit

Présentation

En partenariat avec l'Association Art et Droit, sous la direction de Gérard SOUSI, président de l'Institut Art et Droit, ancien vice président de l'université Jean Moulin.

 

Objectifs

À l'heure où les métiers tendent à se décloisonner et les expertises à se partager, la double compétence en art et en droit devient un atout important.

Cette formation permet d'acquérir et d'actualiser des connaissances dans les domaines de l'histoire de l'art et du droit de l'art grâce à un programme de qualité, à la carte, proposé par des intervenants d'exception (professeurs, avocats, directeurs de musée, etc.) sur le monde de l'art : du mécénat à l'assurance des objets d'art, en passant par les contrats d'artistes, etc.

Admission

Niveau d'entrée:

Organisation des études

Séminaires en petits groupes de janvier à avril, de 18h00 à 21h00.

Fourniture de documents et de bibliographies.

Programme

La certification des œuvres d'art par les spécialistes : comités d'artistes et auteurs de catalogues raisonnés. Contentieux récurrents.

  • Préciser et distinguer les notions de faux artistiques et de contrefaçons
  • Distinguer les différentes catégories de spécialiste (focus sur la création et le fonctionnement des comités d’artistes)
  • Déterminer les enjeux propres à ces catégories en termes de responsabilité juridique

Par Hélène DUPIN, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

Les grands principes du droit douanier (nouveau cours)

  • Connaître la portée des notions d'importation et d'exportation 
  • Connaître le rôle de l'administration des douanes
  • Appréhender la procédure de dédouanement

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Ventes d’œuvres d’art de gré à gré, garanties et responsabilités

Par Jean-François CANAT, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit et Laure ASSUMPÇAO, avocat aux barreaux de Paris et de New York.

Le mécénat des particuliers et des entreprises

  • Savoir distinguer entre les notions de mécénat et de parrainage 
  • Connaître sur le plan fiscal les modalités de prise en compte des actions de mécénat pour les particuliers 
  • Connaître sur le plan fiscal pour les entreprises le régime des formes d'actions de mécénat  

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (acheter, conserver, vendre)

  • Connaître la définition du marché de l'art et des oeuvres d'art
  • Connaître le cadre légal des achats d’œuvres d'art
  • Maîtriser le régime fiscal applicable au moment de la vente d'une oeuvre d'art

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (statut fiscal et modes d’intervention, transmission et dation en paiement)

  • Connaître le statut du particulier et du collectionneur
  • Connaître le cadre fiscal de la transmission d'un patrimoine artistique
  • Connaître le dispositif de la dation en paiement pour régler sa dette fiscale 

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Droit d’auteur applicable aux arts plastiques et au marché de l’art

  • de saisir la distinction entre l’œuvre d’art (bien meuble corporelle) et l’œuvre de l’esprit (objet de la propriété incorporelle)
  • d’appréhender les notions d’authenticité et d’originalité
  • de déterminer ce qui relève, sur le marché de l’art, de l’exercice des droits d’auteur et ce qui relève de l’exercice de droits d’autres natures

Par Jean AITTOUARES, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’Institut Art & Droit 

La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art

  • Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
  • Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
  • Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier

Par Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

Le droit pénal dans l’art

  • Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
  • Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
  • Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels

Par Anne-Sophie NARDON, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit.

Les ventes volontaires de meubles au enchères publiques

Il s’agit de présenter :

  • Les acteurs
  • Leurs obligations
  • Leurs responsabilités au regard du droit positif et des réformes à venir.

Par Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités, avocat au barreau de Caen, membre de l’Institut Art & Droit.

 

Contact

Julie BOSSUAT

Tél. : +33 (0)1 53 63 86 22
Email : julie.bossuat@u-paris2.fr

Inscriptions

ATTENTION : Les séminaires sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Inscription en ligne avec paiement sécurisé par CB

ou par courrier en envoyant

[[{"fid":"37783","view_mode":"default","fields":{"format":"default"},"link_text":"le dossier de candidature.pdf","type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"default"}},"attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"1"}}]] + un chèque

Coût de la formation

Professionnels : par séminaire de 3 h, 120 € (sous réserve d'approbation par le conseil d'administration de l'université)

Etudiants : par séminaire de 3 h, 50 €

Présentation

En partenariat avec l'Association Art et Droit, sous la direction de Gérard SOUSI, président de l'Institut Art et Droit, ancien vice président de l'université Jean Moulin.

 

Objectifs

À l'heure où les métiers tendent à se décloisonner et les expertises à se partager, la double compétence en art et en droit devient un atout important.

Cette formation permet d'acquérir et d'actualiser des connaissances dans les domaines de l'histoire de l'art et du droit de l'art grâce à un programme de qualité, à la carte, proposé par des intervenants d'exception (professeurs, avocats, directeurs de musée, etc.) sur le monde de l'art : du mécénat à l'assurance des objets d'art, en passant par les contrats d'artistes, etc.

Informations complémentaires

Consultez l'article sur la "Rencontre avec Gérard Sousi".

Equipe pédagogique :

Jean AITTOUARES
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, Jean AITTOUARES a fondé en 2006 et dirige, depuis, OX Avocats, cabinet comptant une quinzaine de professionnels, dont l’activité embrasse tous les secteurs de la création : musique, cinéma, littérature, publicité, jeux vidéo, arts graphiques et plastiques. Sur le marché de l’art, le cabinet accompagne de très nombreux artistes, ayants droit, galeries, experts et institutions. Jean AITTOUARES est membre de l’International Association of Entertainment Lawyers et de l’Institut Art & Droit.

Marie-Hélène VIGNES
Avocate au Barreau de Paris, Marie-Hélène VIGNES exerce principalement son activité en droit de l’art et droit d’auteur. Elle a fondé le cabinet Artwork Avocats qui conseille et défend les acteurs privés et publics du milieu culturel. Elle est, avec Céline DELAVAUX, l’auteur de l’ouvrage Les Procès de l’art, Petites histoires de l’art et grandes affaires de droit (Palette, 2013). 

Laure ASSUMPCAO
Avocate aux barreaux de Paris et de New York.

Jacques FINGERHUT
Avocat au barreau de Paris et docteur en droit, Jacques FINGERHUT est titulaire d'une maîtrise de philosophie. Précédemment, avant de rejoindre les services du Premier ministre, où il a notamment exercé des fonctions d'auditeur, il a acquis une expérience de dix ans à la direction générale des impôts. Il est administrateur de l'Institut Art et Droit. Il enseigne dans différentes formations spécialisées et publie des articles dans des revues juridiques, économiques, artistiques et culturelles. Il est l’auteur de La fiscalité du marché de l’art, coll. Que sais-je ? et de l’étude « Le marché de l’art sous l’angle de l’optimisation » dans l'ouvrage Lamy optimisation fiscale de l’entreprise.

Jean-François CANAT
Avocat au Barreau de Paris et membre de l’Institut Art & Droit.

Hélène DUPIN
Avocate au barreau de Paris dans le domaine du droit de l’art, Hélène DUPIN conseille et représente des artistes et leurs successions ainsi que des institutionnels du monde de l’art. Elle intervient régulièrement dans des colloques sur des sujets relatifs au droit de l’art, notamment sur « La responsabilité des acteurs du marché de l’art » (colloque de l’Institut Art & Droit, 2017) ou « Le faux en art » (colloque de la Cour de cassation, 2017), ainsi qu’à l’École nationale de la magistrature pour la formation des magistrats sur les faux et contrefaçons. Elle publie également des articles, récemment « De l’importance des comités d’artistes » paru à La Gazette Drouot en septembre 2019.

Anne-Sophie NARDON
Avocate à la cour d’appel de Paris depuis 1992, Anne-Sophie NARDON est titulaire d’un DEA de droit privé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, obtenu en 1991, et d’un Master de Civilisation Anglo-Américaine de l'université Paris 10, obtenu en 1987. Elle exerce, au sein du cabinet Borghese Associés, une activité de conseil et de contentieux dans le domaine du droit de l’art, avec une expertise particulière en droit pénal de l’art. En 2011, elle a participé au rapport sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans l’Union européenne, réalisé par le Centre d’Etude sur la Coopération Juridique Internationale CECOJI-CNRS pour le compte de la commission européenne.

Laurence MAUGER-VIELPEAU
Professeur de droit privé à l’université de Caen-Normandie et avocate, Laurence VIELPEAU a effectué sa thèse de doctorat sur les ventes aux enchères publiques. Depuis lors, elle écrit régulièrement sur le thème du marché de l’art et donne des enseignements en la matière à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et à l’école du Louvre.

Organisation de la formation

Séminaires en petits groupes de janvier à avril, de 18h00 à 21h00.

Fourniture de documents et de bibliographies.

Programme

La certification des œuvres d'art par les spécialistes : comités d'artistes et auteurs de catalogues raisonnés. Contentieux récurrents.

  • Préciser et distinguer les notions de faux artistiques et de contrefaçons
  • Distinguer les différentes catégories de spécialiste (focus sur la création et le fonctionnement des comités d’artistes)
  • Déterminer les enjeux propres à ces catégories en termes de responsabilité juridique

Par Hélène DUPIN, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

Les grands principes du droit douanier (nouveau cours)

  • Connaître la portée des notions d'importation et d'exportation 
  • Connaître le rôle de l'administration des douanes
  • Appréhender la procédure de dédouanement

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Ventes d’œuvres d’art de gré à gré, garanties et responsabilités

Par Jean-François CANAT, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit et Laure ASSUMPÇAO, avocat aux barreaux de Paris et de New York.

Le mécénat des particuliers et des entreprises

  • Savoir distinguer entre les notions de mécénat et de parrainage 
  • Connaître sur le plan fiscal les modalités de prise en compte des actions de mécénat pour les particuliers 
  • Connaître sur le plan fiscal pour les entreprises le régime des formes d'actions de mécénat  

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (acheter, conserver, vendre)

  • Connaître la définition du marché de l'art et des oeuvres d'art
  • Connaître le cadre légal des achats d’œuvres d'art
  • Maîtriser le régime fiscal applicable au moment de la vente d'une oeuvre d'art

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (statut fiscal et modes d’intervention, transmission et dation en paiement)

  • Connaître le statut du particulier et du collectionneur
  • Connaître le cadre fiscal de la transmission d'un patrimoine artistique
  • Connaître le dispositif de la dation en paiement pour régler sa dette fiscale 

Par Jacques FINGERHUT, avocat, docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit.

Droit d’auteur applicable aux arts plastiques et au marché de l’art

  • de saisir la distinction entre l’œuvre d’art (bien meuble corporelle) et l’œuvre de l’esprit (objet de la propriété incorporelle)
  • d’appréhender les notions d’authenticité et d’originalité
  • de déterminer ce qui relève, sur le marché de l’art, de l’exercice des droits d’auteur et ce qui relève de l’exercice de droits d’autres natures

Par Jean AITTOUARES, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’Institut Art & Droit 

La contrefaçon et le parasitisme des œuvres d’art

  • Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
  • Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
  • Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier

Par Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit.

Le droit pénal dans l’art

  • Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
  • Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
  • Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels

Par Anne-Sophie NARDON, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit.

Les ventes volontaires de meubles au enchères publiques

Il s’agit de présenter :

  • Les acteurs
  • Leurs obligations
  • Leurs responsabilités au regard du droit positif et des réformes à venir.

Par Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités, avocat au barreau de Caen, membre de l’Institut Art & Droit.