Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Le Cfp - Actualites - Les ordonnances du 22 septembre 2017

Les ordonnances du 22 septembre 2017

Formation
Les ordonnances du 22 septembre 2017

4 heures de séminaires d'approfondissement sur les ordonnances "Macron" les 19 janvier et 15 février.

Vendredi 19 janvier 2018

9h00 - 13h00
Séminaire de 4 heures*

Comité social et économique (CSE)
par Arnaud MARTINON – Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

--

Jeudi 15 février 2018

9h00 - 13h00
Séminaire de 4 heures*

Contrat de travail et rupture
par Alexandre FABRE – Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Programme de la matinée :
Les dispositions issues des ordonnances du 22 septembre 2017, de l'ordonnance "balai" du 20 décembre 2017 et des décrets parus à la fin de l'année 2017.

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail :
  • Motivation de la lettre de licenciement (mise en place de modèles, possibilité de préciser le motif après l'envoi de la lettre, sanctions de l'insuffisance de motivation) ;
  • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse (planchers et plafonds, exception de la nullité...) ;
  • Appréciation du motif économique, étendue et mise en œuvre de obligation de reclassement, périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement ; 
  • Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : points communs et différences ; 
  • Licenciement des salariés ayant refusé l'application des accords justifiés par des nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou par le développement ou la préservation de l'emploi.

Les nouvelles règles d'utilisation des contrats "courts" :

  • Renouvellement, durée maximale, délai de carence.

Les nouvelles règles encadrant le télétravail

--

Tarif : 400 € par séminaire - Inscription obligatoire en nous retournant le bulletin suivant : Icône PDF flyer&inscription.pdf

 

* Formation en droit validée au titre de l'obligation de formation continue des avocats.

Adresse : CFP Centre Desgoffe, 4, rue Blaise Desgoffe 75006 Paris