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Diplôme d'université Contentieux de la santé

2019/2020

Direction: Mme Alice MINET

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
110 heures sur 8 mois (à partir dde novembre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Le domaine de la santé s’est progressivement juridictionnalisé. Aux contentieux historiques, tels celui de la responsabilité médicale et hospitalière permettant l’indemnisation des victimes du secteur sanitaire et celui de la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé, s’ajoutent aujourd’hui de nombreux autres contentieux sanitaires aux origines diverses. La planification sanitaire, la multiplication des autorités sanitaires, les différents scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments), la création de l’ONIAM, l’essor des droits des patients, ont conduit les usagers du système de santé à se tourner davantage vers le juge.

Il apparaît donc opportun de proposer aux différents protagonistes de ces contentieux une formation approfondie qui leur permet d’appréhender les recours existants, la procédure juridictionnelle applicable et l’office du juge. Tel est l’objectif du Diplôme d’université de contentieux de la santé.

Ce diplôme s’adresse donc principalement aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers…), aux avocats, aux agents des institutions sanitaires (agences sanitaires, établissements de santé) ou encore au personnel des associations d’usagers du système de santé.

Le programme du diplôme se décompose en 6 modules, dont un consacré à la méthodologie et 5 consacrés aux thèmes principaux du droit de la santé (institutions de santé, professionnels de santé, produits de santé, établissements de santé, droits des usagers).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Les candidats doivent justifier d’un master 1 assorti d’une expérience professionnelle dans le domaine sanitaire.

Les candidats qui ne sont pas titulaires du diplôme requis peuvent être admis à la formation s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans le domaine sanitaire (procédure de validation des acquis professionnels).

L’admission se fait sur dossier puis éventuellement sur entretien. 

Organisation des études

Les cours se déroulent les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 110 heures et sont dispensés en présentiel.

Programme

Module 1 : Méthodologie (14 h)
Compétences : après une remise à niveau des connaissances en droit de la santé et en contentieux, les étudiants seront capables de rédiger des requêtes en matière de santé

  • Aspects théoriques (acteurs du droit de la santé, contentieux de la santé et dualisme juridictionnel, procédure administrative et civile)
  • Aspects pratiques (contentieux de la santé et expertise, rédaction d’une requête (REP ou requête indemnitaire)

Module 2 : Contentieux des institutions de santé (État, HAS, ANSM, ARS...) (14h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir (en tant que requérant ou défendeur) dans un recours contre les actes des administrations sanitaires et dans un recours intenté en cas d’inaction de ces administrations.

  • Contentieux des actes des institutions sanitaires (planification sanitaire, « droit mou » des autorités sanitaires, autorisations sanitaires…)
  • Contentieux des carences des institutions sanitaires

Module 3 : Contentieux des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales) (20h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels susceptibles d’être intentés par les professionnels de santé et dans ceux susceptibles d’être intentés contre eux.

  • Professionnels de santé et ordres professionnels (contentieux des décisions administratives des ordres professionnels et contentieux disciplinaire)
  • Professionnels de santé et sécurité sociale
  • Professionnels de santé et responsabilité (contentieux de la responsabilité pénale et contentieux de la responsabilité civile)
  • Contentieux des décisions médicales

Module 4 : Contentieux des établissements de santé (24h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels qui impliquent les établissements publics et privés de santé

  • Fonctionnement des établissements de santé (contentieux des actes, de la tarification, de la fonction publique hospitalière…)
  • Relation établissements de santé / patients (10h) (Contentieux de la prise en charge des patients, contentieux de la responsabilité hospitalière, contentieux de la médecine d’urgence, médiation en établissements de santé…)

Module 5 : Contentieux des produits de santé (14h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels relatifs aux produits de santé

  • Produits pharmaceutiques (Contentieux des autorisations de mise sur le marché, de la fixation des prix des médicaments, de l’inscription sur les listes…)
  • Produits du corps humain (2h)
  • Activités de contrôle (2h)

Module 6 : Contentieux des droits des usagers du système de santé (24h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours impliquant les usagers du système de santé

  • Contentieux constitutionnel et européen
  • Indemnisation et ONIAM
  • Action de groupe
  • Contentieux médicaux spéciaux (défaut d’information médicale, recherches impliquant la personne humaine, fin de vie, infections nosocomiales, soins psychiatriques
  • Contentieux de la sécurité sociale

Contact

Yann Mousel

Téléphone : 01 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr

candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature est à envoyer jusqu'au 15 juin (dans la limite des places disponibles)

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Coût de la formation

5 200 € + les droits d'inscription à l'université

Forum des formations

Venez vous renseigner sur les Masters de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Un stand dédié à la formation continue vous accueuillera de 10h à 18h les 6 et 7 mars dans le hall principal de l'Université.

Mentions légales

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Français

Fermeture estivale du CFP

Le Centre de formation Permanente sera fermé pendant les vacances d'été du 27 juillet au 26 août inclus.

Toute l'équipe du CFP vous souhaite d'agréables vacances.

Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertise comptable

2019/2020

Direction: M. Emeric JEANSEN

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables 

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert sous réserve de validation par le conseil d'administration de l'Université : 

  • Aux Experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 
  • Aux Collaborateurs d'experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 ans 

Organisation des études

  • Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
  • Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
  • Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
  • La session débute en janvier.
  • La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Programme

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Présentation des normes applicables
  • Articulation des normes

Module 2 : le contrat de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Recrutement
  • Choix du contrat de travail
  • Clauses du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Pouvoir disciplinaire

Module 3 : les modes de rupture du contrat de travail (3 jours : 21 h 30)

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte et démission

Module 4 : les conditions de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Santé – sécurité
  • Harcèlement
  • Evaluation des salariés
  • Durée du travail

Module 5 : la politique de rémunération (1 jour : 7h)

  • Eléments de rémunération
  • Egalité de traitement
  • Intéressement et participation

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

  • Droit du comité social et économique
  • La représentation syndicale
  • La négociation collective
  • Le statut protecteur

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3 jours : 21h)

  • Contrôle URSSAF
  • Régimes de protection sociale complémentaire
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Module 8 : les juridictions (1/2 journée : 3h30)

  • Conseil de prud’hommes
  • TGI
  • Contentieux administratif

Module 9 : le droit pénal du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
  • Travail illégal : travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, délit de marchandage
  • Délit d’entrave

Module 10 : le droit des restructurations (1 jour : 7h)

  • Transfert des contrats de travail
  • Transfert des normes
  • Sort des mandats et des instances

Module 11 : les missions sociales de l’expert-comptable (1 journée : 7h)

  • Cadre déontologique : lettre de missions
  • Aspect technique des lettres de mission
  • Aspect organisationnel et commercial

Contact

Patricia WAELKENS

Téléphone : 01 53 63 86 12
Email : patricia.waelkens@u-paris2.fr

Candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature.pdf est à envoyer jusqu'au 30 octobre

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Coût de la formation

6 500 € + les droits d'inscription à l'université

CIFFOP executive

Une réunion d'information se tiendra le 7 mars 2019 de 19 à 20 heures au CIFFOP - 1 rue Guy de la Brosse 75005 Paris.

Attention : Le nombre de places étant limité, la participation à cette réunion est soumise à une inscription en ligne en suivant ce lien.

Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation continue)

Une formation indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique, pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants. Plus d'information en cliquant ici.

Diplôme d'Université Droit et technologies du numérique (formation continue)

2019/2020

Direction: Mme Camille BROYELLE, Mme Mathilde GOLLETY

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
7 mois (d'octobre à mai)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Ce DU, consacré au numérique, complète l’offre de formation de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : M2 Droit du multimédia et de l’informatique, M2 MC2 option Data Marketing Intelligence, DU Délégué à la protection des données, DU Transformation numérique du droit et LegalTech. Ce DU adopte ainsi une perspective interdisciplinaire : il rassemble plusieurs disciplines représentées à Paris 2 (droit, sciences de gestion, sciences politiques, sciences économiques, etc.) et offre à des étudiants ou à des professionnels, une formation complémentaire centrée sur le numérique.

Cette formation devient en effet indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants.

Ce DU trouvera naturellement sa place dans l’Institut numérique (IDN) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, dont la création, ainsi que celle d’une chaire du numérique, est envisagée en 2018, en collaboration avec le Centre de recherche en droit du numérique (CEJEM). La chaire du numérique aura notamment pour objet de mettre en valeur, en France et à l’étranger, les activités de recherche et d’enseignement de Paris 2 dans le secteur du numérique, avec une approche transdisciplinaire.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Etudiants inscrits en L3, M1 ou M2; professionnels*

*Les professionnels doivent joindre à leur dossier de candidature : leurs diplômes antérieurs, un CV et une lettre de motivation.
Une bonne maîtrise de l'anglais est demandée

Organisation des études

La formation a lieu les mercredis soir (de 17h30 à 20h00) d'octobre à mai et le samedi matin (de 9h00 à 12h00).

Volume horaire total du diplôme : 100 heures (pour les professionnels)*

* Les étudiants inscrits en FI ne suivent qu’un module de 12h parmi les trois proposé 

Programme

  1. Module "Impacts économiques et sociaux du numérique" (10h)
  2. Module "Bouleversement des paradigmes classiques de régulation, législation et gouvernance" (12h)
  3. Module " Innovations numériques et automatisation de la société : grands enjeux sociétaux " (10h)
  4. Module "Propriété intellectuelle" (12h)
  5. Module « Risques et menaces liés au numérique" (12h)
  6. Module "Données personnelle » : les bases du RGPD (12h)
  7. Module "Nouvelles opportunités pour les professions juridiques" (8h)
  8. Deux modules au choix parmi les trois suivants (24 h) :
    1. Data Science (12h)
    2. Artificial intelligence and other disruptive innovations (en anglais, avec des professeurs étrangers invités : 12h)
    3. Managing data with the GDPR  (12h)

Contact

Gisèle CRISTOVAO

Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : gisele.cristovao@u-paris2.fr

Candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature est à envoyer jusqu'au 19 septembre.

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

4 100 € + les droits d'inscription à l'Université

MBA/Master 2 Management et Commerce International - Stratégie économique internationale (Formation continue)

2019/2020

Direction: M. Jean-Didier LECAILLON

Masters en Économie - Économie

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Retrouver le MBA sur
Facebook et sur  le site du diplôme en cliquant ici.

Objectifs

Ce programme de formation vise non seulement à développer les compétences académiques des candidats mais aussi à les préparer de manière opérationnelle aux enjeux du management international et aux défis stratégiques, économiques et culturels de la mondialisation. Il privilégie une pédagogie fondée sur les expériences professionnelles des stagiaires, pratique renforcée à partir de 2015 avec la création d'un Diplôme d'Université (DU) associé sous la forme d'un Executive MBA.

Le titulaire de ce diplôme peut exercer des fonctions spécialisées dans les services d’exportation, dans les services d’études économiques, pour l’analyse des risques, dans les directions financières ayant à contrôler des filiales internationales, ainsi que dans les directions stratégiques, pour l’aide à la décision dans les négociations avec des partenaires étrangers, dans toutes les entreprises ouvertes à l’international.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Cette formation s’adresse à des cadres juniors et confirmés, managers ou experts, souhaitant développer et renforcer leur aptitude à contribuer au développement international de leur entreprise ou acquérir une compétence nouvelle dans le domaine du management international.

Un bon niveau en anglais est indispensable.
Les candidats devront en outre être diplômés de l’enseignement supérieur :

  • De niveau Bac+4 avec une expérience professionnelle significative d’au moins 3 ans.
  • De niveau Bac+2 à Bac+3 avec une expérience professionnelle significative d’au moins 5ans.

Pour les candidats non titulaires du titre requis et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la réglementation.

Organisation des études

  • Les cours se déroulent sur une année pleine selon un rythme hebdomadaire.
  • Les enseignements ont lieu en général les vendredi après-midi et samedi matin, et plus rarement le vendredi matin.
  • Les candidats doivent impérativement adhérer explicitement à l’ensemble du dispositif pédagogique de la formation.

Programme

Programme du Master 2 (252 heures + 10 heures de tutorat) :

Accueil, immersion et méthodologie du mémoire (18h)

Tutorat (10h par stagiaire)

Bloc de compétences 1 : Contexte et enjeux du management international (78h)

  • Droit du commerce international (20h)
  • Management international (20h)
  • Économie et droit de la concurrence (20h)
  • Mondialisation et géostratégie (18h)

Bloc de compétences 2 : Techniques et outils du commerce international (78h)

  • Transports internationaux et logistique douanière (20h)
  • Financement du commerce international (20h)
  • Stratégies douanières (18h)
  • Finance internationale (20h)>

Bloc de compétences 3 : Management commercial international (78h)

  • Techniques de négociation (20h)
  • Marketing international (20h)
  • Systèmes d’information appliqués au commerce international – CRM (20h)
  • Aspects juridiques du commerce électronique (18h)

Programme du DU / MBA :

English for Managers in an International Context (24 h)

Ce MBA a pour spécificité de s’ouvrir à un large public de telle sorte qu’il suffit que les candidats à l’entrée puissent attester d’une maîtrise suffisante de la langue, le niveau C1 du CECRL en l'occurrence.
Le but du cours d’anglais dans ce diplôme est alors d’aider les participants qui possèdent déjà une expérience professionnelle au sein d’une entreprise à se doter des outils linguistiques qui leur permettront d’opérer dans un contexte international à un haut niveau managérial sans être freinés par la barrière de la langue.

Etudes de cas (24 h)

Six cas, pris dans des domaines divers («Stratégie», «Développement», «Management d'équipes», «Conduite du changement», «Gestion de crise», «Gouvernance», «Problématique de produit», etc) sont préparés par les étudiants, en équipe, et font l'objet de séances de discussions et de synthèses en séances plénières. De plus, ces séances plénières sont l’occasion de rappels fondamentaux des domaines abordés dans les cas.

Débouchés

  • Cadre des entreprises industrielles et commerciales (service d'exportation ou service financier)
  • Organismes publics et privés impliqués dans l'échange international- Entreprises ou organisations impliquées dans des processus internationaux,
  • Entreprises industrielles et commerciales
  • Banques et institutions financières
  • Administrations centrales ou européennes
  • Organisations non gouvernementales à vocation internationale (ONG)
  • Cadre commercial
  • Chargé d’études
  • Responsable du marketing
  • Communication
  • Juriste d’affaires
  • Spécialiste de l’intelligence économique

Contact

Gisèle CRISTOVAO

Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : gisele.cristovao@u-paris2.fr

Candidatures

Le [[{"fid":"37915","view_mode":"default","fields":{"format":"default"},"type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"default"}},"link_text":"dossier de candidature","attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"1"}}]] est à envoyer jusqu'au 31 octobre

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

7 600 € + les droits d'inscription à l'Université

Certification :

Code CPF du Master 2 : 289231 - 289350 - 289351

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