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Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les collaborateurs des cabinets d’expertise comptable

Direction: M. Emeric Jeansen

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.

 

Admission

Niveau d'entrée:
Nombre de places:

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert en formation continue aux collaborateurs des cabinets d’expertise comptable.

Le candidat doit être collaborateur de cabinet d’expertise comptable et titulaire Bac + 2 ou Bac + 3, Avec 5 ans d’expérience

 

Organisation des études

Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu en semaine.
La présence à toutes les séances est obligatoire.


Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 9 modules.
Le nombre de participants sera limité à 30 personnes.

Lieux des enseignements :

Centre de Formation Permanente de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
4, rue Blaise Desgoffe
75006 Paris

&

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris

 

Programme

Module 1 - Les sources du droit (4h)
Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 - Le contrat de travail (22h)
Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Rémunération

Module 3 - Les conditions de travail (21h)
Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle
Durée du travail

Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
Différents modes de rupture du contrat de travail
Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
Transfert des contrats
Transferts des normes
Transfert des instances

Module 6 - Le contentieux social (7h)
Organisation du contentieux
Contentieux pénal

Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
Organisation générale
Droit des accidents du travail
Protection sociale complémentaire

Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 9 - Les missions sociales de l’expert-comptable (14h)
Cadre déontologique : lettre de mission…
Aspects techniques des lettres de mission
Aspects organisationnel et commercial

Contact

Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les experts-comptables

Direction: M. Emeric Jeansen

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.

 

Admission

Niveau d'entrée:
Nombre de places:

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert en formation continue aux diplômés d’expertise comptable.

Le candidat doit :

  • être diplômé d’expertise comptable et/ou inscrit à l’ordre
  •  justifier d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 

 

Organisation des études

Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu les vendredis et samedis et 1 jeudi.
La présence à toutes les séances est obligatoire.


Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 9 modules.
Le nombre de participants sera limité à 30 personnes.

Lieux des enseignements :

Centre de Formation Permanente de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
4, rue Blaise Desgoffe
75006 Paris

&

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris

 

Programme

Module 1 - Les sources du droit (4h)
Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 - Le contrat de travail (22h)
Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Rémunération

Module 3 - Les conditions de travail (21h)
Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle
Durée du travail

Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
Différents modes de rupture du contrat de travail
Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
Transfert des contrats
Transferts des normes
Transfert des instances

Module 6 - Le contentieux social (7h)
Organisation du contentieux
Contentieux pénal

Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
Organisation générale
Droit des accidents du travail
Protection sociale complémentaire

Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 9 - Les missions sociales de l’expert-comptable (14h)
Cadre déontologique : lettre de mission…
Aspects techniques des lettres de mission
Aspects organisationnel et commercial

Contact

Certificat juriste concurrence - Formation en droit de la concurrence

Direction: Mme Emmanuelle Claudel

Certificat - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Certificat
Durée des études:
26 heures sur 3,5 jours
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

Fournir un panorama complet et actualisé du droit de la concurrence à un public de dirigeants, juristes d'entreprises, fonctionnaires, « compliance officers », et avocats, pour leur permettre de comprendre et d'identifier, notamment :

  • les principales pratiques anticoncurrentielles ou comportements à risque et les procédures permettant d'éviter les sanctions pécuniaires ou de diminuer leur montant (procédures de clémence, de transaction et d'engagement) ;
  • les actions possibles des entreprises victimes de violations des règles de droit de la concurrence ;
  • les opérations de concentration soumises à notification aux autorités de concurrence ainsi que les questions devant être traitées en amont pour faciliter l'approbation de l'opération ;
  • les pratiques restrictives en matière de relations commerciales et les règles tarifaires à respecter.

Les atouts :

Une pédagogie moderne et efficace avec un enseignement interactif et dynamique composé pour chaque thème :

  • d’un exposé précis et synthétique des règles applicables du droit de la concurrence européen et français ;
  • d’une mise en application pratique des connaissances acquises par le biais de focus sur des points d’actualité par des praticiens spécialistes des questions traitées.

Un corps professoral d’excellence ;

Une formation certifiante de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

Compte-tenu de la méthode d'enseignement retenue, seul un nombre limité de places pourra être offert.

Organisation des études

Deux formules sont offertes :

  • Une formule certifiante : le stagiaire participe à tous les séminaires et obtient un certificat en fin de formation.
  • Une formule à la carte : Le stagiaire choisit un ou plusieurs des cinq blocs d’enseignement.

Programme

Jour

Intervenants

Thèmes[1]

Bloc

(maj en cours)

8h30-9h00

 

 

9h00-10h00

 

 

 

 

10h00-12h30

 

 

 

 

A. Lacresse

(Avocat,

cabinet Fidal)

 

 

R.Saint-Esteben

(Avocat associé,

cabinet Bredin Prat) 

ACCUEIL PAR LES RESPONSABLES

 

INSTITUTIONS ET CRITÈRE D’APPLICABILITÉ DU DROIT EUROPÉEN 

La Commission, l’Autorité de la concurrence et leurs juridictions de recours ; les hypothèses de conflits de lois / conflits d’autorités

 

 

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE CONCURRENCE EN DROIT INTERNE ET EN DROIT DE L’UNION 

Les opérations de visite et saisie, l’enquête (demandes de renseignements, auditions), l’instruction (notification de griefs, rapport), la séance

Focus : Les droits des entreprises lors des opérations de visites et saisies (étude de cas)

 

1

(maj en cours)

 

 

 

14H00-17h00

 

 

 

17h00-18h00

 

 

 

 

E. Claudel

(Professeur,

Uni. Panthéon-Assas)

 

 

A. Krenzer

(Conseillère clémence, ADLC)

ENTENTES HORIZONTALES (cartels et échanges d’informations) 

Le principe d’interdiction des ententes en droit interne et en droit de l’Union ; la qualification des ententes (notion d’infraction par objet / par effet ; notion d’infraction unique et continue) ; la preuve de l’entente,  la sanction des

ententes

 

Focus : la procédure de clémence

Prise de contact, conditions pour l’exonération et la réduction d’amende, contours de l’obligation de coopération, pratique décisionnelle et jurisprudence récente

 

2

(maj en cours)

20h30

 

Dîner en présence des intervenants (optionnel)

Lieu TBC

 

(maj en cours)

9h00-11h30

 

 

 

 

11h30-12h30

 

 

 

E. Claudel

(Professeur,

Uni. Panthéon-Assas)

 

 

C. Nouël de B.

(Chef économiste adjoint, ADLC)

 

ENTENTES VERTICALES 

Étude des pratiques contractuelles susceptibles de constituer des ententes illicites ; les exemptions en matière d’entente

 

 

 

Focus : Les accords verticaux dans le secteur de l’Internet : [enquête sectorielle de la Commission sur le commerce électronique ; affaire dite des Plateformes de réservation hôtelières (« Booking.com ») ; arrêt « Coty » de la CJUE, affaire C-230/16]

 

2

(maj en cours)

14h00-16h30

 

 

16h30-18h00

 

 

 

 

A. de Moncuit 

(Référendaire, CJUE)

 

 

C. Teyssié 

(Rapporteur, ADLC et A. de Moncuit ; CJUE)

ABUS DE POSITION DOMINANTE 

Critères de la position dominante ; principales pratiques abusives (abus d’éviction, abus d’exploitation, analyse des remises et des autres pratiques tarifaires) ; approche par la forme / approche par les effets ; moyens de défense

 

Focus : Les pratiques  abusives dans le secteur pharmaceutique (« pay for delay », paiements inversés, règlements amiables, dénigrement, prix excessifs …), le secteur des nouvelles technologies et le secteur des télécoms

2

(maj en cours)

9h00-11h00

 

 

 

11h15-12h00

 

 

 

12h00-12h45

 

 

E. Claudel

(Professeur,

Uni. Panthéon-Assas)

 

 

S. Dahan

(Professeur,

Cornell & Harvard Law School)

 

C. Hachette

(Head of Competition, Total)

AMENDES ENCOURUES ET PROCÉDURES PERMETTANT D’ÉVITER OU DE LIMITER LA SANCTION 

Plafond et paramètres du calcul de la sanction ; Engagements et Transaction (ex procédure de non contestation de griefs en France) : conditions, bénéfices et risques pour l’entreprise

 

Focus : Le point de vue économique (dilemme du prisonnier, coopération vs défection, gestion des risques financiers et stratégie d’évitement de la sanction, relation de long terme, confiance, « négociation » asymétrique)

 

 

Focus : La mise en place d’un programme de compliance : retour d’expérience de Total

3

(maj en cours)

14h00-15h00

 

 

 

 

 

15h00-18h00

 

 

 

 

A. de Moncuit 

(Référendaire, CJUE)

 

 

 

O. d’Ormesson (Membre de l’Autorité de la concurrence) et Aymeric de Moncuit (pour le focus)

AIDES D’ÉTAT :

Qualification, légalité, exemptions, mise en œuvre de la procédure contentieuse

Focus : La pratique des « tax rulings », les aides d’État en matière fiscale et la difficile application de la condition de « sélectivité »

 

LES CONCENTRATIONS

Présentation de la procédure de notification (notion de « concentration »,  identification des seuils de notification, délimitation des marchés pertinents,   définition des marchés concernés/affectés) ; description des principaux effets anticoncurrentiels ; forme et négociation des engagements afin de faciliter l’approbation d’une opération de concentration ; sanction

Focus : Les concentrations sur les marchés des nouvelles technologies

4

(maj en cours)

09h00-12h30

 

 

 

R. Amaro

(Maître de conf., Uni. Descartes-Sorbonne Paris Cité)

PRATIQUES TARIFAIRES ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

L’encadrement de la négociation commerciale, les règles de facturation à respecter, les délais de paiement à respecter, l’interdiction de la revente à perte

 

Focus : La rupture brutale et les sanctions encourues sur le fondement de l’article L.442-6 ccom

5

(maj en cours)

12h30-14h00

 Cocktail de clôture 


[1] Chaque thème couvre le droit français et le droit de l’Union européenne.

 

Contact

Diplôme d'université Sûreté, Information, Renseignement

Direction: M. Fabrice D'Almeida

Diplôme d’université (DU) - Sciences humaines et sociales

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
120 heures (à partir de mars)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

La formation permet en poursuivant son activité professionnelle de développer ses compétences sur le champ de la sécurité et du renseignement dans les organisations publiques et privées.

La pédagogie laisse une large place au travail de groupe et à l'échange de pratiques. Elle apporte le cadre et les éléments nécessaires à la réflexion grâce à des équipes pédagogiques diversifiées (universitaires, policiers, militaires, magistrats, etc). L'apport d'expérience et d'études de cas est largement valorisé tout au long du cursus afin de nourrir la réflexion d'éléments vécus, concrets et pratiques. Cet apport personnel permet d'illustrer, de débattre et de situer son action au regard de celle des autres.

Ce cycle de formation se situe dans la perspective des mutations du secteur, de l'imbrication croissante des espaces publics et des espaces privés et des partenariats qui en découlent (responsables de la sécurité publique, prestataires privés de sécurité, responsables associatifs, gestionnaires de flux, etc). Mieux appréhender les bases de la criminologie et des stratégies de renseignement est essentiel pour situer son action dans le contexte élargi des politiques publiques de sécurité et du transfert croissant des responsabilités vers des opérateurs non étatiques. Des actions transversales peuvent alors être mises en place avec l'ensemble des acteurs de la sécurité.

Connaître les pratiques mises en œuvre en France et à l'étranger constitue un atout précieux pour les professionnels confrontés au quotidien et à l'immédiateté. Cela permet la prise de distance nécessaire à la mise en place d'une véritable stratégie de sûreté.

Ce DU couvre les besoins en gestion de crise sur les sites ouverts au public ou fermés, ainsi que dans le domaine informatique (cyber-sécurité).

Cette formation est labellisée par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre à l'Aide aux Victimes.

Les étudiants sont formés pour obtenir la certification ASIS en fin de cycle.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

  • Ce DU est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises et administrations partenaires.
  • Les candidats devront justifier d'un master 1 ou d'un diplôme équivalent, ou d'expérience professionnelle dans le secteur (procédure de validation des acquis de l'expérience par la direction du DU).

Organisation des études

Les cours se dérouleront sur 15 journées de séminaires théoriques et pratiques, soit environ 2 journées par mois de mars à décembre.

Programme

MODULE 1 : INTRODUCTION : enjeux, contexte, prospective
  • Le monde de la sécurité privée : historique et évolution (du secteur et de son encadrement réglementaire et législatif), organisation actuelle de la profession, les ESSD, organismes de contrôle, avenir (évolution de la délinquance, violence, « crise », évolution des forces de police, évolution du secteur, vers une privatisation de la sécurité, etc.)
  • Connaissance des différents partenaires institutionnels (forces de police, pompiers, sécurité civile, etc.)

MODULE 2 : SITUATION JURIDIQUE DES METIERS DE LA SURETE
  • Notions de criminologie
  • Notions de police administrative et d'ordre public (responsabilités publiques/privées, etc.)
  • Libertés publiques/individuelles/collectives
  • Les prérogatives de chacun - la confusion des genres - la problématique du port et de l'usage des armes et des moyens de force intermédiaires (MFI) - s'affranchir du code de la route - la voie publique, etc.
  • Droit du travail et spécificités des professions de sécurité (travail de nuit, qualifications professionnelles, etc.)
  • Droit pénal général appliqué à l'entreprise et étude de cas concrets (Ikea, Renault, droits des agents de sécurité, palpations, légitime défense, judiciarisation, vidéo protection, etc.)
  • Responsabilités de l'employeur/de l'employé en matière de sécurité - les assurances spécifiques
  • Déontologie de la sécurité privée (code de déontologie, valeurs de la République)
  • Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
  • La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)
  • La CNIL et la problématique des fichiers

MODULE 3 : ASSURER LA SECURITE
  • La fonction sûreté et sécurité dans l'entreprise : organisation, management, contrôle, budget
  • Prévention technique de la malveillance : sites à haut risque, ERP, IGH, alarmes, sécurité dans la distribution, sécurité dans la logistique, télésurveillance, protection physique de personnes, agents privés de recherche, transports de fonds, cynotechnie, e-réputation, etc.)
  • Sécurité incendie
  • Les risques majeurs : terrorisme, grand banditisme
  • La gestion d'une foule
  • Gestion de crise, négociation de crise
  • Formation aux premiers secours - la non-assistance aux personnes en danger
  • Réalisation des audits de sécurité
  • Sécurité des systèmes d'information et de communication (Internet, cyber-menaces, réseaux sociaux, etc)
  • Sécurité individuelle, préparation d'un déplacement à l'international

MODULE 4 : PREVENTION DES MENACES TERRORISTES 
  • Le repérage des menaces
  • La radicalisation
  • Le terrorisme et les médias
  • La préparation du personnel
  • Les signaux faibles
  • La prise en charge des espaces et les astuces de défense
  • Les procédures d'urgence
  • Les tests grandeur nature

MODULE 5 : RESSOURCES HUMAINES ET MANAGEMENT HUMAIN
  • La lutte contre les discriminations (en interne / à l'occasion du service)
  • Le management des équipes
  • La conduite d'un entretien
  • Communication interne et externe
  • La problématique de l'embauche (prérequis, agrément, « moralité », etc.)

MODULE 6 : LA COMMUNICATION ENTRE RISQUE ET CRISE 
  • Relations avec la presse
  • Communication de crise (dont media training)
  • Relations avec les partenaires sociaux - les conventions collectives

MODULE 7 : TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT 
  • Approche criminologique et stratégies de renseignements appliquées à la gestion des risques
  • Le monde du renseignement et son cycle
  • IE et IS
  • Le recueil conversationnel
  • Le recueil de l'information en sources ouvertes
  • Le traitement de l'information
  • Contre ingérence

MODULE 8 : MODES DE GESTION DE LA SURETE 
  • Calculer le coût des services de sûreté
  • Inclure la sûreté dans les modèles d'affaires
  • Recherche de rentabilité et ressources annexes des services de sûreté
  • Les actions partagées et l'environnement des services

MODULE 9 : PLAN OPERATIONNEL DE SURETE 
  • Sous la direction des responsables du diplôme, les étudiants devront composer un plan opérationnel de sureté sous la forme d'un mémoire, d'un business plan, d'un film ou toute autre forme de présentation.
  • Ce travail s'effectue sous la forme de séances de tutorat en petit groupe.

Contact

MBA/Master 2 Commerce et Management International - Stratégie économique internationale (Formation continue)

Direction: M. Jean-Didier Lecaillon

Masters - Economie – Gestion

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

Ce programme de formation vise non seulement à développer les compétences académiques des candidats mais aussi à les préparer de manière opérationnelle aux enjeux du management international et aux défis stratégiques, économiques et culturels de la mondialisation. Il privilégie une pédagogie fondée sur les expériences professionnelles des stagiaires, pratique renforcée à partir de 2015 avec la création d'un Diplôme d'Université (DU) associé sous la forme d'un Executive MBA.

Le titulaire de ce diplôme peut exercer des fonctions spécialisées dans les services d’exportation, dans les services d’études économiques, pour l’analyse des risques, dans les directions financières ayant à contrôler des filiales internationales, ainsi que dans les directions stratégiques, pour l’aide à la décision dans les négociations avec des partenaires étrangers, dans toutes les entreprises ouvertes à l’international.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Cette formation s’adresse à des cadres juniors et confirmés, managers ou experts, souhaitant développer et renforcer leur aptitude à contribuer au développement international de leur entreprise ou acquérir une compétence nouvelle dans le domaine du management international.

Un bon niveau en anglais est indispensable.
Les candidats devront en outre être diplômés de l’enseignement supérieur :

• De niveau Bac+4 avec une expérience professionnelle significative d’au moins 3 ans.
• De niveau Bac+2 à Bac+3 avec une expérience professionnelle significative d’au moins 5ans.

Pour les candidats non titulaires du titre requis et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la réglementation.

Organisation des études

  • Les cours se déroulent sur une année pleine selon un rythme hebdomadaire.
  • Les enseignements ont lieu en général les vendredi après-midi et samedi matin, et plus rarement le vendredi matin.
  • Les candidats doivent impérativement adhérer explicitement à l’ensemble du dispositif pédagogique de la formation.

 

Programme

Programme du Master 2 :

Module Méthodologie et Fondamentaux :

  • Intégration et accompagnement personnel (bilan des compétences et des attentes, mémoire, tutorat) (30h)
  • Contexte et enjeux (droit du commerce international, management international, économie et politique de la concurrence, mondialisation et géostratégie) (80h)

Module Techniques et outils :

  • Logistique internationale, financement du commerce international, échanges et dédouanement des entreprises, finance internationale (80h)
  • Techniques de négociation-achats, marketing international, systèmes d’information appliqués au commerce international-CRM, problèmes juridiques du e.commerce (80h) 

Programme du DU / MBA :

English for Managers in an International Context (24 h)

Ce MBA a pour spécificité de s’ouvrir à un large public de telle sorte qu’il suffit que les candidats à l’entrée puissent attester d’une maîtrise suffisante de la langue, le niveau C1 du CECRL en l'occurrence.
Le but du cours d’anglais dans ce diplôme est alors d’aider les participants qui possèdent déjà une expérience professionnelle au sein d’une entreprise à se doter des outils linguistiques qui leur permettront d’opérer dans un contexte international à un haut niveau managérial sans être freinés par la barrière de la langue.

Etudes de cas (24 h)

Six cas, pris dans des domaines divers («Stratégie», «Développement», «Management d'équipes», «Conduite du changement», «Gestion de crise», «Gouvernance», «Problématique de produit», etc) sont préparés par les étudiants, en équipe, et font l'objet de séances de discussions et de synthèses en séances plénières. De plus, ces séances plénières sont l’occasion de rappels fondamentaux des domaines abordés dans les cas.

 

Débouchés

  • Cadre des entreprises industrielles et commerciales (service d'exportation ou service financier)
  • Organismes publics et privés impliqués dans l'échange international- Entreprises ou organisations impliquées dans des processus internationaux,
  • Entreprises industrielles et commerciales
  • Banques et institutions financières
  • Administrations centrales ou européennes
  • Organisations non gouvernementales à vocation internationale (ONG)
  • Cadre commercial
  • Chargé d’études
  • Responsable du marketing
  • Communication
  • Juriste d’affaires
  • Spécialiste de l’intelligence économique

 

Contact

Diplôme d'université Responsable Conformité : Compliance Officer

Direction: M. Antoine Gaudemet

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d'intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise ; la responsabilité de l'entreprise à l'égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d'association, etc.).

Depuis quelques années, sous l'effet en particulier des accords de transaction pénale conclus entre le Département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience par les directions générales des entreprises françaises de la nécessité d'implanter durablement et d'organiser professionnellement la fonction de compliance officer. Dans les entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L'ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d'une formation ad hoc. Les entreprises ont d'ailleurs fait savoir dès à présent qu'un Master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une Université de référence.

Tel est l'objet du présent Diplôme d'Université. L'objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose à la fois :

  • la connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d'origine interne et internationale ;
  • la maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d'informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d'entreprise, gestion de crise, etc.).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Le diplôme est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises partenaires, juristes et non juristes. Les candidats doivent justifier d'un Master 1 et/ou d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine, ainsi que d'une maîtrise professionnelle de l'anglais.

Organisation des études

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais.

Programme

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) : 30 h

  • comprendre les notions de compliance, de qualité, d'éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l'entreprise : 5 h
  • comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises (AMF, ACPR, ADLC, CNIL, H3C, Ministère public, etc.), européennes (Commission, EBA, ESMA, etc.) et étrangères (DoJ, OFAC, PRA, SFO, etc.) : 10 h
  • maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur (conventions internationales, lois, règlements, rulebooks des autorités de régulation, etc.) et droit souple (lignes directrices SCPC, recommandations, bonnes pratiques, guidances, no action letters, etc.), articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) : 6 h
  • maîtriser les sources privées de la compliance : codes d'éthique, codes de gouvernement d'entreprise, chartes internes : 4 h
  • comprendre l'application extraterritoriale des législations étrangères (FATCA, FCPA, UKBA, règles de concurrence, loi de blocage, etc.) et des règles d'origine internationale (Banque mondiale, etc.) : 5 h


Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication) : 40 h

  • prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité en matière de corruption (lignes directrices SCPC : engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d'un programme d'éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes : 12 h
  • prévenir les conflits d'intérêts dans l'entreprise (conseil d'administration, conseil de surveillance, comités du conseil, administrateurs indépendants, censeurs, etc.) : 1 h
  • maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise : 6 h
  • gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d'intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) : 4 h
  • conduire un audit ou une enquête interne (procédure, indépendance des enquêteurs, garantie des salariés, etc.) : 4 h
  • accompagner une enquête externe (coopération amont avec les autorités de régulation, coopération aval avec les autorités de régulation, perquisitions, visites domiciliaires, garantie des droits, etc.) : 4 h
  • négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère (transactions administratives et pénales, nationales et internationales, plaider coupable, deferred prosecution agreement, non-prosecution agreement, plea bargaining, etc.) : 6 h
  • mettre en œuvre la loi de blocage : 3 h


Module 3 : les principaux domaines d'application de la compliance : 30 h

  • maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel* :6 h (SCPC)


Module 4 : les aspects transversaux de la compliance : 30 h

  • grands témoignages : 3 h
  • étude de cas transversale (serious game) : 5 h
  • comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l'entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction des risques, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d'indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) : 8 h
  • garantir la protection des lanceurs d'alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) : 3 h
  • externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d'externalisation, etc.) : 2 h
  • rédiger une charte d'éthique et un programme de compliance : 4 h
  • rédiger un rapport de compliance : 2 h
  • favoriser la culture de la compliance dans l'entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer etc.) : 3 h

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