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Droit de la propriété intellectuelle - Brevets, marques, propriété littéraire et artistique (1441)

Code interne : 1441
Responsable(s) :
Programme de cours :

(Février 2021)

Le droit de la propriété intellectuelle porte sur l’étude de propriétés incorporelles de premier plan, fondée sur le travail, les idées, le génie humain ; il est au coeur de l'économie, de la vie sociale (ainsi que son usage sur l’Internet, tant sur les plateformes d'e-commerce que collaboratives, chaque seconde qui s’écoule, en atteste de façon massive) et au carrefour des principales branches du droit privé, déjà abordées depuis la L1, ou en cours d’études en M1. Son actualité est considérable, dans tous les domaines, y compris ceux qui intéressent directement la vie quotidienne des étudiants (musiques, films, vêtements, livres, etc.) Les attaques dont il fait l’objet, dans un puissant mouvement consumériste et normatif, ne seront pas négligées.
Il se divise principalement en trois branches :
 1- Droit d'auteur (œuvres protégées, personnes recueillant la propriété, droits subjectifs conférés, contrats - théorie générale et contrats spéciaux - contrefaçon, Internet, protection européenne et internationale) ;
 2- Droit des marques (choix et acquisition des droits sur la marque, défense de la marque, protection européenne et internationale) ;
 3- Droit des brevets (conditions de brevetabilité, délivrance des brevets, droits et obligations du breveté, contrats, contrefaçon, protection européenne et internationale).