Droit fiscal des affaires 2 (1290)

(sept.2014)

Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des entreprises : fiscalité spécifique à l'imposition des profits des entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (TVA, droits d'enregistrement). 

Ils dégagent les principes essentiels à la connaissance de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont enseignées les modalités de détermination et d'imposition des profits des entreprises, les règles gouvernant l'imposition des distributions de ces profits, la gestion des déficits, les restructurations d'entreprises, la fiscalité des groupes de sociétés. D'autres impôts sont également étudiés, tels que la TVA et les droits d'enregistrement, en ce qu'ils intéressent les entreprises.