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Finances locales (2166)

Code interne : 2166
Responsable(s) :
Programme de cours :

(oct.2017)

Proposé aux étudiants de Master 1, le cours a pour objet l'étude des finances locales.

La France est une République indivisible dont l'organisation est décentralisée dans laquelle les collectivités territoriales s'administrent librement. Encore faut-il qu'elles disposent de moyens financiers suffisants. L'étude des finances locales est déterminante pour comprendre l'action des collectivités territoriales et les politiques publiques locales.

Le cours commence par analyser la « Constitution financière » des collectivités locales. Alors que l'Union européenne impose des règles de discipline, l'article 72-2 de la Constitution consacre un principe d'autonomie financière dont la portée juridique et pratique est discutée.

Dans une première partie, est étudié le pouvoir budgétaire des collectivités locales. Pour comprendre un budget, il convient de saisir les règles qui en régissent la formalisation. Sont ensuite explicitées les règles qui régissent l'adoption et l'exécution des budgets. La décentralisation implique enfin un contrôle du pouvoir budgétaire.

Dans une seconde partie, sont analysées les ressources financières des collectivités locales. L'autonomie financière signifie que les collectivités locales doivent en principe bénéficier de leurs propres ressources. Si elle ne dispose pas d'une autonomie fiscale, les collectivités bénéficient du produit de la fiscalité locale que les réformes successives ont rendu d’une redoutable complexité. La crise financière a également montré la nécessité de mieux encadrer le financement des collectivités par l'emprunt. À défaut de disposer de ressources propres suffisantes, les collectivités locales bénéficient de financements étatiques dont l'évolution est régulée dans un contexte de restriction budgétaire.

L'étude des finances locales est indispensable dans un cursus de droit public. Incontournable pour nombre de concours administratifs, elle est fortement recommandée pour l'exercice de toute activité professionnelle en lien avec le droit public, en général, les collectivités locales, en particulier.