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Accueil - Contentieux social - civil, pénal et administratif (1189)

Contentieux social - civil, pénal et administratif (1189)

Code interne : 1189
Responsable(s) :
Programme de cours :

(octobre 2017)

Introduction

- Terminologie. - Intérêts de l’étude du droit du travail dans une perspective contentieuse (Les droits sociaux et leur réalisation. Phénomènes d’effectivité et d’ineffectivité de la règle de droit. Contentieux et évaluation du droit. Contentieux et analyse économique du droit. Etude des stratégies judiciaires)

- Les conceptions du contentieux social. Droit comparé. Propositions de réforme

- Etat des lieux : le contentieux social français et son curieux ordonnancement

 

PREMIERE PARTIE.- LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL

 

TITRE 1.-  Particularismes de la juridiction prud’homale

Chapitre 1. La juridiction

Chapitre 2. Ses juges

Chapitre 3. Le particularisme de la juridiction prud’homale  sous le prisme de l’article  6 CDH. Durée des procédures. Impartialité.

 

TITRE 2.- Compétence

Chapitre 1.- Compétence d’attribution. Fonction de l’objet du litige. Fonction des parties au litige. Litiges sur la compétence. Compétence des sections.

Chapitre 2- Compétence territoriale

 

TITRE 3.- Procédure prud’homale

Chapitre 1.- Introduction de l’instance

- Les parties, assistance et représentation. Le défenseur syndical.

- Saisine

- Exceptions et incidents de procédure

- Les demandes. Recevabilité. Prescription

Chapitre 2. Les phases du procès prud’homal.

Le préliminaire de conciliation

La phase de jugement

Oralité et droits de la défense

La question probatoire dans le procès prud’homal

L’exécution du jugement

Chapitre 3. Le référé prud’homal

Chapitre 4. Les voies de recours

 

 

DEUXIEME PARTIE.- LES CONTENTIEUX COMPLEXES

 

TITRE 1.- Contentieux prud’homal et autres contentieux civils portant sur les relations du travail

- Prud’hommes/ TGI/ TI. Exemple du contentieux des conventions collectives de travail. Le contentieux électoral

- Prud’hommes et tribunaux de commerce : le contentieux des relations de travail dans le cadre d’une procédure collective

 

TITRE 2.- Contentieux social et contentieux répressif.

 

TITRE 3.- Contentieux social et contentieux administratif

 

TITRE 4.- Modes particuliers de traitement de la complexité

- Pluralité de compétences. Recherche d’une concentration du procès. Respect de la diversité des compétences.

- Pluralité des intérêts individuels et collectifs. L’action en justice des groupements (exemples du contentieux des accords collectifs, des discriminations et de la répression pénale)

 

TITRE conclusif. Les modes non juridictionnels de règlement des litiges.