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(octobre 2017)
Introduction
- Terminologie. - Intérêts de l’étude du droit du travail dans une perspective contentieuse (Les droits sociaux et leur réalisation. Phénomènes d’effectivité et d’ineffectivité de la règle de droit. Contentieux et évaluation du droit. Contentieux et analyse économique du droit. Etude des stratégies judiciaires)
- Les conceptions du contentieux social. Droit comparé. Propositions de réforme
- Etat des lieux : le contentieux social français et son curieux ordonnancement
PREMIERE PARTIE.- LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
TITRE 1.- Particularismes de la juridiction prud’homale
Chapitre 1. La juridiction
Chapitre 2. Ses juges
Chapitre 3. Le particularisme de la juridiction prud’homale sous le prisme de l’article 6 CDH. Durée des procédures. Impartialité.
TITRE 2.- Compétence
Chapitre 1.- Compétence d’attribution. Fonction de l’objet du litige. Fonction des parties au litige. Litiges sur la compétence. Compétence des sections.
Chapitre 2- Compétence territoriale
TITRE 3.- Procédure prud’homale
Chapitre 1.- Introduction de l’instance
- Les parties, assistance et représentation. Le défenseur syndical.
- Saisine
- Exceptions et incidents de procédure
- Les demandes. Recevabilité. Prescription
Chapitre 2. Les phases du procès prud’homal.
Le préliminaire de conciliation
La phase de jugement
Oralité et droits de la défense
La question probatoire dans le procès prud’homal
L’exécution du jugement
Chapitre 3. Le référé prud’homal
Chapitre 4. Les voies de recours
DEUXIEME PARTIE.- LES CONTENTIEUX COMPLEXES
TITRE 1.- Contentieux prud’homal et autres contentieux civils portant sur les relations du travail
- Prud’hommes/ TGI/ TI. Exemple du contentieux des conventions collectives de travail. Le contentieux électoral
- Prud’hommes et tribunaux de commerce : le contentieux des relations de travail dans le cadre d’une procédure collective
TITRE 2.- Contentieux social et contentieux répressif.
TITRE 3.- Contentieux social et contentieux administratif
TITRE 4.- Modes particuliers de traitement de la complexité
- Pluralité de compétences. Recherche d’une concentration du procès. Respect de la diversité des compétences.
- Pluralité des intérêts individuels et collectifs. L’action en justice des groupements (exemples du contentieux des accords collectifs, des discriminations et de la répression pénale)
TITRE conclusif. Les modes non juridictionnels de règlement des litiges.