Droit de l'urbanisme (2355)

(nov.2018)

 

« Après une analyse de l’essor contemporain du droit de l’urbanisme et des caractères généraux de la règle d’urbanisme, le cours est construit autour des différentes figures de la puissance publique dans le champ de l’urbanisme : la planification urbaine précède la police administrative, dans la mesure où la création du document d’urbanisme précède la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. La planification s’impose comme une nécessité au lendemain de la première guerre mondiale et l’autorisation d’urbanisme se généralise à partir de la seconde guerre mondiale à l’occasion d'une étatisation de l’urbanisme. A cette première figure de la puissance publique prévoyant l’utilisation des sols et à cette deuxième figure de la puissance publique autorisant une utilisation des sols conforme à ces prévisions, succède une troisième figure de la puissance publique interventionniste durant les Trente Glorieuses. En effet, la puissance publique se dote durant cette période d’outils nouveaux destinés à gérer l’urbanisation galopante. Chacune de ces figures connaît une évolution considérable depuis les années 1970. Que la puissance publique réglemente, autorise ou intervienne, la question de l’utilisation des sols est au cœur de compromis et de rééquilibrages particulièrement subtils. Sur fond de crise économique et sociale, des phénomènes comme la décentralisation ou encore la prise de conscience environnementale ont des conséquences fondamentales en droit de l’urbanisme. Reste, in fine, la question de la contestation des documents et des autorisations d’urbanisme. Cette question est d’autant plus sensible que la spécificité du contentieux de l’urbanisme est aujourd’hui manifeste. Dans cette perspective, le cours de droit de l’urbanisme est articulé autour des quatre parties suivantes:
•      Partie I. L’urbanisme prévisionnel : la réglementation de l’utilisation des sols
•      Partie II. La police de l’urbanisme : le contrôle de l’utilisation des sols
•      Partie III. L’urbanisme opérationnel : l’aménagement de l’utilisation des sols
•      Partie IV. Le contentieux de l’urbanisme : la garantie de l’utilisation des sols »