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Droit civil 2 - Droit patrimonial de la famille (1071)

Code interne : 1071
Responsable(s) :
Programme de cours :

(nov.2017)

 

Étude du droit des régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal et principaux régimes conventionnels) et du statut des biens dans le pacte civil de solidarité. Introduction au droit des successions (dévolution et règlement successoral) et au droit des libéralités (donation, testament).