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Règlement intérieur

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur de l'Université définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers. Tous les textes règlementaires sont consultables en cliquant sur ce lien.

Règlement intérieur du Centre de Formation Permanente de l'Université.

Règlement intérieur du Centre de Formation Permanente (CFP) de l'Université Paris Panthéon-Assas établi conformément aux articles L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail applicable à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le CFP.

PDF iconreglement_interieur_cfp_signe.pdf

Le CFP