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01
juin
2021
De 9h30 à 18h
Centre de formation permanente (CFP)
4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
Inscription obligatoire
Ajouter au Calendrier 06/01/2021 09:30 06/01/2021 18:00 Europe/Paris Comprendre et maîtriser la fiscalité des marques et des noms de domaine Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Centre de formation permanente (CFP)
4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
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Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Intervenant : Stéphanie MAURY (docteur en droit et avocat au barreau de Paris, cabinet LDEIS Avocats)

Objectifs : 

  • Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des sommes versées dans le cadre de contrats de licences ou cessions de marques ;
  • Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces opérations juridiques ;
  • Adapter la rédaction des contrats conclus avec les titulaires de droit pour en maîtriser les incidences fiscales ;
  • Éviter les risques de redressement.​

Public concerné : juristes, collaborateurs de services comptables et financiers, avocats, conseils en propriété industrielle, experts-comptables

Prix : 650 €
Tarif préférentiel proposé aux personnels de l'université Paris 2 : 520 €

En savoir plus

Pour tout renseignement ou toute inscription, écrivez à l'IRPI par courriel ou par téléphone : +33 (0)1 44 41 56 62

L’IRPI propose chaque année une trentaine de formations sur différentes thématiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Destinées à un petit groupe (4 à 10 participants), les formations de l’IRPI sont conçues autour d’objectifs opérationnels et animées par des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle (juristes, avocats ou conseils).

Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Plan d'accès

Centre de formation permanente (CFP) 4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris