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Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction
Diplôme d'Université Responsabilité des constructeurs et assurance-construction
2023/2024
Direction: M. Charles GIJSBERS
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
1 an
Formation continue
► Présentation
L’équipe des enseignants est composée exclusivement de juristes : Professeurs et praticiens : avocat spécialisé dans le domaine de la construction, courtier, juriste d’entreprise ; Directeur juridique d’une Fédération professionnelle
L’assurance construction suppose la mise en oeuvre de dispositions contenues dans le Code des Assurances (Livre I et II), mais aussi du Code Civil et du Code de la Construction et de l’Habitation pour les sujets de responsabilité des constructeurs qui constituent le sous-jacent incontournable des garanties proposées en ce domaine.
A ce jour, dans les diplômes universitaires classiques, le sujet n’est pratiquement pas traité en tant que tel dans sa globalité, mais uniquement de manière extrêmement parcellaire dans les Masters traitant de l’immobilier, de la construction ou même de l’assurance.
► Objectifs
Objectifs pédagogiques :
Ce diplôme est unique en son genre. Il n’existe aucune autre formation de cette ampleur en France sur le thème de l’Assurance construction. Cette formation a pour objet de permettre à des personnes ayant une première expérience en compagnie d’Assurance ou chez un courtier, mais également aux avocats et aux experts dans le domaine de la construction d'acquérir les compétences nécessaires ou de compléter de manière significative des compétence existantes, pour exercer dans ce domaine, tant en matière de souscription que de gestion des sinistres et des contentieux. L’approche sera à la fois théorique et pratique. Il s’agira pour l’essentiel de donner aux participants une armature juridique autour de la pratique qui est déjà la leur.
► Admission
► Profil recommandé
La formation s’adresse prioritairement aux professionnels des entreprises ayant une expérience d'au moins 3 ans en entreprise.
Les candidats auront une formation d'au moins BAC+4. Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.
► Organisation des études
Les cours se dérouleront un soir par semaine et le samedi. La première session débute en janvier 2024.
Volume horaire total du diplôme : 100 heures
Le contenu des enseignements est réparti en 7 modules, décrits dans les pages suivantes.
► Programme
Séminaire d'introduction : 1 heure
Module I – La répartition des risques : La responsabilité des constructeurs : 12 heures
Module II – La répartition des risques : La responsabilité des promoteurs : 15 heures
Module III – Les assurances vecteurs de transfert de risques - Le périmètre de l’Assurance construction obligatoire : 15 heures
Module IV – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des constructeurs : 15 heures
Module V – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des Maitres d’ouvrage et des promoteurs : 15 heures
Module VI – Les assurances vecteurs de transfert de risques : La gestion des contentieux en assurance construction : 12 heures
Module VII – Quand l’assurance trouve ses limites pour couvrir certains risques en matière de construction : Les garanties financières proposées aux promoteurs et aux constructeurs par les assureurs eux-mêmes : 15 heures
► Contact
Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr
► Plus d'informations
http://cfp.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-responsabilite-des-constructeurs-et-assurance► CONTACT
Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr
► CANDIDATURES
du 15 juin au 15 juillet 2023
Présentation
L’équipe des enseignants est composée exclusivement de juristes : Professeurs et praticiens : avocat spécialisé dans le domaine de la construction, courtier, juriste d’entreprise ; Directeur juridique d’une Fédération professionnelle
L’assurance construction suppose la mise en oeuvre de dispositions contenues dans le Code des Assurances (Livre I et II), mais aussi du Code Civil et du Code de la Construction et de l’Habitation pour les sujets de responsabilité des constructeurs qui constituent le sous-jacent incontournable des garanties proposées en ce domaine.
A ce jour, dans les diplômes universitaires classiques, le sujet n’est pratiquement pas traité en tant que tel dans sa globalité, mais uniquement de manière extrêmement parcellaire dans les Masters traitant de l’immobilier, de la construction ou même de l’assurance.
Objectifs
Objectifs pédagogiques :
Ce diplôme est unique en son genre. Il n’existe aucune autre formation de cette ampleur en France sur le thème de l’Assurance construction. Cette formation a pour objet de permettre à des personnes ayant une première expérience en compagnie d’Assurance ou chez un courtier, mais également aux avocats et aux experts dans le domaine de la construction d'acquérir les compétences nécessaires ou de compléter de manière significative des compétence existantes, pour exercer dans ce domaine, tant en matière de souscription que de gestion des sinistres et des contentieux. L’approche sera à la fois théorique et pratique. Il s’agira pour l’essentiel de donner aux participants une armature juridique autour de la pratique qui est déjà la leur.
La formation s’adresse prioritairement aux professionnels des entreprises ayant une expérience d'au moins 3 ans en entreprise.
Les candidats auront une formation d'au moins BAC+4. Pour le candidat non titulaire d'un titre BAC +4 et justifiant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine, une procédure de validation des acquis professionnels peut être mise en place selon la réglementation.
Organisation de la formation
Les cours se dérouleront un soir par semaine et le samedi. La première session débute en janvier 2024.
Volume horaire total du diplôme : 100 heures
Le contenu des enseignements est réparti en 7 modules, décrits dans les pages suivantes.
Programme
Séminaire d'introduction : 1 heure
Module I – La répartition des risques : La responsabilité des constructeurs : 12 heures
Module II – La répartition des risques : La responsabilité des promoteurs : 15 heures
Module III – Les assurances vecteurs de transfert de risques - Le périmètre de l’Assurance construction obligatoire : 15 heures
Module IV – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des constructeurs : 15 heures
Module V – Les assurances vecteurs de transfert de risques : les polices d’assurance construction des Maitres d’ouvrage et des promoteurs : 15 heures
Module VI – Les assurances vecteurs de transfert de risques : La gestion des contentieux en assurance construction : 12 heures
Module VII – Quand l’assurance trouve ses limites pour couvrir certains risques en matière de construction : Les garanties financières proposées aux promoteurs et aux constructeurs par les assureurs eux-mêmes : 15 heures
Contrôle des connaissances
Article 1er :
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen d’un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite et une présentation orale, chacune notée sur 20 et affectée du coefficient 1.
L’épreuve écrite consiste en un cas pratique et/ou quelques questions de cours. Un seul sujet est proposé.
Une seule session d’examens est organisée.
Article 2 :
Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.
Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :
à partir de 13 : mention assez bien
à partir de 15 : mention bien
à partir de 17 : mention très bien
Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr