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Diplôme d'université Responsable conformité : Compliance Officer
Diplôme d'université Responsable conformité : Compliance Officer
2023/2024
Direction: M. Antoine GAUDEMET, M. Emmanuel BREEN
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
1 an (à partir de janvier)
Formation continue
► Présentation
La compliance peut être définie comme « un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles éthiques et juridiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles ».
Nous vous invitons à regarder la conférence sur la Loi Sapin 2 enregistrée dans les locaux de l'université Paris-Panthéon-Assas en présence de Michel Sapin en suivant ce lien.
► Objectifs
Son domaine d’application est étendu et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d’activité ; la préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d’intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise ; la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d’association, etc.).
Depuis quelques années, sous l’effet notamment d’accords de transaction pénale conclus entre le département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience des directions générales des entreprises françaises sur la nécessité d’implanter durablement et d’organiser professionnellement la fonction de compliance officer.
Dans certaines entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L’ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d’une formation ad hoc. Les entreprises ont d’ailleurs fait savoir dès à présent qu’un master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une université de référence.
L’objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose tout à la fois :
- La connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d’origine interne et internationale ;
- La maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d’informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d’entreprise, gestion de crise, etc.).
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Le diplôme est destiné aux juristes et non juristes.
Les candidats doivent justifier d’un master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience, ainsi que d’une maîtrise professionnelle de l’anglais.
► Organisation des études
Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.
Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel principalement en français.
► Programme
Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et deux certificats de spécialisation offerts au choix des étudiants :
- Lutte contre la fraude et la corruption ;
- Conformité bancaire et financière ;
1 – Tronc commun
Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) :
- Comprendre les notions de compliance, de qualité, d’éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l’entreprise ;
- Comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises, européennes et étrangères ;
- Maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur et droit souple, articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) ;
- Maîtriser les sources privées de la compliance : codes d’éthique, codes de gouvernement d’entreprise, chartes internes, etc. ;
- Comprendre l’application extraterritoriale des législations étrangères et des règles d’origine internationale.
Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)
- Prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité (engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes ;
- Prévenir les conflits d’intérêts dans l’entreprise ;
- Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise ;
- Gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d’intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) ;
- Conduire un audit ou une enquête interne ;
- Accompagner une enquête externe ;
- Négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère ;
- Mettre en œuvre la loi de blocage.
Module 3 : les principaux domaines d’application de la compliance
- Maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel.
Module 4 : les aspects transversaux de la compliance
- Grands témoignages
- Étude de cas transversale (serious game, etc.)
- Comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l’entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction de la compliance, la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d’indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) ;
- Garantir la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) ;
- Externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d’externalisation, etc.) ;
- Rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance ;
- Rédiger un rapport de compliance ;
- Favoriser la culture de la compliance dans l’entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer, etc.).
2 – Certificats de spécialisations
Les étudants choisiront un certificat parmi les 2 suivants :
Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »
Le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption » s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité. Il met l’accent sur la question de l’intégrité dans la vie des affaires et porte une attention particulière à l’étude des comportements humains (mécanismes du passage à l’acte, techniques d’enquête, rôle de la communication et du leadership). Il est co-dirigé par Emmanuel BREEN (Sorbonne Université, Laurent Cohen-Tanugi Avocats, co-directeur du diplôme) et Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN (EY, Associée Forensic and Integrity Services) et fait intervenir des professionnels reconnus de tous les métiers impliqués dans de la lutte contre la fraude et la corruption (régulateurs, compliance officers, forensics, avocats, etc.).
Chaque année, en fonction de l'actualité et en concertation avec les participants, certains secteurs d’activité et certaines géographies sont choisis pour faire l'objet d'un éclairage supplémentaire.
Un jeu d’entreprise en petits groupes conduit au fil des séances renforce la dimension pratique et interactive du certificat :
- Le cadre normatif : lancement du jeu d’entreprise ;
- Schémas de fraude et corruption ;
- Outils de détection et d’enquête ;
- Eclairages sectoriels et géographiques ;
- Communication, leadership et gestion de projet : conclusion du jeu d’entreprise.
Certificat « Conformité bancaire et financière »
Le certificat de spécialisation « Conformité bancaire et financière » permettra aux étudiants d'appréhender les grandes questions intéressant la conformité dans les acteurs du secteur financier (banque, finance, assurance).
Après la présentation de la fonction conformité dans ses différentes déclinaisons, il abordera le cadre réglementaire applicable aux activités (paiement, crédit, services d'investissement, assurance) et les principaux outils (cartographie des risques, fiches d'impact, outils de reporting, etc.) destiné à assurer une mise en conformité effective dans les domaines suivants :
- La lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ;
- La protection des intérêts de la clientèle ;
- L'intégrité des marché (règlementation MAR, MIF, EMIR) ;
- La sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité.
Le programme comprend également un exposé des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par les régulateurs (ACPR et AMF notamment).
Le certificat abordera les sujets de conformité dans une optique concrète, grâce à l'intervention de professionnels de la place, qui présenteront les outils utilisés dans la pratique. Il sera co-dirigé par Myriam ROUSSILLE (université du Mans) et Stéphane FEKIR (direction de la Compliance, responsable de la veille réglementaire, Natixis).
► Débouchés
Direction bancaire et financière, direction juridique, direction conformité, direction des risques des grands groupes industriels et de services.
► Plus d'informations
http://cfp.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-responsable-conformite-compliance-officer► Candidatures
Merci d'indiquer dans votre lettre de motivation la certification choisie.
du 15 mai au 30 juin 2023
► Contact
Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr
► Coût de la formation
6 000 € + les droits d'inscription à l'université
Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent
► TÉMOIGNAGES ANCIENS ÉTUDIANTS
► ÉVÉNEMENTS
Présentation
La compliance peut être définie comme « un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles éthiques et juridiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles ».
Nous vous invitons à regarder la conférence sur la Loi Sapin 2 enregistrée dans les locaux de l'université Paris-Panthéon-Assas en présence de Michel Sapin en suivant ce lien.
Objectifs
Son domaine d’application est étendu et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d’activité ; la préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d’intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise ; la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d’association, etc.).
Depuis quelques années, sous l’effet notamment d’accords de transaction pénale conclus entre le département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience des directions générales des entreprises françaises sur la nécessité d’implanter durablement et d’organiser professionnellement la fonction de compliance officer.
Dans certaines entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L’ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d’une formation ad hoc. Les entreprises ont d’ailleurs fait savoir dès à présent qu’un master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une université de référence.
L’objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose tout à la fois :
- La connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d’origine interne et internationale ;
- La maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d’informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d’entreprise, gestion de crise, etc.).
Informations complémentaires
Responsables de la formation :
- Antoine GAUDEMET, professeur à l'université Paris Panthéon-Assas, co-directeur du diplôme
- Emmanuel BREEN, maître de conférences à Sorbonne Université, avocat au barreau de Paris, co-directeur du diplôme
Equipe pédagogique :
➤ Hans-Hermann ALDENHOFF • Global Head of Dispute Resolution, Member of the International Executive Committee, Simmons & Simmons
➤ Claire ANDRIEUX • Agence Française Anticorruption, adjointe au chef du département de l’appui aux entreprises
➤ Hélène AUBOYNEAU • Responsable de l’offre adhérents, IFACI
➤ Emmanuel AYUK • Chief Counsel, Europe, Middle East and Africa (EMEA) & Deputy Compliance Officer, ADM
➤ Pierre-Antoine BADOZ • Chief Compliance Officer, Orange
➤ Christophe-Clair BERNARD • Governances, associé
➤ Régis BISMUTH • Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po
➤ Sarah BOCKELANDT • Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne chez Ellipsis AM
➤ Jean-François BONHERT • Procureur de la République financier
➤ Nicola BONUCCI Associé, Paul Hastings, ancien directeur juridique de l’OCDE
➤ Franck BOSS • Coach Associé chez SkyllDev et Comédien
➤ Emmanuel BREEN • Avocat au barreau de Paris, maître de conférences à Sorbonne Université, co-directeur du diplôme
➤ Marie-Françoise BRULE • Directeur Départemental de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
➤ André CARIA Head of Investigations, International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies
➤ Maxime CARTAN • Co-fondateur et président, CITALID Cyber-sécurité
➤ Bernard CAZENEUVE • Avocat Associé, August Debouzy, ancien Premier ministre
➤ Emmanuelle CLAUDEL • Professeur à l'Université Panthéon-Assas
➤ Marie-Christine COLLIN • Formatrice et consultante, Présidente – Associée EOLE Business, anciennement Compliance officer BPCE
➤ Céleste CORNU • Co-founder and CEO, EuroCompliance
➤ Emmanuel DAOUD • Avocat associé, cabinet Vigo
➤ Christian DARGHAM • Avocat associé, Norton Rose Fulbright
➤ Alexandre DIEULANGARD • Directeur général, CITALID CYBERSECURITE
➤ Jean-Louis EMERY • Compliance offficier Deutsch Bank
➤ Stéphane FEKIR • Compliance officier Natixis, responsable de la veille réglementaire
➤ Estelle GABILLET • Engie, Directrice Adjointe Ethique, Compliance
➤ Maxime GALLAND • Avocat associé KPMG avocats, anciennement Directeur de la division expertise juridique et internationale de l’AMF
➤ Antoine GAUDEMET • Professeur à l'Université Panthéon-Assas, co-directeur du diplôme
➤ Stéphanie GIBAUD • Indépendante, lanceuse d'alerte
➤ Marion GUILLAUME • Fondatrice, ONE Ethics & Compliance
➤ Xavier Guizot • Fondateur de Tirezias – Compliance & Performance
➤ Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN • Associée responsable de l’activité Forensic & Integrity services d’EY France (co-coordinatrice du certificat lutte contre la fraude et la corruption)
➤ Laëtitia JACQUET • Compliance officer AML chez AXA France
➤ Emmanuel JOUFFIN • Responsable du Département Veille Réglementaire Groupe Banque Postale
➤ Julien LAUMAIN • Agence française anticorruption, Adjoint au chef de département du contrôle des acteurs économiques
➤ Dominique LAYMAND • Senior VP, Global Chief Ethics & Compliance d'Ipsen, présidente d'Ethics
➤ Maryvonne LE BRIGNONEN • Directrice de TRACFIN
➤ Denise LEBEAU-MARIANA • Avocat Associée – Partner at DLA Piper France LLP – IPT Location Head
➤ Lionel LESUR • Partner Corporate/M&A and Antitrust, Franklin
➤ Rob LINDQUIST • Experienced Chief Compliance Officer and Legal Executive, adjunct professor University of California, Irvine School of Law
➤ Jean-Guy MAHAUD • Total, Legal Director – Corporate development & Innovation
➤ Sylvain MANSOTTE • Lanceur d’alerte, Co-Founder & CEO, Whispli
➤ Astrid MIGNON-COLOMBET • Avocat au barreau de Paris, associée du cabinet August Debouzy, spécialisée en droit pénal des affaires
➤ Valérie MOUMDJIAN • Groupe Solvay, Directrice de l’audit interne et des risques
➤ David PAGES • Safran, Group Export Control Officer
➤ Malika PARENT • Experte en gouvernance et anti-corruption, présidente du Joint Statues Commission de l’IFRC, membre de comités d’audit et de surveillance, UNHCR, FAO, ILO
➤ Didier REBUT • Professeur à l'Université Panthéon-Assas
➤ Myriam ROUSSILLE • Professeur à l'Université du Maine, (coordinatrice du certificat conformité bancaire et financière)
➤ Martine SAMUELIAN • Associée Responsable du pôle Institutions et services financiers, JeantetAssocies
➤ Thomas SELY • Senior Director, Technology, FTI Consulting
➤ Olivier SERTOUR • Artelia, Secrétaire général
➤ Jacques SIVIGNON • Avocat associé, Dechert LLP
➤ Myriam SOBOTKA • Responsable Conformité et Contrôle interne chez Tradition Securities and Futures
➤ Julie VALLAT • L’Oréal, VP Human Rights
➤ David WOLFE • The Global Fund, Team leader Investigations
➤ Patrice YERMIA • Vice President, General Counsel, Total Maketing Services, ancien directeur compliance et RSE du Groupe Total
➤ Hatim ZOUGARI • Consultant « Risk mitigation », Afrique et Amérique latine, ancien directeur de filiale Alcatel Lucent
Le diplôme est destiné aux juristes et non juristes.
Les candidats doivent justifier d’un master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience, ainsi que d’une maîtrise professionnelle de l’anglais.
Organisation de la formation
Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.
Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel principalement en français.
Programme
Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et deux certificats de spécialisation offerts au choix des étudiants :
- Lutte contre la fraude et la corruption ;
- Conformité bancaire et financière ;
1 – Tronc commun
Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) :
- Comprendre les notions de compliance, de qualité, d’éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l’entreprise ;
- Comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises, européennes et étrangères ;
- Maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur et droit souple, articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) ;
- Maîtriser les sources privées de la compliance : codes d’éthique, codes de gouvernement d’entreprise, chartes internes, etc. ;
- Comprendre l’application extraterritoriale des législations étrangères et des règles d’origine internationale.
Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)
- Prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité (engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes ;
- Prévenir les conflits d’intérêts dans l’entreprise ;
- Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise ;
- Gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d’intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) ;
- Conduire un audit ou une enquête interne ;
- Accompagner une enquête externe ;
- Négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère ;
- Mettre en œuvre la loi de blocage.
Module 3 : les principaux domaines d’application de la compliance
- Maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.) ;
- Maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel.
Module 4 : les aspects transversaux de la compliance
- Grands témoignages
- Étude de cas transversale (serious game, etc.)
- Comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l’entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction de la compliance, la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d’indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) ;
- Garantir la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) ;
- Externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d’externalisation, etc.) ;
- Rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance ;
- Rédiger un rapport de compliance ;
- Favoriser la culture de la compliance dans l’entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer, etc.).
2 – Certificats de spécialisations
Les étudants choisiront un certificat parmi les 2 suivants :
Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »
Le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption » s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité. Il met l’accent sur la question de l’intégrité dans la vie des affaires et porte une attention particulière à l’étude des comportements humains (mécanismes du passage à l’acte, techniques d’enquête, rôle de la communication et du leadership). Il est co-dirigé par Emmanuel BREEN (Sorbonne Université, Laurent Cohen-Tanugi Avocats, co-directeur du diplôme) et Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN (EY, Associée Forensic and Integrity Services) et fait intervenir des professionnels reconnus de tous les métiers impliqués dans de la lutte contre la fraude et la corruption (régulateurs, compliance officers, forensics, avocats, etc.).
Chaque année, en fonction de l'actualité et en concertation avec les participants, certains secteurs d’activité et certaines géographies sont choisis pour faire l'objet d'un éclairage supplémentaire.
Un jeu d’entreprise en petits groupes conduit au fil des séances renforce la dimension pratique et interactive du certificat :
- Le cadre normatif : lancement du jeu d’entreprise ;
- Schémas de fraude et corruption ;
- Outils de détection et d’enquête ;
- Eclairages sectoriels et géographiques ;
- Communication, leadership et gestion de projet : conclusion du jeu d’entreprise.
Certificat « Conformité bancaire et financière »
Le certificat de spécialisation « Conformité bancaire et financière » permettra aux étudiants d'appréhender les grandes questions intéressant la conformité dans les acteurs du secteur financier (banque, finance, assurance).
Après la présentation de la fonction conformité dans ses différentes déclinaisons, il abordera le cadre réglementaire applicable aux activités (paiement, crédit, services d'investissement, assurance) et les principaux outils (cartographie des risques, fiches d'impact, outils de reporting, etc.) destiné à assurer une mise en conformité effective dans les domaines suivants :
- La lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ;
- La protection des intérêts de la clientèle ;
- L'intégrité des marché (règlementation MAR, MIF, EMIR) ;
- La sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité.
Le programme comprend également un exposé des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par les régulateurs (ACPR et AMF notamment).
Le certificat abordera les sujets de conformité dans une optique concrète, grâce à l'intervention de professionnels de la place, qui présenteront les outils utilisés dans la pratique. Il sera co-dirigé par Myriam ROUSSILLE (université du Mans) et Stéphane FEKIR (direction de la Compliance, responsable de la veille réglementaire, Natixis).
Contrôle des connaissances
Article 1er :
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen de deux examens finaux :
- Un examen écrit au titre du tronc commun (contrôle des connaissances) (coefficient 2) ;
- Un examen écrit au titre du certificat de spécialisation choisi par l’étudiant (cas pratique) (coefficient 1).
Article 2 :
Une note moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.
Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :
- À partir de 10 : mention passable
- À partir de 13 : mention assez bien
- À partir de 15 : mention bien
- À partir de 17 : mention très bien
Débouchés
Direction bancaire et financière, direction juridique, direction conformité, direction des risques des grands groupes industriels et de services.