Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de Formation - Les rendez-vous des professionnels du droit

Les rendez-vous des professionnels du droit

Formation
Les rendez-vous des professionnels du droit

Les rendez-vous des professionnels du droit

2022/2023

Séminaire - Droit

Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Séminaires à distance proposés dans le cadre de la formation obligatoire des avocats

Animée par la volonté de mettre le savoir au service de la pratique professionnelle, désireuse de consolider le lien entre les chercheurs et les acteurs du droit, l’université Panthéon-Assas propose quatre types de rendez-vous sous la direction de Arnaud MARTINON, professeur à l’université Panthéon-Assas et Nicolas ANCIAUX, maître de conférence à la Sorbonne (Paris 1). 

Objectifs

Proposer des séminaires validés dans le cadre de la formation obligatoire des avocats sous 4 types de rendez-vous :

  • Actualité : 4 heures pour se mettre à jour dans une discipline du droit ;
  • Thématique : 4 heures pour se perfectionner sur un thème du droit ;
  • Trimestrielle : même intervenant, même public et même discipline : quatre rencontres par an, pour échanger, à distance ou sur place, sur l'actualité d'une discipline du droit ; 
  • In Situ : assurée au sein du cabinet ou de l'entreprise, la formation est définie en fonction de vos besoins. 

Soutenu par un conseil scientifique, Les Rendez-vous des professionnels du droit sont un lieu de réflexion et d’échanges tournés vers la pratique du droit.

Un format adapté :

  • En petits groupes ;
  • Des débats adaptés à vos besoins ;
  • Des supports de cours actualisés.

 

Admission

Niveau d'entrée:

Programme

 

« Actualité » : séminaires à distance - quatre heures pour se mettre à jour dans une discipline du droit
 

  • Jeudi 15 mars 2022 - (9h-13h) Actualité du droit de la responsabilité 
    avec Anne GUÉGAN, maître de conférences à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
    Thématique : responsabilité médicale
    Contenu : Seront abordés les points d'actualité suivants :
    - la responsabilité des professionnels de santé
    - la réparation des infections nosocomiales et des accidents médicaux non fautifs.

     
  • Attente nouvelle date - (9h-13h) Actualité du droit de la construction 
    avec Charles GIJSBERS, professeur à l'université Panthéon-Assas

Contenu : La présente conférence se propose de brosser, sous l'angle du droit privé, l'actualité législative et jurisprudentielle des opérations de promotion immobilière. Seront principalement abordés :
1/ les questions relatives à l'acquisition du foncier (bon usage des conditions suspensives, spécificité des promesses longues, particularisme des baux à long terme, etc.),
2/ les critères de choix de la structure juridique pertinente pour l'immeuble (volumétrie ou copropriété),
3/ les modalités de commercialisation (critères du secteur protégé, modalités de paiement du prix, contentieux de la GFA, etc.).

  • Jeudi 7 avril 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des procédures collectives 
    avec Marie-Hélène MONSÈRIE-BON, professeur à l'université Panthéon-Assas

Objectif : permettre aux participants d’appréhender les changements opérés par les derniers textes ayant réformé le droit des entreprises en difficulté ainsi que les décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation.
Contenu : trois textes seront abordés en mettant l’éclairage sur les nouvelles pratiques et les évolutions majeures opérées :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du code de commerce. Les dispositions majeures de ce texte seront examinées afin de bien percevoir les enjeux des changements tant pour les procédures de prévention que de traitement des difficultés des entreprises (conciliation, sauvegarde, liquidation). L’accent sera mis sur les modifications apportées à la préparation et l’adoption des plans avec classes de parties affectées.
- la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui a modifié le statut de l’entrepreneur individuel en généralisant le patrimoine d’affectation, ce qui induit des conséquences en droit des entreprises en difficulté.
- la procédure de sortie de crise instituée par loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 13 et le Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 qui offre une procédure temporaire applicable jusqu’au 1er juin 2023.
Les évolutions jurisprudentielles marquantes seront également commentées.  

  • Jeudi 14 avril 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des accidents de travail et des maladies professionnelles 
    avec Philippe COURSIER, maître de conférences à l'université de Paris
    Contenu :
    - l'identification et la reconnaissance des risques professionnels,
    - l'impact des risques professionnels en matière de "tarification AT-MP »,
    - la contestation et la gestion des conséquences des risques professionnels,
    - les aspects techniques,
    - le contentieux des prestations,
    - la faute inexcusable et la mise en jeu de la responsabilité civile de l’employeur,
    - l'indemnisation de la victime, etc etc.

     
  • Mardi 13 septembre 2022 - (9h-13h) Actualité du droit de la durée de travail 
    avec Alexandre FABRE, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1)
    Contenu : faire le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de décompte et d'aménagement de la durée du travail Principaux points étudiés :
    - Point sur la loi du 16 août 2022 portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : nouveau régime social des heures supplémentaires (art. 2)
    - Point sur la loi de finances rectificative du 16 août 2022 : nouveau régime de renonciation au jour de repos (art. 5)
    - Point sur la jurisprudence de la Cour sur les forfaits-jours : précisions sur le suivi régulier et effectif, sur les conséquences de la nullité de la convention individuelle, sur l'intérêt à agir des syndicats, sur la prescription de l'action en rappel d'heures supplémentaires
    - Point sur le régime probatoire du temps de travail : suites de l'arrêt Galtier du 18 mars 2020
    - Évocation de quelques arrêts récents sur le travail à temps partiel, la modulation du temps de travail, le travail de nuit, le repos dominical, les astreintes, le temps de déplacement professionnel, etc.

     
  • Jeudi 15 septembre 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des contrats  
    avec Laurent LEVENEUR, professeur à l'université Panthéon-Assas
    Contenu : Actualité législative : l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
    Actualité jurisprudentielle : les arrêts importants des 24 derniers mois :
    *premières applications par la Cour de cassation du nouveau droit des contrats
    *le contentieux contractuel Covid-19  
     
  • Mercredi 21 septembre 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des assurances 
    avec Laurent LEVENEUR, professeur à l'université Panthéon-Assas
     
  • Date à venir - (9h-13h) Actualité du droit de la rémuération  
    avec Alexandre FABRE, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1) 
    Thomas SALOMÉ, avocat Cabinet Capstan
    Programme
     
  • Jeudi 17 novembre 2022 - (14h-18h) Actualité du Droit de la rupture du contrat de travail 
    avec Julien ICARD, professeur à l'université Panthéon-Assas et Karin Dulac, avocat  
    Programme
     
  • Mardi 17 janvier 2023 - (9h-13h) Actualité du Droit de la concurrence et de la distribution 
    avec Emmanuelle CLAUDEL, professeur à l'université Panthéon-Assas

« Thématique » séminaires à distance : quatre heures de 9h à 13h pour se perfectionner sur un thème du droit
 

  • Mardi 18 octobre 2022 - Droit et pratique du contrôle URSSAF 
    avec Philippe COURSIER, maître de conférences à l'université de Paris 
    Programme 

     
  • Date à venir Droit et pratique de la réparation du dommage corporel 
    avec Anne GUÉGAN, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1) 
     
  • Mercredi 7 décembre 2022Cession et restructurations d'entreprise : aspects de droit des affaires et de droit social 
    avec Jean-Jacques ANSAULT, professeur à l’université Panthéon-Assas
    Alexandre FABRE, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1) 
    Programme 

« Trimestrielle » séminaires à distance : quatre rencontres par an pour échanger sur :

- l’actualité du droit du travail avec Arnaud MARTINON, professeur à l’université Panthéon-Assas

  • Jeudi 10 mars 2022 de 9h à 13h
  • Jeudi 16 juin 2022 de 9h à 13h
  • Jeudi 22 septembre 2022 de 9h à 13h
  • Jeudi 8 décembre 2022 de 9h à 13h

« In Situ » : assurée au sein du cabinet ou de l’entreprise, la formation est définie en fonction de vos besoins

Contact

 

Ophélie PIRAS 

Tél. + 33 (0)1 53 63 86 20
Courriel : ophelie.piras@u-paris2.fr

 

Inscriptions

Coût de la formation

Actualités : 290€
Thématiques : 290€
Trimestrielles : 910€

In Situ : Devis sur demande

Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

Séminaires à distance proposés dans le cadre de la formation obligatoire des avocats

Animée par la volonté de mettre le savoir au service de la pratique professionnelle, désireuse de consolider le lien entre les chercheurs et les acteurs du droit, l’université Panthéon-Assas propose quatre types de rendez-vous sous la direction de Arnaud MARTINON, professeur à l’université Panthéon-Assas et Nicolas ANCIAUX, maître de conférence à la Sorbonne (Paris 1). 

Objectifs

Proposer des séminaires validés dans le cadre de la formation obligatoire des avocats sous 4 types de rendez-vous :

  • Actualité : 4 heures pour se mettre à jour dans une discipline du droit ;
  • Thématique : 4 heures pour se perfectionner sur un thème du droit ;
  • Trimestrielle : même intervenant, même public et même discipline : quatre rencontres par an, pour échanger, à distance ou sur place, sur l'actualité d'une discipline du droit ; 
  • In Situ : assurée au sein du cabinet ou de l'entreprise, la formation est définie en fonction de vos besoins. 

Soutenu par un conseil scientifique, Les Rendez-vous des professionnels du droit sont un lieu de réflexion et d’échanges tournés vers la pratique du droit.

Un format adapté :

  • En petits groupes ;
  • Des débats adaptés à vos besoins ;
  • Des supports de cours actualisés.

 

Programme

 

« Actualité » : séminaires à distance - quatre heures pour se mettre à jour dans une discipline du droit
 

  • Jeudi 15 mars 2022 - (9h-13h) Actualité du droit de la responsabilité 
    avec Anne GUÉGAN, maître de conférences à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
    Thématique : responsabilité médicale
    Contenu : Seront abordés les points d'actualité suivants :
    - la responsabilité des professionnels de santé
    - la réparation des infections nosocomiales et des accidents médicaux non fautifs.

     
  • Attente nouvelle date - (9h-13h) Actualité du droit de la construction 
    avec Charles GIJSBERS, professeur à l'université Panthéon-Assas

Contenu : La présente conférence se propose de brosser, sous l'angle du droit privé, l'actualité législative et jurisprudentielle des opérations de promotion immobilière. Seront principalement abordés :
1/ les questions relatives à l'acquisition du foncier (bon usage des conditions suspensives, spécificité des promesses longues, particularisme des baux à long terme, etc.),
2/ les critères de choix de la structure juridique pertinente pour l'immeuble (volumétrie ou copropriété),
3/ les modalités de commercialisation (critères du secteur protégé, modalités de paiement du prix, contentieux de la GFA, etc.).

  • Jeudi 7 avril 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des procédures collectives 
    avec Marie-Hélène MONSÈRIE-BON, professeur à l'université Panthéon-Assas

Objectif : permettre aux participants d’appréhender les changements opérés par les derniers textes ayant réformé le droit des entreprises en difficulté ainsi que les décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation.
Contenu : trois textes seront abordés en mettant l’éclairage sur les nouvelles pratiques et les évolutions majeures opérées :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du code de commerce. Les dispositions majeures de ce texte seront examinées afin de bien percevoir les enjeux des changements tant pour les procédures de prévention que de traitement des difficultés des entreprises (conciliation, sauvegarde, liquidation). L’accent sera mis sur les modifications apportées à la préparation et l’adoption des plans avec classes de parties affectées.
- la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui a modifié le statut de l’entrepreneur individuel en généralisant le patrimoine d’affectation, ce qui induit des conséquences en droit des entreprises en difficulté.
- la procédure de sortie de crise instituée par loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 13 et le Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 qui offre une procédure temporaire applicable jusqu’au 1er juin 2023.
Les évolutions jurisprudentielles marquantes seront également commentées.  

  • Jeudi 14 avril 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des accidents de travail et des maladies professionnelles 
    avec Philippe COURSIER, maître de conférences à l'université de Paris
    Contenu :
    - l'identification et la reconnaissance des risques professionnels,
    - l'impact des risques professionnels en matière de "tarification AT-MP »,
    - la contestation et la gestion des conséquences des risques professionnels,
    - les aspects techniques,
    - le contentieux des prestations,
    - la faute inexcusable et la mise en jeu de la responsabilité civile de l’employeur,
    - l'indemnisation de la victime, etc etc.

     
  • Mardi 13 septembre 2022 - (9h-13h) Actualité du droit de la durée de travail 
    avec Alexandre FABRE, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1)
    Contenu : faire le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de décompte et d'aménagement de la durée du travail Principaux points étudiés :
    - Point sur la loi du 16 août 2022 portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : nouveau régime social des heures supplémentaires (art. 2)
    - Point sur la loi de finances rectificative du 16 août 2022 : nouveau régime de renonciation au jour de repos (art. 5)
    - Point sur la jurisprudence de la Cour sur les forfaits-jours : précisions sur le suivi régulier et effectif, sur les conséquences de la nullité de la convention individuelle, sur l'intérêt à agir des syndicats, sur la prescription de l'action en rappel d'heures supplémentaires
    - Point sur le régime probatoire du temps de travail : suites de l'arrêt Galtier du 18 mars 2020
    - Évocation de quelques arrêts récents sur le travail à temps partiel, la modulation du temps de travail, le travail de nuit, le repos dominical, les astreintes, le temps de déplacement professionnel, etc.

     
  • Jeudi 15 septembre 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des contrats  
    avec Laurent LEVENEUR, professeur à l'université Panthéon-Assas
    Contenu : Actualité législative : l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
    Actualité jurisprudentielle : les arrêts importants des 24 derniers mois :
    *premières applications par la Cour de cassation du nouveau droit des contrats
    *le contentieux contractuel Covid-19  
     
  • Mercredi 21 septembre 2022 - (9h-13h) Actualité du droit des assurances 
    avec Laurent LEVENEUR, professeur à l'université Panthéon-Assas
     
  • Date à venir - (9h-13h) Actualité du droit de la rémuération  
    avec Alexandre FABRE, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1) 
    Thomas SALOMÉ, avocat Cabinet Capstan
    Programme
     
  • Jeudi 17 novembre 2022 - (14h-18h) Actualité du Droit de la rupture du contrat de travail 
    avec Julien ICARD, professeur à l'université Panthéon-Assas et Karin Dulac, avocat  
    Programme
     
  • Mardi 17 janvier 2023 - (9h-13h) Actualité du Droit de la concurrence et de la distribution 
    avec Emmanuelle CLAUDEL, professeur à l'université Panthéon-Assas

« Thématique » séminaires à distance : quatre heures de 9h à 13h pour se perfectionner sur un thème du droit
 

  • Mardi 18 octobre 2022 - Droit et pratique du contrôle URSSAF 
    avec Philippe COURSIER, maître de conférences à l'université de Paris 
    Programme 

     
  • Date à venir Droit et pratique de la réparation du dommage corporel 
    avec Anne GUÉGAN, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1) 
     
  • Mercredi 7 décembre 2022Cession et restructurations d'entreprise : aspects de droit des affaires et de droit social 
    avec Jean-Jacques ANSAULT, professeur à l’université Panthéon-Assas
    Alexandre FABRE, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1) 
    Programme 

« Trimestrielle » séminaires à distance : quatre rencontres par an pour échanger sur :

- l’actualité du droit du travail avec Arnaud MARTINON, professeur à l’université Panthéon-Assas

  • Jeudi 10 mars 2022 de 9h à 13h
  • Jeudi 16 juin 2022 de 9h à 13h
  • Jeudi 22 septembre 2022 de 9h à 13h
  • Jeudi 8 décembre 2022 de 9h à 13h

« In Situ » : assurée au sein du cabinet ou de l’entreprise, la formation est définie en fonction de vos besoins