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Master 2 Droit social parcours Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit social parcours Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social parcours Droit social et Relations de travail (Formation continue)

2024/2025

Direction: M. Arnaud MARTINON

- Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an à partir de janvier
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner à des personnes déjà investies dans la  vie active les clefs d'une approche globale et actualisée du droit social et des relations de travail dans l'entreprise. 

Assuré par des universitaires et des professionnels spécialisés et reconnus dans les domaines du droit, de la gestion, de la psychologie et de la sociologie, l'enseignement offre une approche décloisonnée des réels problèmes qui se posent aux entreprises et aux salariés dans les relations sociales.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Les candidats devront :

  • Être titulaires d'un master 1 (ou équivalent) en droit ou (sous réserve d'avoir bénéficié une formation juridique minimale) en gestion, économie, école de commerce, Sciences Po ;
  • Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme.

Pour les candidats non-titulaires d'un niveau M1, la VAP sera mise en œuvre selon les dispositions réglementaires. Un jury examinera chaque cas individuellement.

Une première sélection des candidats est effectuée sur dossier.La sélection définitive a lieu à l'issue d'un entretien avec le candidat.

Organisation des études

Entrée en formation : début janvier 
Fin des cours : fin décembre (examens inclus) 

Soutenance de mémoire : novembre/décembre
Durée de la formation : 234 heures environ 

Fréquence des cours : 2 journées (7 heures par jour) toutes les 2 à 3 semaines.

Programme

Module 1 : Méthodologie, 10h

Module 2 : Environnement normatif. Sources du droit social, 18h

Module 3 : Recrutement. Conclusion du contrat de travail. Clauses et contrats particuliers, 18h

Module 4 : Pouvoirs de l’employeur. Droit disciplinaire. Libertés et droits fondamentaux, 12h

Module 5 : Politique de rémunération. Droit du salaire, 10h

Module 6 : Organisation du temps de travail, 11h

Module 7 : Ruptures du contrat de travail, 20h

Module 8 : Evolutions de la relation individuelle de travail (Suspension, modification, transfert), 16h

Module 9 :  Droit syndical, 8h

Module 10 : Représentation du personnel (mise en place, statut). Comité social et économique, 22h

Module 11 : Négociation collective, 14h

Module 12 : Négociation sur l'emploi, 7h

Module 13 : Conflits collectifs au travail, 7h

Module 14 : Santé et sécurité au travail, 12h

Module 15 : Risque Pénal, 7h

Module 16 : Contentieux social, 14h

Module 17 :  Protection sociale, 14h

Module 18 :  Régime de retraite et prévoyance, 14h 

Débouchés

Sont visés les différents domaines du droit social (droit du travail et protection sociale) et de la gestion des ressources humaines : 

  • Les départements  recrutement, formation, gestion des emplois et des carrières ;
  • Les services juridiques des entreprises ;
  • Les cabinets d'avocats et de conseils ;
  • Les administrations, institutions et  associations relevant du domaine du social.

Les diplômés pourront faire valoir une connaissance pluridisciplinaire et une réelle maîtrise des relations sociales dans l'entreprise.

Ouverture des candidatures

Les candidatures sont ouvertes du 15 mai au 15 juin 2024

Rentrée en janvier 2025

Contact

Emilie ARRAGO-BORUAH
Tél : +33 (0)1 53 63 86 13
Email : emilie.arrago-boruah@u-paris2.fr

Coût de la formation

7 700 € + les droits d'inscription à l'université

Certifications

Numéro RNCP : 38160

Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

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Durée des études : 1 an à partir de janvier
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner à des personnes déjà investies dans la  vie active les clefs d'une approche globale et actualisée du droit social et des relations de travail dans l'entreprise. 

Assuré par des universitaires et des professionnels spécialisés et reconnus dans les domaines du droit, de la gestion, de la psychologie et de la sociologie, l'enseignement offre une approche décloisonnée des réels problèmes qui se posent aux entreprises et aux salariés dans les relations sociales.

Informations complémentaires

Equipe pédagogique :

Françoise BOUSEZ, maître de conférences honoraire à l‘université Paris Panthéon-Assas, spécialisée en droit du travail. Enseignante au CFP sur deux thèmes favoris : le droit disciplinaire et les contrats de travail particuliers et collaboratrice régulière à la revue « La Semaine Juridique, Social (JCP S) », sur le thème du CDD. Auteur du livre : Les contrats à durée déterminée, LexisNexis, Ed. Droit et professionnels, 2015. Autres publications récentes : Jurisclasseur Travail Traité, Les contrat à durée déterminée, 2015-2016. – Notes et articles aux Cahiers sociaux. En collaboration avec Arnaud MARTINON, professeur à l‘université Paris Panthéon-Assas : Les libertés relatives au travail in Le grand oral. Protection des libertés et des droits fondamentaux, Lextenso, 2018 et Les contrats aidés : des chiffres et des maux : RDSS 2018.

Vincent DUVAL, diplômé du DESS Droit des affaires et fiscalité de l’université de Paris Panthéon-Assas en 2005, Vincent a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Il a obtenu son CAPA au Centre régional de formation professionnelle des avocats de Paris en 2008.
Il apporte au quotidien une assistance dans le domaine des relations collectives et individuelles du travail. Enseignant au sein du Master 2 Droit social et relations de travail à l’université de Paris Panthéon-Assas, il est également l’auteur des articles suivants :

  • Le contrat de sécurisation professionnelle : aspects pratiques, Bulletin social Francis Lefebvre, avril 2012
  • Le recours à la géolocalisation, Bulletin social Francis Lefebvre, novembre 2012
  • Personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger : le possible remboursement des prélèvements sociaux français (la jurisprudence de Ruyter), Les Echos Business, 23 septembre 2015
  • Un exemple de fraude à la protection contre le licenciement : la candidature frauduleuse aux élections de délégué du personnel, Les Cahiers sociaux, novembre 2015.
  • Exonération fiscale des indemnités versées à la suite d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail : l’importance pratique des éléments de preuve, Option Finance, 6 juin 2016.

Françoise FAVENNEC, agrégée des facultés de droit est professeur à l’université Paris Panthéon-Assas et directeur du Master 2 de Droit Social. Elle dirige également le Centre de formation permanente de l'université Paris Panthéon-Assas. Spécialisée en droit du travail, elle est l’auteur du manuel Droit du Travail publié à la LGDJ (6ème édition, 2018) en collaboration avec le professeur Pierre-Yves VERKINDT. Elle rédige régulièrement des chroniques et commentaires dans diverses revues de droit social. Elle a participé aux travaux de la Commission Combrexelle et de la Commission Badinter. 

Cécile FOURCADE, avocate en droit social depuis 2006, est diplômée du Master 2 Droit Social et docteur en droit privé général de l’université Paris Panthéon-Assas. Spécialisée en droit social (contentieux social, relations individuelles et collectives du travail, protection sociale), elle intervient régulièrement depuis 2002 en qualité de chargée d’enseignements au sein de l’université Paris Panthéon-Assas.

Emeric JEANSEN, maître de conférences HDR à l’université Paris Panthéon-Assas. Après avoir soutenu, en 2007, une thèse intitulée « L’articulation des sources du droit », Emeric JEANSEN est devenu maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas . Depuis, il y dirige deux diplômes universitaires : « Droit des relations sociales pour les experts comptables » et « Prévention et responsabilité : les risques psycho-sociaux au travail » et un double diplôme avec University College of Dublin. Au titre de ses activités d’enseignement, il intervient dans l’ensemble des champs du droit social : droit des relations individuelles de travail, droit des relations collectives de travail, droit de la protection sociale.

Mariella LUXARDO, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, chargée du traitement des contentieux collectifs et de l’appel des ordonnances de référé des conseils de prud’hommes ; spécialisée en droit social au sein de plusieurs postes, au conseil de prud’hommes de Créteil, à la cour d’appel de Versailles et en qualité de maître de conférences à l’École nationale de la magistrature.

Laurent MAURICE, diplômé de l'université de Paris en maîtrise de ‌droit des affaires et DESS de Science Politique assure depuis 15 ans des formations et interventions en droit du travail et IRP pour le compte de plusieurs cabinets spécialisés,  avec enrichissement d'une forte expérience pratique en contentieux social et en médiation sociale à la Cour d'appel de Paris.

Corinne PIZZIO-DELAPORTE, maître de conférences HDR à l'université Paris Panthéon-Assas. Ouvrage : Droit du travail, éditions Vuibert collection Dyna Sup. Il ne peut y avoir une bonne connaissance de la gestion de l’entreprise sans un socle de base en droit du travail, car la connaissance de la règle de droit permet de prendre la décision la plus opportune pour l’entreprise. Les relations de travail permettent, notamment, d’appréhender les aspects de la règlementation du travail entre l’employeur et les salariés. De la découverte du contrat de travail à celle du pouvoir patronal naît l’interrogation suscitée par les droits du salarié. Depuis les lois Auroux de 1982, le salarié est citoyen dans l’entreprise, titulaire de droits et libertés fondamentaux. Il est aussi protégé contre les décisions arbitraires de l’employeur, notamment à travers la législation relative à l’interdiction des discriminations.

Audrey SOULARUE a rejoint le cabinet CAPSTAN LMS depuis 2012 après avoir exercé 2 ans au sein du cabinet FROMONT BRIENS. Elle est titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail de l’université Paris Panthéon Assas. Elle accompagne principalement les grands groupes dans la gestion quotidienne de leurs problématiques liées au droit social en les assistant sur toutes les questions relevant des relations collectives et individuelles de travail. Elle les accompagne également dans le cadre spécifique des réorganisations en leur assurant un accompagnement quotidien dans le cadre de ces problématiques complexes. 

Niveau d’entrée : Bac +4

Les candidats devront :

  • Être titulaires d'un master 1 (ou équivalent) en droit ou (sous réserve d'avoir bénéficié une formation juridique minimale) en gestion, économie, école de commerce, Sciences Po ;
  • Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme.

Pour les candidats non-titulaires d'un niveau M1, la VAP sera mise en œuvre selon les dispositions réglementaires. Un jury examinera chaque cas individuellement.

Une première sélection des candidats est effectuée sur dossier.La sélection définitive a lieu à l'issue d'un entretien avec le candidat.

Organisation de la formation

Entrée en formation : début janvier 
Fin des cours : fin décembre (examens inclus) 

Soutenance de mémoire : novembre/décembre
Durée de la formation : 234 heures environ 

Fréquence des cours : 2 journées (7 heures par jour) toutes les 2 à 3 semaines.

Programme

Module 1 : Méthodologie, 10h

Module 2 : Environnement normatif. Sources du droit social, 18h

Module 3 : Recrutement. Conclusion du contrat de travail. Clauses et contrats particuliers, 18h

Module 4 : Pouvoirs de l’employeur. Droit disciplinaire. Libertés et droits fondamentaux, 12h

Module 5 : Politique de rémunération. Droit du salaire, 10h

Module 6 : Organisation du temps de travail, 11h

Module 7 : Ruptures du contrat de travail, 20h

Module 8 : Evolutions de la relation individuelle de travail (Suspension, modification, transfert), 16h

Module 9 :  Droit syndical, 8h

Module 10 : Représentation du personnel (mise en place, statut). Comité social et économique, 22h

Module 11 : Négociation collective, 14h

Module 12 : Négociation sur l'emploi, 7h

Module 13 : Conflits collectifs au travail, 7h

Module 14 : Santé et sécurité au travail, 12h

Module 15 : Risque Pénal, 7h

Module 16 : Contentieux social, 14h

Module 17 :  Protection sociale, 14h

Module 18 :  Régime de retraite et prévoyance, 14h 

Débouchés

Sont visés les différents domaines du droit social (droit du travail et protection sociale) et de la gestion des ressources humaines : 

  • Les départements  recrutement, formation, gestion des emplois et des carrières ;
  • Les services juridiques des entreprises ;
  • Les cabinets d'avocats et de conseils ;
  • Les administrations, institutions et  associations relevant du domaine du social.

Les diplômés pourront faire valoir une connaissance pluridisciplinaire et une réelle maîtrise des relations sociales dans l'entreprise.